07/01/2021
Info importante.
Cher clients,
Bonne nouvelle concernant vos prochains engagements.
En effet l’état met en place une prime,dont vous trouverez les détails ci-dessous, pour tout nouvel engagement à partir de janvier 2021 et ce pour vous aider après cette rude année passée en tant qu’employeur.
PHOENIX.BRUSSELS
Objectifs ?
Cette année, la crise sanitaire a largement impacté notre économie avec des conséquences importantes sur votre activité ainsi que sur l’emploi.
C’est pourquoi, le gouvernement bruxellois s’est accordé sur la création d’une prime exceptionnelle : la prime phoenix.brussels.
Cette aide a pour mission de permettre aux employeurs qui engagent des Bruxellois récemment inscrits chez Actiris et/ou licenciés suite à la crise sanitaire, de bénéficier d’une aide financière.
Quels employeurs ?
Tous les employeurs du secteur privé.
Les employeurs suivants du secteur public entrent en ligne de compte lorsqu'ils engagent des travailleurs contractuels (non statutaires) :
les entreprises publiques autonomes,
les institutions publiques de crédit,
les sociétés publiques de transport des personnes,
les bureaux publics d'intérim,
les provinces,
les communes,
les CPAS,
les organismes d’intérêt public de type B qui poursuivent des missions de service public à caractère culturel
les établissements d'enseignement, mais uniquement pour leur personnel contractuel d'entretien, administratif et de service (pas le personnel enseignant ni académique ou scientifique).
L'employeur peut se situer à Bruxelles, en Flandre ou en Wallonie.
Quels avantages ?
Vous recevez une prime phoenix.brussels lorsque vous engagez un chercheur d’emploi bruxellois qui correspond à l’un des trois profils mentionnés ci-dessous (Quels travailleurs ?).
En fonction de la situation de votre candidat, vous pouvez bénéficier d’une prime d’un montant maximum de 800€ ou de 500€ versée mensuellement pendant un maximum de 6 mois.
Bon à savoir : la prime phoenix.brussels est cumulable avec les réductions ONSS
Points d’attention
Pas de cumul possible de ces primes pour l’engagement d’un même travailleur ;
Pas de cumul avec une autre aide régionale ou une intervention dans la rémunération à l’exception des réductions de cotisations sociales ;
Le montant perçu est calculé au prorata du nombre d’heures mensuellement prestées ;
Si le travailleur bénéficie ou peut bénéficier d’activa.brussels, vous ne pouvez pas prétendre à l’une de ces 3 primes (à l’exception de la prime phoenix.brussels artiste) ;
L’octroi de la prime est suspendu au cas où le travailleur est mis au chômage temporaire en raison de la pandémie du COVID-19 ;
La suspension est levée dès la fin de cette période de chômage s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée ;
La prime ne peut pas être octroyée 2 fois pour l’engagement d’un même travailleur (excepté pour les artistes).
Par exemple, vous engagez un travailleur pour une prestation artistique de 1 mois, puis vous le réengagez pour une autre prestation de 1mois, la prime peut vous être versée tant que l’attestation est en cours de validité.
La prime continue à être versée en cas de déménagement du travailleur vers une autre région.
Quels travailleurs?
Pour pouvoir bénéficier d’une prime phoenix.brussels pendant 6 mois (maximum), votre candidat doit posséder une attestation délivrée par Actiris et répondre aux conditions suivantes :
Prime phoenix.brussels de 800 € / mois maximum, pour un contrat de travail mi-temps minimum et pour une période indéterminée ou de 6 mois minimum:
être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale ;
être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès d’Actiris entre le 1er avril 2020 et le 30 juin 2021 ;
ne pas avoir atteint l’âge légal de la pension ;
ne pas posséder de diplôme supérieur au CESS ;
Prime phoenix.brussels de 500€ / mois maximum, pour un contrat de travail mi-temps minimum et pour une période indéterminée ou de 6 mois minimum:
être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale ;
être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès d’Actiris entre le 1er avril 2020 et le 30 juin 2021
ne plus être soumis à l’obligation scolaire ;
être âgé de moins de 30 ans ;
disposer d’un diplôme ou certificat supérieur au CESS ;
Prime phoenix.brussels artistes de 500€ / mois maximum pour un contrat de travail mi-temps minimum et pour une durée indéterminée ou de 1 mois minimum:
être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale ;
être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé
ne plus être soumis à l’obligation scolaire ;
ne pas avoir atteint l’âge légal de la pension ;
avoir effectué au moins une prestation de travail en tant qu’artiste, déclarées auprès de l’ONSS sous le code “046” au cours des 8 trimestres qui précèdent le trimestre de l’engagement;
être engagé pour des prestations de travail en tant qu’artiste, déclarées auprès de l’ONSS sous le code “046”;
Quels types de contrat ?
Le contrat de travail doit être à temps plein ou à mi-temps minimum et pour une durée indéterminée ou de 6 mois minimum.
Le travailleur doit être engagé entre le 1 janvier 2021 et le 31 décembre 2021 avec une entrée en ervice au plus t**d me 1 mars 2022.
Pour la prime phoenix.brussels artistes, le candidat doit être engagé pour des prestations de travail en tant qu’artiste, déclarées auprès de l’ONSS sous le code “046” et avec un contrat de travail à temps plein ou à mi-temps minimum et pour une durée indéterminée ou de 1 mois minimum.
Quelles formalités ?
Pour bénéficier de la prime phoenix.brussels, votre candidat doit être en possession de l’attestation délivrée par Actiris au plus t**d la veille de son engagement.
Comment demander la prime ?
Vous devez introduire le formulaire de demande de la prime phoenix.brussels au plus t**d 2 mois après le début de l’exécution du contrat de travail :
soit en complétant le formulaire en ligne sur https:www.actiris.brussels >
soit en envoyant par mail à [email protected] le formulaire à télécharger sur https:www.actiris.brussels >
ET
en joignant le contrat de travail conclu avec votre salarié
Paiement mensuel de la prime ?
Vous devez transmettre mensuellement la fiche de paie du travailleur ainsi que la fiche « heures prestées » établie par Actiris, disponible ici au plus t**d dans les 2 mois suivant le mois concerné.
L'équipe HSP
(Source: Actiris)
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