09/03/2012
L'espace Schengen
Les pays membres de l'Espace
En 1985, 5 pays de l'UE (l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas) décident de créer entre eux un territoire sans frontières, l'espace Schengen, du nom de la ville luxembourgeoise où furent signés les 1ers Accords.
L'espace Schengen s'est progressivement étendu au territoire des Etats européens adhérant aux Accords : l'Italie en 1990, l'Espagne et le Portugal en 1991, la Grèce en 1992, l'Autriche en 1995, et en 1996 le Danemark, la Finlande et la Suède.
Depuis 1999, deux Etats hors UE se sont associés aux Accords : l'Islande et la Norvège. Ils bénéficient de tous les droits liés aux accords, sauf celui de participer à la prise de décision.
En 2004, la Suisse a signé un accord l'associant à l'espace Schengen, qui a été approuvé par la population helvète par référendum en juin 2005. Mais la levée des contrôles sur les personnes aux frontières terrestres entre la Suisse et ses voisins membres de Schengen n'est effective que depuis le 12 décembre 2008, tandis que les contrôles dans les aéroports suisses depuis le 29 mars 2009. La population suisse a également confirmé sa volonté de faire partie de l'espace Schengen lors du vote sur la liberté de circulation des personnes le 8 février 2009.
En 2007, 9 des nouveaux Etats membres sont entrés dans l'Espace Schengen (voir ci-dessous).
Le 7 mars 2011, l'UE a approuvé l'adhésion du Liechtenstein à l’espace Schengen. Depuis le 19 décembre 2011, cette principauté de 35 000 habitants va effectivement appliquer la convention Schengen, faisant ainsi disparaitre les contrôles à ses frontières.
Le Liechtenstein devient ainsi le 26e pays (et le quatrième non membre de l'UE) à intégrer cet espace qui permet à 400 millions de citoyens de circuler librement sans devoir montrer leurs passeports.
Le Royaume-Uni et l'Irlande
Le Royaume-Uni et l'Irlande bénéficient d'un statut particulier dans la mesure où ils ont obtenu de ne participer qu'à une partie des dispositions Schengen (clause d'opting-in). Cette spécificité a requis au préalable l'accord unanime des 13 Etats membres de l'UE participant à l'espace Schengen.
Le Royaume-Uni participe notamment à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, la lutte contre les stupéfiants et le Système d'information Schengen (SIS). L'Irlande, quant à elle, participe essentiellement au SIS.
Les deux Etats conservent ainsi le droit de contrôler les personnes à leurs frontières et de ne pas intégrer dès leur adoption les mesures concernant les visas, l'asile et l'immigration.
Nouveaux Etats membres
Le 21 décembre 2007, neuf pays membres de l'UE sont entrés dans l'espace Schengen : l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovénie, la Slovaquie et Malte. Les contrôles aux frontières terrestres et maritimes ont ainsi été levées à cette date. Les contrôles aux frontières intérieures dans les aéroports ont été levés le 30 mars 2008.
Chypre reste pour le moment en dehors cet espace, tout comme la Roumanie et la Bulgarie, entrés en 2007 dans l'UE. Les contrôles aux frontières entre ces pays et la zone Schengen demeurent. En juin 2011, les ministres de l’intérieur ont convenu que la Bulgarie et la Roumanie s’étaient bien préparées à l’application de l’acquis de Schengen et que l’évaluation du degré de préparation des deux pays était clôturée.
Le Conseil de l'UE doit revenir sur la question de la décision relative à l’adhésion (ouverture des frontières) au plus t**d en septembre 2011. Initialement, il était prévu que ces Etats entrent dans l'espace Schengen dès 2007. Néanmoins, le ret**d pris dans la mise en œuvre du Système d'Information Schengen II (SIS II), considéré comme un préalable à tout agrandissement de la zone de libre circulation, a ret**dé leur intégration.
Pour la période 2004-2006, une aide d'un milliard d'euros avait été accordée aux 10 nouveaux Etats membres entrés en 2004 pour renforcer la sécurité à leurs frontières extérieures.
D'autres Etats pourraient rejoindre l'Espace à plus long terme, comme la Moldavie ou l'Ukraine.
Etats exemptés de Visas dans l'Espace
Les ressortissants de certains Etats hors Schengen sont néanmoins exemptés de Visas lorsqu'ils se rendent dans les pays de l'Espace. C'est le cas de Chypre, de la Roumanie et de la Bulgarie en raison de leur appartenance à l'Union européenne, et plus récemment, de la Serbie, de la Croatie, de la Macédoine et du Monténégro.
Le 8 novembre 2010, les Etats membres de l'UE ont décidé à l'unanimité d'étendre cette exemption à l'Albanie et à la Bosnie. Cette décision, poussée par la Commission européenne, suscitait des réserves au sein des Etats. En contrepartie, il a été décidé que l'exemption pourrait être suspendue sans préavis en "situation d'urgence caractérisée", comme l'arrivée de voyageurs en trop grand nombre.
D'autres pays, en dehors de l'Europe, sont également concernés par l'exemption de Visas, comme les Etats-Unis ou le Canada par exemple.
L'Acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'UE
Les Accords de Schengen (l'Accord signé le 14 juin 1985, ses protocoles ainsi que les accords d'adhésion des Etats) ont donné lieu à l'adoption d'une convention d'application (Convention Schengen du 19 juin 1990) puis à différentes mesures de mise en œuvre. L'ensemble de ces textes constitue l'Acquis de Schengen.
En 1999, l'Acquis de Schengen est intégré dans le cadre de l'UE via un protocole annexé au traité d'Amsterdam, et devient ainsi partie intégrante du droit communautaire. Différentes décisions du Conseil de l'UE du 20 mai 1999 reprennent les principales mesures de l'Acquis et définissent, pour chacune, la base juridique correspondante dans les traités européens. Ce sont ces règles juridiques que les pays candidats à l'adhésion à l'UE doivent reprendre dans leur législation nationale.
L'Acquis de Schengen s'organise selon deux axes de coopération, lesquels font aujourd'hui partie des politiques de développement de l'espace de liberté, sécurité et justice :
l'harmonisation des contrôles aux frontières extérieures
le renforcement de la coopération policière et judiciaire
Le système juridique et institutionnel
Depuis l'intégration de l'Acquis de Schengen dans le droit communautaire en 1999, la coopération Schengen rejoint le cadre juridique et institutionnel de l'UE.
Ainsi, en 1999, le Conseil de l'UE s’est substitué au Comité exécutif créé par les Accords de Schengen, et le secrétariat Schengen a été intégré au secrétariat général du Conseil. Différents groupes de travail ont alors été créés en renfort du Conseil.
Concernant la prise de décision, à chaque mesure prise en application de la Convention de Schengen correspond une base juridique dans les traités européens.
La Commission européenne a le monopole du pouvoir d'initiative, le Conseil des ministres décide à la majorité qualifiée et la procédure d’adoption des actes en matière de visa, asile et immigration est la procédure de codécision.
Le 31 janvier 2006, la Cour de justice des Communautés européennes a précisé les liens entre la convention d'application de l'accord Schengen et la libre circulation des personnes.
