Afric-Propi-Conseils APC

12/04/2022

GEOGRAPHIQUES
Une Indication Géographique (IG) est un signe utilisé pour distinguer des produits ayant une origine géographique précise et possédant des qualités, une notoriété ou des caractères essentiellement dus à ce lieu d’origine. Les IG sont utilisées pour la protection des produits naturels, agricoles ou manufacturés (produits de l’artisanat).
Pour plus d'informations visitez notre site web à l'adresse suivante: www.africpropiconseils.com

Nous aimerions vous rencontrer et vous parler de la propriété intellectuelle. Contactez-nous Mot du Directeur L’histoire de l’Humanité nous apprend que chaque peuple a sa culture, ses découvertes, ses inventions, ses créations et richesses intellectuelles. Chaque peuple avait alors dévelop...

22/03/2022

d’un DMI?
DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS
Aux termes des dispositions de l’art. 1er annexe IV de l’Accord de Bangui, le dessin est tout assemblage de lignes ou de couleurs, et le modèle est toute forme plastique associée ou non à des lignes ou à des couleurs, pourvu que cet assemblage ou forme donne une apparence spéciale à un produit industriel ou artisanal et puisse servir de type pour la fabrication d’un produit industriel ou artisanal.
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10/03/2022

D'INVENTION ET MODÈLES D'UTILITÉ
Une invention/innovation est une solution technique trouvée à un problème relevant du domaine de la technique. Le brevet est le titre conféré par l’État à celui qui a réalisé l’invention ou l’innovation.
Cependant toutes les inventions/innovations ne sont pas protégeables par brevet. Seules les inventions/innovations nouvelles, impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle peuvent bénéficier d’une protection par brevet.
Le brevet une fois délivré, a une durée de validité de vingt (20) années à compter de la date de dépôt de la demande de protection.
Le coût varie suivant le volume et la complexité du dossier de protection. Dans certains pays, une subvention peut être accordée aux inventeurs et innovateurs économiquement faibles.
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02/03/2022

COMMERCIAL

Alors que la marque sert à distinguer les produits, le nom commercial est la dénomination sous laquelle est connu et exploité un établissement commercial, industriel ou artisanal.
Le nom commercial appartient à celui qui le premier en a fait usage ou en a obtenu l’enregistrement.
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25/02/2022

MARQUES DE PRODUITS OU DE SERVICES

Une marque est tout signe servant à identifier les produits ou les services d’une entreprise déterminée et les distinguant des produits ou services de ses concurrents.
Les signes utilisés comme marques de produits ou de services doivent être distinctifs. Un signe dépourvu de caractère distinctif ne peut aider le consommateur à identifier le produit ou le service de son choix.
Les signes pouvant être utilisés comme marques sont : les termes, les lettres et les chiffres, les figures, les logos et les étiquettes, les couleurs, les signes tridimensionnels, les signes audibles,…
La marque déposée a une durée de vie illimitée pourvu que la protection soit régulièrement renouvelée. La protection initiale dure dix (10) ans.
Les coûts de protection comprennent : les coûts fixes (les taxes à verser à l’office) et les coûts variables (honoraires, frais liés à la complexité du dossier).
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