Les investissements français en Bulgarie

03/10/2022

COMMENT OBTENIR UN CERTIFICAT DE RÉSIDENCE FISCALE EN BULGARIE ?

https://kostovpartners.bg/fr-fr/procedures-et-contrats/248-comment-obtenir-un-certificat-de-residence-fiscale-en-bulgarie.html

30/09/2022

CONTRAT DE LOCATION EN BULGARIE.

Contrat de location. Cadre juridique - Articles 228-239 de la loi sur les obligations et les contrats (LAC). Définition : selon la définition légale, le co...

26/09/2022

CONCURRENCE DÉLOYALE. JURISTE SPÉCIALISÉ EN CONCURRENCE DÉLOYALE EN BULGARIE.

Concurrence déloyale. Juriste spécialisé en concurrence déloyale en Bulgarie - Martin Groisne. La concurrence déloyale est tout acte ou omission dans la co...

25/09/2022

PROCÉDURE DE CLASSIFICATION DES HÔTELS, RESTAURANTS ET AUTRES LIEUX D'HÉBERGEMENT EN BULGARIE.

Procédure de classification des hôtels, restaurants et autres lieux d'hébergement en Bulgarie . I.INFORMATIONS GÉNÉRALES 1. Nom du service administratif et...

25/09/2022

COMMENT PROTÉGER LES DROITS D'AUTEUR EN BULGARIE?

Comment protéger les droits d'auteur en Bulgarie? Spécialiste francophone du droit d'auteur en Bulgarie - Martin Groisne. Un auteur est toute personne phys...

25/09/2022

COMMENT ENREGISTRER UNE MARQUE EN BULGARIE?

Comment enregistrer une marque en Bulgarie ? Spécialiste francophone des marques en Bulgarie - M. Martin Groisne. 1.Les déposants de marques peuvent être a...

17/09/2022

TESTAMENT MANUSCRIT OU NOTARIÉ EN BULGARIE?

https://kostovpartners.bg/fr-fr/procedures-et-contrats/321-testament-manuscrit-ou-notarie-en-bulgarie.html

17/09/2022

CONCURRENCE DÉLOYALE. JURISTE SPÉCIALISÉ EN CONCURRENCE DÉLOYALE EN BULGARIE.

https://kostovpartners.bg/fr-fr/publications-3/295-concurrence-deloyale-bulgarie.html

17/09/2022

KOSTOV & PARTNERS - QUI SOMMES-NOUS ?

Аvocat spécialisé dans les affaires commerciales et immobilières en Bulgarie.