Consultant indépendant en comptabilité et gestion

Consultant indépendant en comptabilité et gestion Conseil en gestion comptable, financière et fiscale,
assistance en gestion de stock

01/05/2020

📌LES FORMES DE COMPTABILITÉ

1️⃣La comptabilité générale

La comptabilité générale est basée sur la technique de la partie double, elle vise l’enregistrement de façon chronologique de toutes les opérations effectuées par l’entreprise.

C’est un outil d’information (Obligatoire) pour les partenaires de l’entreprise tel que les clients, les fournisseurs, les banquiers, les assurances, les impôts…etc.

2️⃣La comptabilité analytique

La comptabilité analytique ou comptabilité de gestion est une comptabilité non obligatoire, destinée principalement aux dirigeants de l’entreprise pour leurs permettre de prendre les bonnes décisions.

C’est une comptabilité basée sur l’analyse des charges et des coûts, elle vise l’analyse et la détermination des coûts et les résultats analytiques des produits et services que vend l’entreprise.

3️⃣La comptabilité nationale

La comptabilité nationale est un ensemble de comptes de la nation, c’est un outil indispensable pour la compréhension de l’économie de la nation.

C’est une présentation de l’ensemble des informations chiffrées relatives à l’activité économique d’une nation, elle décrit les phénomènes fondamentaux de la production, de la distribution, et de la richesse de la nation.

4️⃣La comptabilité publique

La comptabilité publique est un ensemble de procédures macroéconomiques qui déterminent les recettes et les dépenses de l’Etat et les collectivités publiques.

04/12/2019

*Synthèse sur la fiscalité des écoles au Bénin*

Au Bénin, toute personne physique ou morale qui exerce une activité professionnelle à but lucratif est soumise aux impôts et taxes découlant de son activité.
Toutefois, certaines personnes bénéficient des avantages particuliers en raison soit de leur forme juridique soit de l’activité qu’elles exercent. C’est le cas des écoles privées d’enseignement scolaire, universitaire, professionnel ou technique. Le régime de ces écoles au regard des différents impôts et taxes est développé ci-après.

*LA PATENTE*

L’annexe I du chapitre relatif à la patente exempte les établissements privés d’enseignement de la taxe professionnelle qu’est la patente.

*LES IMPOTS FONCIERS (TFU- CFPB)*
Les immeubles ou installations à usage scolaire, universitaire, professionnel ou technique sont, conformément aux dispositions des articles 976 et 1084-2 du CGI, exonérés de la taxe foncière.
Il faut noter qu’à partir de l’année 2014, les immeubles à usage scolaire pris en bail par les écoles restent soumis à la taxe foncière au nom de leur propriétaire. Autrement dit, que les établissements scolaires, propriétaires de leurs immeubles affectés à l’enseignement sont exemptés de la taxe foncière.

*La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)*

Les activités d’enseignement scolaire, universitaire, technique et professionnel sont, aux termes de l’article 224-3 du CGI, exonérées de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

*Le Versement Patronal sur Salaire (VPS)*

Les établissements d’enseignement scolaire, universitaire, technique et professionnel bénéficient d’un régime à taux réduit. Aux termes de l’article 214 du CGI, ils sont soumis à un taux réduit de 2% contre un taux ordinaire de 4%.

*Les Impôts sur le revenu (IRPP ou IS)*

Les revenus tirés de l’exploitation des écoles sont soumis aux impôts sur les revenus. Ces impôts sont fonction de la forme juridique de la personne qui exploite l’établissement.
En effet, les promoteurs d’écoles, personnes physiques sont soumis à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP).
Ces revenus sont considérés comme:
• BIC
lorsque le promoteur n’a pas la qualité d’enseignant
• BNC
lorsque le promoteur a la qualité d’enseignant

Lorsque l’école est exploitée par une personne morale (société commerciale), les revenus tirés de l’exploitation sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).

Les retenues d’impôts
De façon générale les écoles sont soumises à l’obligation d’opérer deux types de retenues sur les paiements effectués. Il s’agit:
• IRPP catégorie salaire
• Acompte d’impôt sur les bénéfices (AIB)

*Les retenues d’impôts*

• IRPP/salaire (ex IPTS)
Sont concernés, les salaires versés au personnel administratif et enseignants titulaires
(article 180 du CGI)

• AIB (article 168 du CGI)
Rémunération versée au prestataire non salarié.
Taux
➖5% Personne ne disposant pas d’IFU
➖1% Personne disposant d’IFU

NB: Attention! les vacataires sont des prestataires de services.

05/10/2019

PARLONS DE LA MOTIVATION : LA CONFIANCE EN SOI

COMMENT FONCTIONNE LA CONFIANCE EN SOI

La confiance en soi, c’est penser que l’on est capable d’agir de manière adéquate dans les situations nouvelles et/ou importantes. Elle relève plus de notre savoir-faire(compétence). La confiance en soi, c’est cette capacité à oser passer à l’action pour obtenir ce qui est important pour vous.

La confiance en soi est un élément contribuant à développer l’estime de soi.

Pourquoi la confiance en soi est indispensable ?
-Elle vous permet d’agir
-Elle vous permet d’oser être vous même
-Elle procure en vous et en l’autre de la sérénité
-Elle vous propulse et vous ouvre le champ des possibles

Quel est l’ennemi numéro 1 de la confiance en soi ?
Le démon de la confiance en soi est la peur. Le développement de la confiance en soi commence par l’élimination de ce démon, qui suit l’homme partout et lui chuchote constamment à l’oreille : “Tu n’y arriveras pas – tu as peur d’essayer – tu as peur de l’opinion publique – tu as peur d’échouer – tu as peur de ne pas être capable.” Il existe une multitude de formes de peur.

La confiance en soi doit être développé avant d’entamer quoique ce soit ?
Pensez-vous avoir développé votre confiance dans le faite de faire du vélo sans pratiquer.. La confiance en soi est un muscle qui nécessite de l’entrainement pour être développé, il ne faut pas croire que celle-ci soit innée.

En résumé, la confiance en soi est en rapport avec la conscience de soi, c’est à dire la connaissance que nous avons de nous-mêmes(nos capacités, nos compétences, nos talents, nos besoins, nos valeurs, etc.. ). Développer une meilleure connaissance de ce qui est important pour vous, « ce pourquoi vous êtes fait », vous apportera plus de confiance, de motivation et d’estime de vous.

Alors pensez à vous...... en prenant soin de vous !

22/06/2019

Overblog

VOICI LES RESPONSABILITES QUI INCOMBENT A UN COMPTABLE SALARIE PENDANT ET APRES L'EXERCICE DE SES FONCTIONS
LacomptaEnlive 22 Juin 2019

Le comptable salarié n’est pas un salarié comme les autres. Non seulement, il déteint des informations confidentiels particulièrement sensibles : salaires, coûts, détails de règlement des clients, remises faites clients…etc.
Par ailleurs, il peut être le témoin privilégié de certaines fraudes (comme des prélèvements injustifiés constitutifs d’un délit d’abus de biens sociaux effectués par les dirigeants), le complice d’autres fraudes (comme le délit de présentation de bilan inexact, la fraude ou la dissimulation de certains faits au commissaire aux comptes), voire l’auteur de délits (comme les détournements de fonds, délit qu’il peut en outre dissimuler si le contrôle interne comporte des faiblesses). De ce fait, il a des responsabilités particulières : disciplinaire, civile, fiscale et pénale.

Responsabilité disciplinaire

La responsabilité disciplinaire résulte du lien de subordination existant entre tout salarié et son employeur. Ce dernier la met en cause en cas de non respect des règles de discipline générale applicable dans l’entreprise ou en cas d’exécution fautive du contrat de travail. La faute grave prive le salarié de toute indemnité de rupture du contrat de travail et du préavis de licenciement. Les sanctions peuvent bien sûr faire l’objet d’un recours auprès des juridictions compétentes spécialisées.

Responsabilité civile
La responsabilité civile des comptables est celle de droit commun. La victime doit apporter la preuve de la faute du salarié et de la relation de cause à effet entre la faute et le dommage subi. Le lien de subordination ne se constitue pas une exonération de cette responsabilité en cas d’obéissance à ordre contraire à la loi. Par exemple, un chef comptable qui accepte d’enregistrer des écritures destinées à dissimuler des détournements de fond effectués par le dirigeant, commet une faute grave s’il n’en tire pas personnellement profit.

Les actionnaires peuvent se retourner contre lui et lui demander de rembourser les sommes détournées par son supérieur hiérarchique si ce dernier n’est pas en mesure de rembourser lui-même.
Autre exemple le comptable qui ne respecte pas son obligation de discrétion commet une faute grave et peut devoir indemniser la victime, y compris son employeur, pour le préjudice ainsi causé.

Attention : L’obligation de discrétion ne doit pas être confondue avec le secret professionnel. Seul le non respect du secret professionnel peut entraîner des sanctions pénales. Les comptables salariés, à l’exception des collaborateurs des commissaires aux comptes n’ont qu’une obligation de discrétion qui ne peut être sanctionnée que par des mesures disciplinaires (décidées par l’employeur et non une juridiction pénale) ou une condamnation prononcée par une juridiction civile (indemnisation de la victime pour le préjudice causé). /-

Responsabilité fiscale
Le comptable salarié qui, même sur ordre de son supérieur hiérarchique, dissimule, par exemple, une part des sommes sujettes à l’impôt, est susceptible d’être considéré comme complice.

Responsabilité pénale
La responsabilité pénale du comptable salarié obéit bien sûr aux principes généraux applicables à tous les salariés qui commettent des faits délictueux. Mais, il peut en outre, du fait de ses fonctions, plus que tout autre salarié, être complice de délits commis par d’autres :
- Les chefs d’entreprises qui peuvent commettre des abus de biens sociaux, escroqueries, présenter des bilans inexacts, distribuer des dividendes fictifs.
- Les représentants légaux de sociétés qui peuvent ne pas convoquer les actionnaires aux assemblées générales, etc.
Le lien de subordination n’a pas pour effet de faire obstacle à la responsabilité pénale. Etant au cœur des informations les plus sensibles dans une entreprise, les comptables salariés ont des responsabilités plus lourdes que celles de la plupart des autres salariés.
Il est important pour nous les comptables de connaître les frontières de notre métier.
GOGAN Samuel

22/06/2019

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VOICI LES RESPONSABILITES QUI INCOMBENT A UN COMPTABLE SALARIE PENDANT ET APRES L'EXERCICE DE SES FONCTIONS
LacomptaEnlive 22 Juin 2019

Le comptable salarié n’est pas un salarié comme les autres. Non seulement, il déteint des informations confidentiels particulièrement sensibles : salaires, coûts, détails de règlement des clients, remises faites clients…etc.
Par ailleurs, il peut être le témoin privilégié de certaines fraudes (comme des prélèvements injustifiés constitutifs d’un délit d’abus de biens sociaux effectués par les dirigeants), le complice d’autres fraudes (comme le délit de présentation de bilan inexact, la fraude ou la dissimulation de certains faits au commissaire aux comptes), voire l’auteur de délits (comme les détournements de fonds, délit qu’il peut en outre dissimuler si le contrôle interne comporte des faiblesses). De ce fait, il a des responsabilités particulières : disciplinaire, civile, fiscale et pénale.

Responsabilité disciplinaire

La responsabilité disciplinaire résulte du lien de subordination existant entre tout salarié et son employeur. Ce dernier la met en cause en cas de non respect des règles de discipline générale applicable dans l’entreprise ou en cas d’exécution fautive du contrat de travail. La faute grave prive le salarié de toute indemnité de rupture du contrat de travail et du préavis de licenciement. Les sanctions peuvent bien sûr faire l’objet d’un recours auprès des juridictions compétentes spécialisées.

Responsabilité civile
La responsabilité civile des comptables est celle de droit commun. La victime doit apporter la preuve de la faute du salarié et de la relation de cause à effet entre la faute et le dommage subi. Le lien de subordination ne se constitue pas une exonération de cette responsabilité en cas d’obéissance à ordre contraire à la loi. Par exemple, un chef comptable qui accepte d’enregistrer des écritures destinées à dissimuler des détournements de fond effectués par le dirigeant, commet une faute grave s’il n’en tire pas personnellement profit.

Les actionnaires peuvent se retourner contre lui et lui demander de rembourser les sommes détournées par son supérieur hiérarchique si ce dernier n’est pas en mesure de rembourser lui-même.
Autre exemple le comptable qui ne respecte pas son obligation de discrétion commet une faute grave et peut devoir indemniser la victime, y compris son employeur, pour le préjudice ainsi causé.

Attention : L’obligation de discrétion ne doit pas être confondue avec le secret professionnel. Seul le non respect du secret professionnel peut entraîner des sanctions pénales. Les comptables salariés, à l’exception des collaborateurs des commissaires aux comptes n’ont qu’une obligation de discrétion qui ne peut être sanctionnée que par des mesures disciplinaires (décidées par l’employeur et non une juridiction pénale) ou une condamnation prononcée par une juridiction civile (indemnisation de la victime pour le préjudice causé). /-

Responsabilité fiscale
Le comptable salarié qui, même sur ordre de son supérieur hiérarchique, dissimule, par exemple, une part des sommes sujettes à l’impôt, est susceptible d’être considéré comme complice.

Responsabilité pénale
La responsabilité pénale du comptable salarié obéit bien sûr aux principes généraux applicables à tous les salariés qui commettent des faits délictueux. Mais, il peut en outre, du fait de ses fonctions, plus que tout autre salarié, être complice de délits commis par d’autres :
- Les chefs d’entreprises qui peuvent commettre des abus de biens sociaux, escroqueries, présenter des bilans inexacts, distribuer des dividendes fictifs.
- Les représentants légaux de sociétés qui peuvent ne pas convoquer les actionnaires aux assemblées générales, etc.
Le lien de subordination n’a pas pour effet de faire obstacle à la responsabilité pénale. Etant au cœur des informations les plus sensibles dans une entreprise, les comptables salariés ont des responsabilités plus lourdes que celles de la plupart des autres salariés.
Il est important pour nous les comptables de connaître les frontières de notre métier.
GOGAN Samuel

05/11/2018

CRÉATION ET FORMALISATION DES PETITES ENTREPRISES.

Au titre des modifications du Code Général des Impôts qui vise à encourager la formalisation des petites entreprises, le Bénin vient de prendre une décision très appréciée dans projet de loi des finances 2019.
À compter de l'année prochaine, le montant de l’impôt minimum pour les petites entreprises passe de 400.000 FCFA à 150.000 FCFA.
Cette disposition reste à confirmer par la loi des finances 2019 qui sera adoptée et votée au plus t**d le 31/12/2018.

Une mesure à l’actif du gouvernement qui a pris la résolution d'accompagner les petites initiatives.

06/03/2015

Appel a nos chers collegues comptables, directeurs financiers, chef d'etablissement, etc.

Information sur la gratuité des services bancaires, la BCEAO passe les banques au contrôle

06
mar, 2015
Par Fulbert Koffi
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M. Tiémoko Meyliet Koné gouverneur de la banque centrale des États de l’Afrique de l’ouest (BCEAO)

La banque centrale des États de l’Afrique de l’ouest est passé à la phase de contrôle sur la gratuité des services bancaires décidée depuis le 1er octobre 2014, a révélé mercredi à Dakar M. Tiémoko Meyliet Koné gouverneur de la BCEAO.

Ce mercredi s’est tenu à Dakar dans la capitale Sénégalaise la réunion du comité de politique monétaire (CPM) de la BCEAO, en marge de cette rencontre le gouverneur de la banque centrale a face à la presse déclaré qu’un contrôle était en cours dans l’espace monétaire pour apprécier l’exécution de la décision de la gratuité sur certains services bancaires.

Pour le gouverneur Tiémoko Koné une chose est de prendre des mesures, une autre est de s’assurer qu’elles sont appliquées alors il revient à la Commission bancaire de contrôler l’activité des banques, selon lui.

Pour le premier responsable de la BECEAO le contrôle en cours permettra d’évaluer l’applicabilité des mesures prises et de voir son évolution. Si les mesures ne sont pas appliquées, il est prévu des sanctions à l’encontre des réfractaires.

Pour rappel, la banque centrale avait au mois de juillet 2014 rendu public une liste de 19 services que les clients des banques et des établissements financiers de l’espace monétaire devaient y accéder gratuitement. Sont concernés en tant que services désormais gratuits :

1- Ouverture, fonctionnement et suivi de compte

- Ouverture de compte ;

- Délivrance de livret d’épargne ;

- Tenue de compte sur livret d’épargne ;

- Transmission de relevé de compte (une fois par mois) ;

- Relevé récapitulatif des frais annuels ;

- Dépôt d’espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal) ;

- Retrait d’espèces dans la banque du client quel que soit le guichet, à l’exception des opérations par chèques de guichet ;

- Domiciliation de salaire ;

- Changement d’éléments constitutifs du dossier du client, notamment d’identification ;

- Mise en place d’une autorisation de prélèvement (ordre de prélèvement à partir du compte) ou de virement permanent (création du dossier) ;

- Clôture de compte.

2- Moyens et opérations de paiement

- Retrait auprès d’un guichet automatique (GAB/DAB) de la banque du client ;

- Paiement par carte bancaire au sein de l’UMOA ;

- Consultation de solde et édition du relevé de solde au GAB/DAB dans la banque du client ;

- Virement de compte à compte dans la même banque ;

- Encaissement de chèques tirés sur une banque de l’Union ;

- Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux.

3- Banque à distance

- Avis de débit et de crédit par voie électronique ;

- Consultation et édition du solde et de l’historique du compte à travers le GAB/DAB de la banque du client.

Ainsi la banque centrale entend infliger des sanctions d’ordre pécuniaire et disciplinaire aux contrevenants selon la gravité des mesures qui n’auront pas été appliquées », a laissé entendre M. Tiémoko Meyliet Koné

24/02/2014

Bonjour chers comptables et professionnels de la comptabilité,
Je voudrais partager avec vous cette nouvelle qui fait couler tant de rumeur sur le devenu des états financiers dans la zone OHADA,

Les normes comptables ont connu, sur le plan international, de nombreuses évolutions au cours des dernières années. Depuis l'entrée en vigueur du SYSCOA en 1998, aucune modification ne lui a été apportée.
Dans le souci d'harmoniser le référentiel SYSCOA avec les pratiques internationales en matière d'élaboration des états financiers, le Conseil des Ministres de l'UEMOA a adopté le 28 Juin 2013, le Règlement n0 05/CM/UEMOA modifiant le Règlement n0 04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996. Les grands changements introduits dans le référentiel comptable SYSCOA et dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er Janvier 2014 portent sur:
1. Frais accessoires sur achat;
2. Frais d'acquisitions d'immobilisations;
3. Crédit bail;
4. Avantages en nature du personnel;
5. Réévaluation des bilans
6. Ecarts de conversion
7. Dépréciation des stocks;
8. Approche par les composants;
9. Cout de démantèlement, d'enlèvement et de restauration d'un site;
10. Inspections majeures (révisions, grosses réparations, ...);
11. Valeur résiduelle et durée d'utilité d'un bien;
12. Etats financiers annuels;
13. Faits générateurs des ventes de biens et de prestations de services;
14. Primes de remboursement d'emprunt;
15. Frais de constitution et d'augmentation de capital;
16. Contrats pluri-annuels;
17. Subventions liées à des actifs;
18. Charges immobilisées

je vous fournirai plus d'informations dans quelque instant.

29/07/2013

Bonjour,
je passe par ce canal pour remercier tous ce qui ont adhérer à la formation du 05 Juillet 2013
J'en profite encore pour porter à votre attention qu'une nouvelle série de la formation sera lancé au cours du mois d'Aout.

02/06/2013

LES POLITIQUES EN ENTREPRISE
Il existe plusieurs formes de politiques dans les entreprises. En général, on distingue notamment les politiques "non écrites", comme celles pour faire avancer sa carrière et les politiques "écrites", qui sont plutôt des normes à suivre pour assurer un meilleur fonctionnement dans l’entreprise. Nous porterons une note sur les politiques de la deuxième catégorie.

LES POLITIQUES QUI ENCADRENT FACILITENT LA GESTION

Force est d’admettre qu’avec ma profession, je dois m’intéresser de près aux politiques internes de l’entreprise. Qui plus est, je suis moi-même une adepte de politiques (ou de normes) lorsque vient le temps d’aborder le sujet de l’élaboration de OUTILS DE GESTION. En effet, je recommande toujours fortement à mes clients de mettre en place des normes afin de faciliter non seulement l’utilisation des OUTILS mais également leur élaboration. Mais, puisqu’il y a un mais… certaines politiques me rendent un peu dingue.

LES POLITIQUES QUI DEVIENNENT UN FREIN POUR L'ENTREPRISE

En tant que consultant, je me promène dans plusieurs entreprises. Je suis parfois sidérée devant des politiques, qui devaient sans doute avoir leur raison d’être au départ, mais qui sont devenues complètement inadéquates avec le temps. Je suis également intriguée par les politiques trop strictes qui empêchent carrément le progrès plutôt que d’assurer la performance de l’entreprise. Comme dans tout, je crois que les entreprises doivent savoir faire la part des choses et bien comprendre pourquoi elles mettent en place de telles politiques. Il faut absolument que ces politiques puissent faire avancer l’entreprise, lui permettre de mieux fonctionner et de mieux performer. Hélas, très souvent, des projets porteurs sont freinés par une espèce de zèle par rapport à des politiques inefficaces.

LES POLITIQUES ET LES PROJET D'AFFAIRES

Je crois personnellement que les politiques devraient être évaluées comme les projets d’affaires. Avant de mettre de l’avant une politique, on devrait en mesurer les retombées et une fois une politique mise en place, on devrait en refaire l’évaluation à une certaine fréquence pour empêcher qu’elle devienne désuète ou pire, qu’elle devienne un frein pour l’entreprise. De plus, une politique ne devrait pas être immuable, tout comme un processus d’affaires. S’il existe une façon d’optimisation les processus d’affaires en entreprise, il devrait exister également une façon d’optimiser les politiques.

Cet article a donc pour but de sonner une cloche chez certaines entreprises. Si on faisait des calculs pour évaluer les pertes rattachées à ces mauvaises politiques, je crois que les résultats pourraient être épeurant!

En conclusion, Combien de professionnels observent des politiques dans leur travail sans même trop comprendre pourquoi? Je vous pose la question: devez-vous composer avec de telles politiques dans votre milieu de travail?

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