20/06/2016
CAPA nouvelle formule : la messe est dite !
Une première depuis la création du CAPA en 1988 au Bénin, par décret n° 88-43 du 23 janvier 1988 ; à la salle du Conseil Conceptia L. Dénis OUINSOU de la FADESP ce samedi 18 Janvier 2016, s’est tenu le très attendu atelier de réflexion sur l’organisation du Certificat d’Aptitude a la Profession d’Avocat. L’atelier a rassemblé à la Faculté de droit, enseignants, avocats et auditeurs pour, non seulement évaluer le CAPA mais aussi proposer quelques pistes de solution pour sa réforme. Pour discuter de ces questions sensibles et délicates ; le Barreau et le Décanat ont invité 6 avocats, 6 enseignants de la Faculté et deux auditeurs du CAPA. Parmi ces invités figurent : le Professeur Victor TOPANOU, le Docteur Eric GONCALVES, le Professeur Barnabé GBAGO, ancien doyen de la FADESP, le Docteur Fidele AYENA,le Professeur Desiré AIHOU, Maitre Bertin AMOUSSOU, un des Doyens des Avocats, Maitre Charles BADOU, Maitre Elie VLAVONOU, Maitre Paul AVLESSI, Maitre Yvon DETCHENOU et Maitre Gilbert ATINDEHOU.
L’atelier a débuté par une cérémonie d’ouverture qui permis au Bâtonnier, Maitre Cyrille DJIKUI et au Doyen de la FADESP, le Professeur Frédéric Joël Aïvo de rappeler le bien-fondé de l’atelier dont les recommandations aiderons à reformer le CAPA. Les travaux ont démarré après l’installation du présidium par l’exposé liminaire de Maitre Yvon DETCHENOU, sur les nouvelles règlementations de la formation des Avocats dans l’espace UEMOA. Ensuite le présidium présidé par maitre Désiré AIHOU, a accordé la parole au professeur Barnabé GBAGO , avocat à la cour qui du haut de son expériences de six ans d’organisation du CAPA a appelé à une collaboration franche entre le Barreau et le Décanat. Maitre Bertin AMOUSSOU va renchérir dans son intervention qui porte sur l’historique de l’organisation du CAPA au Bénin. Cette même préoccupation est d’ailleurs restée au centre des échanges qui ont donné lieu à un riche débat.
Ces débats ont par ailleurs débouché sur les perspectives de réforme à long et moyen terme. Occasion pour l’atelier de statuer sur les recommandations à l’endroit du Barreau et du Décanat. Les dites recommandations se regroupent essentiellement en trois grands décisions visant à l’amélioration du CAPA :
1- L’Atelier a pris acte du règlement n° 05 /CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’Avocat dans l’espace UEMOA qui dispose entre autres que :
- l'accès à l’examen du CAPA est désormais réservé au titulaire d’un Master II en droit ou d’une Maitrise es-science juridique ou tout autre diplôme équivalent reconnu par le CAMES ;
- nul ne peut se présenter au CAPA plus de trois fois dans les 8 pays de l’espace UEMOA ;
- le CAPA est organisé simultanément dans tous les 8 Etats de l’espace UEMOA.
2- Après examen des conditions de déroulement de la formation et de l’examen du CAPA au Bénin, les experts ont recommandé à la Faculté et au Barreau de prendre les dispositions appropriées pour :
- doter le CAPA d’un Règlement pédagogique ;
- mettre en œuvre un calendrier de formation flexible de déroulement des cours ;
- renforcer la coordination scientifique du CAPA en vue d’un suivi rigoureux du déroulement de la formation garantissant à la fois l’assiduité des enseignants et des auditeurs ;
- travailler à améliorer le cadre physique de déroulement de la formation.
3- En attendant la mise en œuvre des dispositions du règlement n° 05 de l’UEMOA, la Faculté de droit et le Barreau feront connaitre dans les tout prochains jours les conditions et les modalités de déroulement de la formation et de l’examen du CAPA 2016.
