Réseau juridique du Québec

Réseau juridique du Québec Le Réseau juridique du Québec, le portail du droit pour particuliers, affaires et juristes (www.avocat.qc.ca).

Créé en 1997, le portail offre une solution globale pour les individus et les entreprises ayant des besoins juridiques. Le Réseau juridique du Québec, le portail du droit pour particuliers, affaires et juristes (www.avocat.qc.ca), créé en 1997, offre une solution globale pour les individus et les entreprises ayant des besoins juridiques :

- plus de 1300 pages de documentation juridique accessible

gratuitement;
- documents légaux (contrats, testaments, mises en demeure) pour les particuliers et les gens affaires;
- répertoires d'avocats, de notaires, d’huissiers de justice, de conseillers en redressement financier;
- ligne téléphonique (parlez à un avocat);
- services d'investigation et de recherche de personnes;
- librairie juridique;
- de bonnes blagues portant sur les avocats;
- et plusieurs autres produits et services juridiques, tous accessibles via Internet.

Selon les experts, le gouvernement Carney impose un recul sans précédent des lois et mesures de protection environnement...
06/18/2026

Selon les experts, le gouvernement Carney impose un recul sans précédent des lois et mesures de protection environnementales du Canada

Actualités « Brèches béantes gigantesques » Selon les experts, le gouvernement Carney impose un recul sans précédent des lois et mesures de protection environnementales du Canada PAR Moira Donovan 16 juin 2026 iStock/Dave Hutchison Photography Partager: Facebook Twitter Linkedin Email C***e...

43 % des Québécois estiment que leur confiance envers les institutions publiques a diminué au cours des dernières année...
06/18/2026

43 % des Québécois estiment que leur confiance envers les institutions publiques a diminué au cours des dernières années.

Lisez le communiqué de presse concernant le lancement du premier sommet pour protéger l’État de droit au Québec organisé par le Barreau du Québec. Le Sommet se déroulera les 8 et 9  septembre prochains au Palais des congrès de Montréal.

Les bureaux du droit d’auteur pourraient refuser les enregistrements lorsque la contribution humaine à une œuvre créée a...
06/18/2026

Les bureaux du droit d’auteur pourraient refuser les enregistrements lorsque la contribution humaine à une œuvre créée avec l’aide de l’IA ne peut être clairement démontrée.

Les bureaux du droit d’auteur [AM1.1]pourraient refuser les enregistrements lorsque la contribution humaine à une œuvre créée avec l’aide de l’IA ne peut être clairement démontrée.

Les journalistes dans les salles d’audience assurent le respect du principe de la publicité de la justice, qui garantit ...
06/17/2026

Les journalistes dans les salles d’audience assurent le respect du principe de la publicité de la justice, qui garantit la transparence et la responsabilisation du système judiciaire. Or, avec les salles de rédaction qui s’affaiblissent et diminuent comme peau de chagrin, il y a moins d’yeux et d’oreilles pour observer les procédures et tenir le public informé. Comment donc savoir si justice est rendue?

Dossier Pourquoi la diminution du nombre de journalistes constitue-t-elle un problème pour la justice Les journalistes dans les salles d’audience assurent le respect du principe de la publicité de la justice, qui garantit la transparence et la responsabilisation du système judiciaire. Or, avec ...

De nos jours, pratiquement chacun d’entre nous a une vie numérique. Après notre décès, qu’advient-il de ces différents c...
06/17/2026

De nos jours, pratiquement chacun d’entre nous a une vie numérique. Après notre décès, qu’advient-il de ces différents comptes et actifs ?

Que deviennent vos comptes et données en ligne après votre décès? Découvrez nos conseils pour bien planifier votre héritage numérique.

Le Barreau du Québec a déposé un mémoire portant sur le projet de loi n° 25. Il appuie la modernisation judiciaire mais...
06/16/2026

Le Barreau du Québec a déposé un mémoire portant sur le projet de loi n° 25. Il appuie la modernisation judiciaire mais s’oppose aux modifications touchant la composition du Conseil de la magistrature.

Explorez le mémoire du Barreau du Québec portant sur le projet de loi 15, la Loi visant à accroître la confiance du public envers le système de justice en modernisant la déontologie judiciaire et mettant en œuvre certaines recommandations du comité de la rémunération des juges pour la pér...

Les municipalités disposent d’un pouvoir reconnu pour intervenir en matière de nuisances. La Loi sur les compétences mun...
06/16/2026

Les municipalités disposent d’un pouvoir reconnu pour intervenir en matière de nuisances. La Loi sur les compétences municipales leur confère notamment une compétence dans ce domaine.

Les municipalités disposent d'un pouvoir reconnu pour intervenir en matière de nuisances. La Loi sur les compétences municipales leur confère notamment ...

Le 12 juin 2026, la Cour suprême du Canada a rendu une décision confirmant que le lieutenant-gouverneur du Nouveau-Bruns...
06/15/2026

Le 12 juin 2026, la Cour suprême du Canada a rendu une décision confirmant que le lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick (N.-B.) doit être fonctionnellement bilingue.

La Cour suprême du Canada a rendu sa décision et confirme que le lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick doit être fonctionnellement bilingue. Cette décision constitue un jalon important pour les droits linguistiques au N.-B et pourrait avoir pourrait avoir des répercussions au-delà de cett...

Qu’arrive-t-il lorsqu’un contribuable prétend ne pas avoir reçu un avis de cotisation, ou ne l’avoir reçu que tardivemen...
06/15/2026

Qu’arrive-t-il lorsqu’un contribuable prétend ne pas avoir reçu un avis de cotisation, ou ne l’avoir reçu que tardivement, faisant ainsi en sorte qu’il ne pouvait formuler d’avis d’opposition dans la période permise par la Loi ?

Prenez un moment pour lire le texte de Me Jacques Ostiguy analysant une décision récente de la CAF concernant le fardeau de preuve requis pour contester un avis de cotisation.

Le Tribunal administratif du travail s’est récemment penché sur un dossier où une personne justifiait sa mauvaise condui...
06/12/2026

Le Tribunal administratif du travail s’est récemment penché sur un dossier où une personne justifiait sa mauvaise conduite en invoquant un trouble du spectre de l'autisme (TSA).

Un conflit interpersonnel ou du harcèlement? Un directeur technique justifie sa conduite envers une employée par son trouble du spectre de l'autisme.

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