Réseau juridique du Québec

Réseau juridique du Québec Le Réseau juridique du Québec, le portail du droit pour particuliers, affaires et juristes (www.avocat.qc.ca).

Créé en 1997, le portail offre une solution globale pour les individus et les entreprises ayant des besoins juridiques. Le Réseau juridique du Québec, le portail du droit pour particuliers, affaires et juristes (www.avocat.qc.ca), créé en 1997, offre une solution globale pour les individus et les entreprises ayant des besoins juridiques :

- plus de 1300 pages de documentation juridique accessible gratuitement;
- documents légaux (contrats, testaments, mises en demeure) pour les particuliers et les gens affaires;
- répertoires d'avocats, de notaires, d’huissiers de justice, de conseillers en redressement financier;
- ligne téléphonique (parlez à un avocat);
- services d'investigation et de recherche de personnes;
- librairie juridique;
- de bonnes blagues portant sur les avocats;
- et plusieurs autres produits et services juridiques, tous accessibles via Internet.

09/10/2026

Le testament est généralement associé à la liberté de choisir les personnes qui recevront ses biens après son décès. Au Québec, cette liberté testamentaire n’est toutefois pas absolue.
https://amlex.ca/testament-pension-alimentaire/

Les clauses restrictives sont fréquemment intégrées aux contrats qui encadrent la pratique et les relations d’affaires. ...
09/10/2026

Les clauses restrictives sont fréquemment intégrées aux contrats qui encadrent la pratique et les relations d’affaires. Pour les professionnels de la santé, toutefois, des adaptations s’imposent la plupart du temps. Une relation dite « professionnel-patient » se distingue d’une relation commerciale ordinaire : la patientèle comporte ses particularités.

Les clauses restrictives sont fréquemment intégrées aux contrats qui encadrent la pratique et les relations d’affaires. Elles visent à protéger les intérêts légitimes des parties tels que l’achalandage, les renseignements confidentiels, la stabilité d’une équipe et, plus largement, l...

À qui la faute ? Résumé et analyse de la cause à la Cour supérieure d’un feu allumé par une personne en situation d’itin...
09/09/2026

À qui la faute ? Résumé et analyse de la cause à la Cour supérieure d’un feu allumé par une personne en situation d’itinérance ayant détruit des équipements de communication d’une grande compagnie.

Bell Canada c. Ville de Sherbrooke, 2026 QCCS 2527, Un feu allumé sous un pont à Sherbrooke par une personne en situation d’itinérance se propage aux conduits de fibre de verre protégeant les câble…

Au Québec, depuis 2015, les animaux ne sont plus juridiquement de simples biens. L’article 898.1 du Code civil du Québec...
09/09/2026

Au Québec, depuis 2015, les animaux ne sont plus juridiquement de simples biens. L’article 898.1 du Code civil du Québec les reconnaît comme des « êtres doués de sensibilité » dotés d’« impératifs biologiques ».

par Marie-Éloïse Lajoie, LL.B. (cheminement en sciences de la vie) Ce billet a d’abord été conçu dans le cadre du cours Droit de la famille du professeur Michaël Lessard. Résumé : La sensibilité d…

Le nouveau droit d’action privé du projet de loi C-36 pourrait faire grimper le nombre de demandes d’actions collectives...
09/09/2026

Le nouveau droit d’action privé du projet de loi C-36 pourrait faire grimper le nombre de demandes d’actions collectives.

Cenovus acquiert MEG Energy pour 8,6 G$ CA, renforçant sa présence dans les sables bitumineux, sa capacité de production et sa position parmi les grands exploitants en Alberta.

La Cour du Québec donne raison à des locataires d’une résidence privée pour aînés (RPA) qui réclamaient une compensation...
09/08/2026

La Cour du Québec donne raison à des locataires d’une résidence privée pour aînés (RPA) qui réclamaient une compensation pour des services non offerts pendant la pandémie de COVID-19.

La Cour du Québec donne raison à des locataires d’une résidence privée pour aînés (RPA) qui réclamaient une compensation pour des services non offerts pendant la pandémie de COVID-19.

Le projet de loi C 34 édicte la Loi sur la sécurité numérique, laquelle impose aux services d’agents conversationnels ba...
09/08/2026

Le projet de loi C 34 édicte la Loi sur la sécurité numérique, laquelle impose aux services d’agents conversationnels basés sur l’IA des obligations de sécurité ayant de vastes implications en ce qui concerne la sécurité en ligne.

À partir de quand un assistant basé sur l’IA devient-il un agent conversationnel réglementé au titre du projet de Loi sur la sécurité numérique (le projet de loi C 34) du gouvernement du Canada?

Comme à chaque campagne électorale, plusieurs entreprises, associations et organismes se demandent si leurs activités de...
09/08/2026

Comme à chaque campagne électorale, plusieurs entreprises, associations et organismes se demandent si leurs activités de relations gouvernementales peuvent se poursuivre et si les règles applicables au lobbyisme changent pendant cette période.

Comment les régimes de la Loi sur l'assurance automobile et du Code civil du Québec  répartissent la responsabilité civi...
09/04/2026

Comment les régimes de la Loi sur l'assurance automobile et du Code civil du Québec répartissent la responsabilité civile lorsqu'un véhicule fonctionne en mode autonome?

Conducteur, propriétaire, constructeur ou système autonome : qui sera tenu responsable en cas d’accident au Québec?

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