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12/05/2025

Découvrez pourquoi les frais de certificat de copropriété surprennent souvent les vendeurs au Québec. Cet article explique le rôle du certificat, pourquoi les syndicats facturent individuellement, l’incidence des syndicats doubles, les frais de mise à jour des notaires et les solutions pour ...

08/07/2025

🔍 Attestation sur l’état de la copropriété : pas d’offre d’achat requise! 🏢

À compter du 14 août 2025, le syndicat est tenu de remettre l’attestation sur l’état de la copropriété dans un délai de 15 jours à tout copropriétaire qui en fait la demande. Pas besoin d’attendre une promesse d’achat! ⚖️

Dans un article éclairant, Me Christine Gagnon met les pendules à l’heure : cette obligation s’applique sans condition, conformément à l’article 1068.1 C.c.Q.

👉 Une lecture essentielle pour les administrateurs, gestionnaires et copropriétaires qui veulent éviter les retards de transaction… et les malentendus!

📖 Lisez l’article complet ici : https://www.condolegal.com/vos-droits/actualites/lattestation-de-letat-de-la-copropriete-une-obligation-sans-condition

01/12/2025

Je vous recommande cet article de La Presse : La transparence devrait bousculer le prix des condos

Quand elle a acheté son condo, l’ingénieure Jeanne Desbiens a réussi à en faire diminuer le prix de 100 000 $ après avoir appris que l’immeuble n’avait pas de fonds de prévoyance malgré la nécessité évidente d’importants travaux. À l’heure actuelle, les acheteurs n’ont pas tou...

09/28/2024

📜 Qu'est-ce qu'une déclaration de copropriété ? 📜

La déclaration de copropriété est un accord crucial qui définit les droits et obligations des copropriétaires et des occupants d'un immeuble.

En tant que document juridiquement contraignant, elle doit être notariée et est généralement signée par le promoteur ou les copropriétaires. Une fois publiée au registre foncier, elle établit la copropriété et le syndicat, et tous les nouveaux copropriétaires doivent y adhérer.

Découvrez-en davantage sur le sujet en consultant notre fiche pratique 👉 https://www.condolegal.com/syndicat/fiches-pratiques/2291-declaration-de-copropriete

09/20/2024

À lire avec attention.

Québec exigera, d’ici la fin de l’année, que les syndicats de copropriété produisent une étude d’entretien et une attestation des fonds de prévoyance.

09/20/2024

Le gouvernement du Québec imposera d'ici la fin de l'année que les syndicats de copropriété réalisent un carnet d’entretien et une étude de fonds de prévoyance. Ces études devront être mises à jour tous les cinq à dix ans selon la taille de l'immeuble. Les experts craignent que cette mesure provoque une baisse de la valeur des petits immeubles, en particulier ceux déjà désorganisés, car beaucoup de copropriétés ne respectent pas ces exigences. Les syndicats devront fournir des documents financiers, des détails d'assurances, des travaux et des litiges récents.

Carnet d’entretien : Doit être réalisé tous les 5 ans (ou 10 ans pour les immeubles de 8 unités ou moins) par un ingénieur, un architecte, un évaluateur ou un technologue.

Étude du fonds de prévoyance : Obligatoire tous les 5 ans par un professionnel ou un comptable, précisant les fonds nécessaires pour chaque chantier.

Attestation continue : Le syndicat doit fournir à tout moment une attestation détaillant le fonds de prévoyance, les assurances, les frais de copropriété, les litiges, etc.

Impact : Risque de baisse de valeur des petits immeubles en raison des syndicats incapables de se conformer aux nouvelles règles.

Crise anticipée : Des experts prévoient des difficultés pour de nombreuses petites copropriétés qui ne respectent déjà pas les obligations actuelles.

Conseils pour copropriétaires : Obtenez une confirmation écrite des fonds de prévoyance et d’auto-assurance, réalisez un carnet d’entretien rapidement, et documentez les rénovations effectuées pour éviter les pertes d’indemnisation en cas de sinistre.

Ces règles entreront en vigueur d’ici la fin de l'année et pourraient avoir un impact significatif sur la valeur des copropriétés mal organisées.

Québec exigera, d’ici la fin de l’année, que les syndicats de copropriété produisent une étude d’entretien et une attestation des fonds de prévoyance.

01/27/2023

À partir du 1er février 2023, recharger son véhicule électrique aux bornes rapides du Circuit électrique va coûter 3 % plus cher.

12/19/2022

12/12/2022

Généralement moins cher qu’une maison individuelle, un condo peut aussi s’avérer un placement immobilier intéressant. Cela dit, des vérifications s’imposent par rapport à la réglementation, ainsi qu’à la santé financière et structurelle de l’immeuble. Il faut en plus être prêt ...

10/13/2022

Quarante-huit propriétaires pourraient se retrouver à la rue d’ici quelques jours à cause d’un entrepreneur qui a tourné les coins ronds....

10/12/2022

Elles se multiplient, les histoires de condos en si mauvais état que leurs proprios sont pratiquement à la rue....

08/31/2022

Un véhicule électrique qui a pris feu dans le stationnement sous-terrain d’un immeuble à condo a causé bien des maux de tête aux pompiers, ce matin.