02/02/2026
Si un expert en évaluation d'entreprise n'est pas indépendant, il ne peut pas produire un rapport d'évaluation.
Pourquoi cette distinction est-elle essentielle ? Parce que la valeur d’une entreprise n’est pas un chiffre interchangeable selon le contexte. Lorsqu’un rapport d’évaluation est utilisé à des fins fiscales, fiscales, successorales, judiciaires ou entre actionnaires, l’indépendance de l’expert est une condition fondamentale de crédibilité et de conformité. Un expert impliqué dans une transaction, une négociation ou une stratégie ne peut raisonnablement conclure de manière indépendante sur la valeur. Dans ces cas, le rapport de conseil joue un rôle clé pour éclairer une décision, mais il ne doit jamais être confondu avec un rapport d’évaluation au sens des normes professionnelles.
Le rapport d’évaluation, encadré par la norme 110 de l'Institut des Experts en évaluation d'entreprises, vise à fournir une conclusion indépendante sur la valeur d’une entreprise, d’actifs ou de titres. Il repose sur une analyse rigoureuse, avec un niveau d’assurance clairement défini selon le type de rapport : exhaustif, estimation de la valeur ou calculs de valeur.
Le rapport de conseil, régi par la norme 210, a un objectif différent : il sert à accompagner une décision. Ici, l’expert agit comme conseiller et non comme évaluateur indépendant. Le rapport peut contenir des analyses, des scénarios ou des observations, mais il ne fournit pas de conclusion formelle sur la valeur.
