03/01/2018
***AVIS IMPORTANT***
Groupe Expert Plus fait présentement l'objet d'une plainte déposée au bureau des ressources humaines. L'avancement du dossier étant encore trop peu avancé, nous ne pouvons malheureusement divulguer de détails sur la nature de ladite plainte ni sur le/la plaingant/e. Toutefois, comme la transparence est une valeur clé au sein de GEP, nous croyons bénéfique pour tous nos clients, présents et futurs, d'expliquer les détails de notre processus de plainte au sein de la compagnie. Nous espérons ainsi pouvoir contrubuer à une meilleure harmonisation des relations internes et externes pour tout ce qui touche les activités de notre entreprise.
Tout d'abord, Les quatre divisions de la commission on quatre ont pris 4453 décisions et ces décisions ont été rendues par les 224 membres de la commission. Nos membres doivent se comporter de façon professionnelle avec justice et intégrité. Leur travail n'est pas facile. La pression pour prendre des décisions justes et rapidement ne se relâche jamais. Pour les commissaires, les candidats sont d'abord évaluer par rapport à leur expérience, leurs compétences à titre d'arbitre sont évalués au moyen d'un examen écrits, d'une entrevue, de vérification des références et de validation de leur code de sécurité. 24 candidats ont postulé et seuls 51 soit 10% se sont vus qualifiés pour être nommé. Tous les nouveaux commissaire doivent suivent une période de formation approfondie dans une formation complète à la fois sur les questions de fond est sur une communication efficace avec les parties avant de pouvoir siéger sur des cas. Une partie de la formation peut varier selon la section en fonction des sujets précis abordée dans le cas des cas inscrit. Tous les commissaires nouveau et environner participent régulièrement à des ateliers de perfectionnement professionnel pour se tenir au courant des questions importantes et pertinentes notamment des mises à jour sur des cas de la Cour fédérale. En plus de la formation qu'ils reçoivent pour faire leur travail, tous nos membres doivent suivre certaines formations comme tous les autres employés de la, commission notamment pour les valeurs, l'éthique et aussi pour maintenir un milieu de travail respectueux et exempte de harcèlement. Tous les membres doivent respecter les principes de bonne foi, de justice, de redevabilités, de dignité, de respect de transparence d'ouverture de discrétion de sensibilité culturelle et de loyauté. Leur conformité est surveillé dans le cadre de l'évaluation annuelle de performance. Les gestionnaires doivent aussi, parfois, suivre les examens les audiences et ce pour savoir comment les membres traite les témoins devant eux. Ils prennent aussi des décisions rendues par les membres pour savoir si ces décisions sont clairs, accessible et respectueuse des parties en cause. Les gestionnaires examinent aussi certains indices les statistiques de performance, notamment le nombre de cas pour lequel les décisions finales est rendue et la rapidité avec laquelle s'est fait. La commission doit aussi respecter l'indépendance de ses membres pour ce qui est de la prise de décision. On ne peut pas dire comment un membre doit rendre une décision, ça serait contraire à la loi. Si quelqu'un juge comme membre n'a pas respecté le code de comportement, en peut présenter une plainte selon le processus de plaintes de la commission. Le code de conduite établi comment un membre doit se comporter, mais le cas des le processus de plaintes ne sont pas là pour déterminer comment aussi le membre a rendu une bonne décision. Nous convenons qu'il nous fallait améliorer le processus. Nous avons donc adopté en 2017 un nouveau processus qui est maintenant centralisé au bureau de l'intégrité au lieu d'être régionaliser pour garantir une plus grande uniformité. Deuxièmement, le processus est plus simple. Les plaintes sont adressé directement au directeur de l'intégrité qui se rapporte directement au président. Donc, la gestion des plaintes n'est plus confié aux gestionnaires régionaux. Il n'y a plus non plus des niveaux d'examen multiples. La responsabilité donc directement au président qui tranche pour toutes les plaintes. Troisièmement, le Bureau de l'intégrité est indépendant des divers section. Il fait enquête sur les allégations de la plainte, préparent un rapport contenant des faits, des analyses et des conclusions qui est remis directement au président. C'est le président qui décide d'accepter ou non des conclusions de l'enquête et voir si il y a eu une violation du code de conduite. Le processus est plus accessible. N'importe qui qui souhaitent participer à l'audience ou non peut porter plainte contre un autre membre si il juge qu'il y a eu une violation du code de conduite. À cet égard, la commission en fait que le formulaire de plaintes se trouve maintenant sur son site Web. Nous avons maintenant, je pense, un processus beaucoup plus fort parce que le président est vraiment responsable de la réputation de la commission et il doit aussi s'assurer que la réputation de la commission est respecté et aussi de l'intégrité des décisions rendues. Je pense que le processus, à l'époque, était un peu plus complexe. Un peu trop complexe. Ce qui a changé, c'est le processus de plainte. Le processus de plaintes a été échangé de la façon suivante: maintenant, c'est le président lui-même qui est redevable des décisions par l'entremise du directeur de l'intégrité. C'est lui qui reçoit les plaintes et qui arrive tout de suite le président, c'est lui qui fait enquête sur les plaintes et on ne fait plus enquêtes au niveau du gestionnaire régional. Le président est celui qui détermine si la plainte est fondée ou non et il n'y a plus d'divers niveaux d'examen. Cela va donc se faire plus vite et de façon plus transparente. Jusqu'ici ou dans le passé, on donnait sur le site Web de la commission une description très vague des plaintes dix ans si elles étaient fondées ou non, mais on explique pas pourquoi. Maintenant, on va donner les raisons et bien sûr, il faut quand même protéger la nature des renseignements des personnes en cause, mais on va maintenant dire voilà ce qu'on a allégué, voilà ce qu'on a décidé, et voilà pourquoi. Il y a différents niveaux d'évaluation, et ça aurait dû être une bonne chose. On établit les règles, si les règles ne sont pas suivies il faut un processus, un mécanisme de recours. Il faut prévoir le minimum pour que les employés sache qu'on peut faire une plainte, voici la marche à suivre, voisiné protection. C'est toujours le cas quand on a une nouvelle réglementation apprendre. L'objectif de tout employeur, c'est d'avoir un milieu de travail libre de harcèlement. C'est la bonne chose à faire. L'absentéisme diminue, les travailleurs sont plus heureux et plus productif. Est-ce qu'il y aura des coûts? Probablement, mais en général on respecte déjà des principes de la loi. Donc, ne vous êtes en départ à un changement révolutionnaire. Ce qu'il faut faire c'est d'avoir une discussion un libellé de cette discussion générale et je crois qu'en tant que parlementaires, vous voudrait entendre la communauté, des différentes parties prenantes sur le libellé. Il peut certainement y avoir une conversation sur le libellé spécifique. Ça peut être un long processus, mais ensuite ça amène des résultats toutes les parties prenantes et la Société générale peuvent se mettre d'accord et c'est fait de façon logique. Les séries les détails pour la réglementation c'est la façon d'approcher un tel exercice. Dans le cas de la santé de la sécurité au travail, nous avons des réglementations. C'est un document de 250 pages. Il y a des dispositions qui établissent un cadre pour ce que son les normes et on met en application ces normes. Mais il y a certaines circonstances où, pendant le processus, et nous l'avons déjà fait, nous signalons aux membres qu'il y a eu plainte. Ça dépend de la gravité de la plainte, mais habituellement nous attendons jusqu'à la fin du déroulement, donc à la fin de 2017 il y avait quatre causes encore en souffrance. Combien d'entre elles ont été résolus? Ça dépend de la nature de la plainte. Nous essayons de rendre notre réaction proportionnelle à la gravité de la de l'Accusation. Nous pouvons rencontrer le membre et simplement lui expliquer la situation, nous pouvons également leur envoyer une réprimande par écrit si cela s'avère nécessaire. On peut examen exigé d'eux qu'ils suivent une certaine formation. Dans certains cas, nous avons retiré un membre du privilège d'écouter des audiences.
Si vous avez d'autres questions concernant notre processus de plainte ou notre conte déontologique, n'hésitez pas à entrer en communication. Il nous fera plaisir de vous donner des détails supplémentaires.
