09/05/2026
Comptabilité des accords d'infonuagique par le client(selon la NOC-20)
1-Définition
L'infonuagique consiste en la fourniture d'un accès à des ressources informatiques sur demande par Internet ou sur un réseau privé.
Les ressources informatiques comprennent notamment les logiciels, les serveurs, le stockage de données et les fonctions de mise en réseau.
Il existe divers types de modèles de prestation de services qui décrivent l'éventail des ressources informatiques que peut proposer un fournisseur, comme le logiciel-service.
L'entreprise peut conclure avec un fournisseur un accord à composantes multiples qui englobe une composante logicielle, une composante matérielle et des activités d'implantation.
2-Comptabilisation et évaluation
La répartition de la contrepartie d'un accord d'infonuagique se fait au moment de la conclusion de celui-ci entre toutes les composantes séparables importantes.
L'entreprise doit établir une méthode de répartition de la contrepartie de l'accord, sur une base rationnelle et cohérente, aux fins de la comptabilisation des biens ou des services lorsqu'elle les reçoit.
Elle peut choisir une méthode comptable lui permettant d’appliquer une mesure de simplification ou de déterminer si la composante logicielle constitue un actif incorporel logiciel ou un logiciel-service
2-1-Mesure de simplification
L'entreprise est autorisée à appliquer une mesure de simplification pour comptabiliser les dépenses liées à un accord d'infonuagique
L'entreprise doit comptabiliser en charges les dépenses liées aux composantes de l'accord d'infonuagique
La mesure de simplification constitue une méthode comptable qui doit être appliquée de façon uniforme aux dépenses liées à tout accord d'infonuagique.
2-2-Actif incorporel logiciel
La composante logicielle d'un accord est comptabilisée en tant qu'actif incorporel logiciel si elle répond à la définition d'un actif incorporel et aux critères de comptabilisation.
Pour répondre à la définition d'actif incorporel, la composante logicielle doit être identifiable, être contrôlée par l'entreprise et comporter des avantages économiques futurs qui iront à celle-ci.
La composante logicielle satisfait habituellement au critère d'identifiabilité (étant donné qu'elle résulte de droits contractuels)
La composante logicielle satisfait aussi au critère relatif aux avantages économiques futurs (étant donné les avantages résultant de l'utilisation du logiciel qui iraient à l'entreprise)
La notion de contrôle :
L'entreprise contrôle la composante logicielle si elle a le pouvoir d'obtenir les avantages économiques futurs découlant du logiciel et si elle peut restreindre l'accès des tiers à ces avantages.
L'entreprise contrôle la composante logicielle si elle a le droit contractuel d'obtenir le logiciel sans encourir de pénalité importante et s'il lui est possible de l'exécuter sur sa propre infrastructure ou celle d'un tiers.
L'expression «sans encourir de pénalité importante» englobe deux concepts distincts :
a) la capacité à prendre livraison du logiciel sans engager de coûts importants;
b) la capacité à utiliser le logiciel de façon autonome, sans en diminuer l'utilité ou la valeur de manière importante.
D’autres facteurs peuvent indiquer que l’entreprise contrôle la composante logicielle. Il s’agit :
-les droits d'utilisation exclusifs du logiciel ou les droits de propriété intellectuelle du logiciel personnalisé (à savoir que le fournisseur ne peut pas rendre le logiciel accessible à d'autres clients);
- les droits décisionnels permettant à l'entreprise de modifier l'utilisation et l'objet du logiciel pendant la durée d'utilisation (par exemple, elle peut décider du mode de mise à jour du logiciel et du moment de celle-ci ou de sa reconfiguration)
2-3Logiciel-service
2-3-1Définition
Toute composante logicielle de l'accord qui ne répond pas à la définition d'actif incorporel et aux critères de comptabilisation cités ci-haut.
2-3-2Comptabilisation
L'entreprise paie des frais d'abonnement pour avoir accès au logiciel. Les frais attribués au logiciel-service doivent être comptabilisés en charges lorsqu'ils sont engagés.
2-4Activités d'implantation
2-4-1Définition
L'entreprise peut engager des dépenses liées à l'implantation du logiciel qui fait l'objet de l'accord.
Voici quelques exemples d'activités d'implantation :
- l'intégration;
- la personnalisation ou le codage;
- la configuration;
- la conversion des données;
- les tests;
- la formation;
- la réingénierie des processus.
2-4-2Comptabilisation
a-Si l’entreprise comptabilise un actif incorporel logiciel comme expliqué ci-haut
Les dépenses liées aux activités d'implantation directement attribuables à la préparation de l'actif en vue de son utilisation prévue, doivent être inscrites dans le coût de l'actif.
b-Si l'entreprise comptabilise un logiciel-service
L'entreprise qui comptabilise un logiciel-service doit faire l'un des choix de méthodes comptables suivants :
a) comptabiliser en charges, lorsqu'elles sont engagées, les dépenses liées aux activités d'implantation, sauf celles inscrites à titre d'actif
b) inscrire à titre d'actif les dépenses liées aux activités d'implantation qui sont directement attribuables à la préparation du logiciel-service en vue de son utilisation prévue.
La méthode comptable choisie doit être appliquée uniformément.
Les dépenses liées aux activités d'implantation inscrites à titre d'actif doivent être comptabilisées en charges selon une formule linéaire appliquée sur la période prévue d'accès au logiciel-service par l'entreprise, sauf si les faits démontrent qu'une autre méthode permettrait de mieux refléter la façon dont l'entreprise compte tirer des avantages de l'accès au logiciel. Dans ce cas, les dépenses en question doivent être comptabilisées en charges selon cette dernière méthode. La méthode de comptabilisation en charges et la période prévue d'accès au logiciel-service par l'entreprise doivent être révisées périodiquement.
Les dépenses liées aux activités d'implantation qui sont inscrites à titre d'actif selon doivent être soumises à un test de dépréciation
2-4-3Evaluation postérieure
Après l'implantation de la composante logicielle, l'entreprise peut engager des dépenses ultérieures pour accroître le potentiel de service lié au logiciel.
Le potentiel de service peut être accru :
-lorsque la capacité de service estimée antérieurement est augmentée ;
-que la durée de vie utile ou la période prévue d'accès au logiciel-service est prolongée ;
-ou que la qualité des extrants est améliorée.
Constituent des activités de maintenance, et non des améliorations, les activités visant à maintenir la capacité de service prévue du logiciel.
Les dépenses qui sont :
a) directement attribuables à l'augmentation du potentiel de service d'un actif incorporel logiciel sont incluses dans la valeur comptable de ce logiciel;
b) directement attribuables à l'augmentation du potentiel de service d'un logiciel-service sont incluses dans la valeur comptable de l'actif comptabilisé;
c) liées aux activités de maintenance sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont engagées, qu'elles se rattachent à un actif incorporel logiciel ou à un logiciel-service.
