08/26/2026
𝐔𝐧𝐞 𝐝é𝐫𝐨𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐦𝐢𝐧𝐞𝐮𝐫𝐞 : 𝐂’𝐞𝐬𝐭 𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐚𝐮 𝐣𝐮𝐬𝐭𝐞? 🙄
Pour nos lecteurs œuvrant dans le monde municipal, vous êtes déjà aguerris sur le sujet (et nous espérons que vous êtes à jour avec les importantes modifications apportées en 2021 dont nous discuterons ultérieurement). Mais pour vous le citoyen, c’est quelque chose que vous avez probablement déjà entendu mais sans trop savoir de quoi il en retourne. Et il y ne manquera jamais de voisins ou de beaux-frères prêts à vous éduquer en la matière: « Si ça passe pas à la ville pour ton permis, paie pour une dérogation mineure! ». La dérogation mineure serait donc un moyen de contourner la réglementation moyennant un certain coût?
Voyons-y plus clair! 👀
C’est en 1985 que fut intégré à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme le principe des dérogations mineures. À partir de ce moment, les municipalités avaient un outil discrétionnaire leur offrant la possibilité de permettre dans certaines situations de déroger à la rigidité des règlements de zonage et de lotissement (sauf exceptions prévues à la Loi). On venait en quelque sorte sauver les municipalités de recours en justice potentiels de la part de citoyens qui auraient pu faire la démonstration devant un juge qu’ils n’étaient pas en mesure de se conformer à certains éléments de la réglementation, et que cette dernière leur causait un préjudice sérieux.
Au risque de déconstruire le mythe évoqué précédemment, le recours à une dérogation mineure par un citoyen se veut une action de dernier recours, et non un moyen de contourner la réglementation en place. Quant au tarif associé à une demande de dérogation mineure, il s’appuie en général sur un principe d’utilisateur/payeur/modérateur; en effet, il couvre les dépenses encourues par la municipalité (temps d’analyse du dossier, publication d’avis) et certaines municipalités exigent des tarifs très élevés à titre dissuasif. Également, il est souvent non remboursable, même en cas de refus de la demande!
👉𝐏𝐫𝐨𝐜𝐡𝐚𝐢𝐧𝐞 𝐜𝐡𝐫𝐨𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 : Nous passons en r***e les modifications apportées en 2021.