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Développement, urbanisme et aménagement urbain. La fondatrice est Isabelle Wirich, urbaniste. Au grand plaisir de collaborer avec vous dans vos projets !

W Urbanisme Inc est une firme de consultants en urbanisme offrant de l’accompagnement sur mesure pour les municipalités, les MRC, les organismes publics, les entreprises privées et les promoteurs immobiliers. Elle possède plus de 10 années d’expérience dans le domaine municipal dans le territoire du Grand Roussillon. À travers ces années, elle a pu évoluer et accroître ses connaissances dans plusieurs municipalités qui étaient en pleine croissance au niveau du développement urbain. Ayant également plus de 17 années d’expérience dans le service à la clientèle, elle possède une excellente habileté sociale qui lui permet d’interagir avec efficacité et diplomatie dans toutes les situations. Sa résilience face au stress et sa rigueur à travailler plusieurs dossiers simultanément seront des forces qui lui permettront d’accomplir avec efficacité les mandats qui lui seront confiés.

10/01/2026

🍂 Bonjour octobre!

Les feuilles changent de couleur, les lattés à la citrouille font leur grand retour… et les règlements d’urbanisme, eux, sont toujours aussi passionnants. 😜📚

Entre deux permis, quelques plans et beaucoup (beaucoup!) de café ☕, notre équipe est prête à attaquer ce nouveau mois!

On vous souhaite un mois d’octobre rempli de beaux projets, de couleurs… et de dossiers conformes du premier coup! 😉🍁

Bon mois d’octobre à tous!

09/30/2026

PIIA!
Ce mot bizarre a peut-être déjà piqué votre curiosité! Il s’agit en fait d’un acronyme pour « Plan d’implantation et d’intégration architecturale ». Toujours pas clair n’est-ce pas? En fait, cela fait référence à un outil réglementaire à la disposition des municipalités leur permettant d'évaluer des projets en fonction de critères qualitatifs, en complément des normes binaires habituelles. Le règlement sur les PIIA est utilisé en grande majorité au Québec pour les travaux de construction ou de rénovation dans un environnement bâti comportant une identité architecturale ou paysagère propre.

Par exemple, vous habitez un secteur à forte connotation patrimoniale de votre village et vous avez un projet de rénovation extérieure de votre maison. Il est alors fort probable que votre municipalité exige, en plus du respect des normes de zonage et de construction applicables par le fonctionnaire désigné à l’émission des permis, que vous déposiez un PIIA décrivant et illustrant votre projet (liste des matériaux prévus, projection de votre bâtiment après les travaux et de son agencement avec les constructions voisines, etc.). La particularité de la procédure réside dans le fait que l’analyse de votre PIIA sera faite en fonction d’objectifs et de critères qui permettront de déterminer si votre projet s’insère harmonieusement dans le milieu environnant. De plus, cette analyse doit être faite selon la Loi par les membres du comité consultatif d’urbanisme qui a le pouvoir de recommander au conseil municipal d’accepter ou non votre PIIA. Mais attention! Si le conseil refuse votre PIIA, il doit motiver sa décision via la résolution qu’il adopte. En d’autres termes, il devrait évoquer les objectifs et critères qui ne sont pas rencontrés par votre projet. D’ailleurs, ces objectifs et critères ne sont pas secrets : ils doivent être ceux concernant votre catégorie de projet et qui sont contenus au règlement municipal relatif aux PIIA.

Si vous avez un projet assujetti à un PIIA et que vous désirez obtenir un accompagnement pour mener à bien son acceptation, n’hésitez pas à communiquer avec nous, il nous fera plaisir de vous donner nos meilleurs conseils!

09/24/2026

Depuis le 25 mars 2025, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) a été modifiée afin d’introduire un délai de réalisation maximal de 5 ans sur toute autorisation accordée à partir de cette date par la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour une utilisation autre qu’agricole, pour une coupe d’érables et pour une aliénation (vente). En contrepartie, un sursis allant au 25 mars 2030 a été ajouté à la Loi pour toutes les décisions rendues avant cette date.

À noter que ce délai ne s’applique pas aux autorisations à portée collective (art. 59 de la LPTAA qui concerne davantage les MRC) et les usages d’utilité publique demandés par une municipalité, une entité gouvernementale ou un fournisseur de services publics.

Pour une utilisation à des fins non agricoles, la Loi stipule que « l’utilisation est présumée n’avoir jamais débuté lorsque le lot concerné par l’autorisation était sous couverture végétale au moment de l’autorisation de la commission et l’est demeuré pendant cinq ans suivant celle-ci… ». On peut d’ores et déjà prévoir que cette disposition risque de créer des situations d’ambiguïtés, surtout dans le cadre d’autorisation de projets comportant plusieurs volets de réalisation.
Pour les décisions relatives à l’aliénation d’un lot, la Loi exige simplement que l’inscription de l’acte au Bureau de la publicité foncière dans le délai de 5 ans suivant l’autorisation.

Malgré ce qui précède, les nouvelles dispositions de la Loi offrent une certaine flexibilité et prévoient que la CPTAQ peut moduler le délai de 5 ans « lorsque les circonstances le justifient ». Il sera intéressant de voir quels types de dossier pourront notamment bénéficier d’une extension.

Quant aux autorisations ayant été rendues avant le 25 mars 2025 (dont le nombre exact ne semble pas connu du public), le compte à rebours est débuté et forcera les parties intéressées à passer à l’étape de la réalisation, voire même tenter de demander une extension du délai.

Si vous êtes dans une telle situation, n’hésitez pas à communiquer avec nous, nous serons en mesure de vous orienter vers l’approche la plus appropriée!

09/09/2026

𝐔𝐧𝐞 𝐝é𝐫𝐨𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐦𝐢𝐧𝐞𝐮𝐫𝐞 : 𝐂’𝐞𝐬𝐭 𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐚𝐮 𝐣𝐮𝐬𝐭𝐞?

Nous complétons notre série de chronique sur les dérogations mineures avec un survol général d’une procédure de demande suivant les principes de la Loi.

Vous pourriez être appelé à devoir déposer une demande dans certaines situations (ex : non-conformité d’implantation de maison relevée dans le cadre d’une vente, erreur d’implantation lors de travaux en cours, aspect d’un projet de construction non conforme, etc.).

Sachez dans un premier temps que certaines dispositions (et situations) ne peuvent pas faire l’objet d’une demande :
📌Celles non contenues aux règlements de zonage et de lotissement;
📌Celles relatives à l’usage ou la densité d’occupation;
📌Celles adoptées en vertu des paragraphes 16° ou 16.1° du deuxième alinéa de l’article 113 ou des paragraphes 4° ou 4.1° du deuxième alinéa de l’article 115 de la LAU (contraintes naturelles et anthropiques);
📌Dans le cas de travaux amorcés ou réalisés, ils ont été faits sans permis (si c’était requis).

Sinon, vous pouvez déposer votre demande et payer les frais (souvent non remboursables même si la dérogation n’est pas accordée). Prévoir une procédure d’environ 1 mois (jusqu’à 4 mois si la dérogation doit faire l’objet d’une approbation par la MRC). Votre demande fera par la suite l’objet d’un avis public et d’une analyse par le Comité consultatif d’urbanisme, qui formulera sa recommandation au Conseil municipal de l’accepter ou non.

L’analyse sera faite en fonction des critères suivants :
👉Le respect des objectifs du plan d’urbanisme;
👉Le préjudice sérieux qui pourrait vous être causé;
👉L’impact sur le droit de jouissance de propriété des voisins;
👉L’aggravation des risques en matière de sécurité et santé publique;
👉L’atteinte à la qualité de l’environnement et du bien-être général;
👉Le caractère mineur de la dérogation;
👉La bonne foi du requérant (travaux en cours ou réalisés).

Vous êtes un citoyen qui doit déposer une demande de dérogation mineure et vous désirez être accompagné par des professionnels? 🤓🏠

N’hésitez pas à communiquer avec notre firme!
📞 438.325.5647
✉ [email protected]

09/07/2026

Prenons le temps de souligner le travail, l'engagement et le dévouement de toutes les personnes qui contribuent, jour après jour, à bâtir notre société.

🧡 𝐏𝐫𝐨𝐟𝐢𝐭𝐞𝐳 𝐝𝐞 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐧é𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐫𝐞𝐩𝐨𝐬𝐞𝐫, 𝐝é𝐜𝐫𝐨𝐜𝐡𝐞𝐫 𝐞𝐭 𝐫𝐞𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐥𝐞 𝐩𝐥𝐞𝐢𝐧 𝐝'é𝐧𝐞𝐫𝐠𝐢𝐞 ! 🧡

09/02/2026

𝐔𝐧𝐞 𝐝é𝐫𝐨𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐦𝐢𝐧𝐞𝐮𝐫𝐞 : 𝐂’𝐞𝐬𝐭 𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐚𝐮 𝐣𝐮𝐬𝐭𝐞? 😎

Nous avons dressé dans la chronique précédente un portrait général de ce qu’est une dérogation mineure. Avant de décrire plus précisément la procédure de demande, ce que nous ferons dans notre prochaine chronique, il est pertinent de se pencher ici sur 3 modifications importantes apportées en 2021 à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) et qui doivent interpeller les municipalités.
Premièrement, depuis 1998, il était impossible d’accorder une dérogation mineure dans « une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique » (ex : zones inondables ou de mouvement de sol). La modification de 2021 vient à la fois préciser la portée de la disposition, mais vient l’assouplir. En effet, on précise maintenant que dans un lieu (et non une zone) où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières (sécurité ou santé publique, protection de l’environnement ou de bien-être général), une dérogation peut être accordée mais elle ne doit pas concerner les dispositions adoptées en vertu des paragraphes 16° ou 16.1° du deuxième alinéa de l’article 113 ou des paragraphes 4° ou 4.1° du deuxième alinéa de l’article 115 de la LAU.
Le deuxième changement concerne de nouveaux critères d’évaluation d’une demande. On a ajouté qu’une dérogation ne peut être accordée si elle a pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publiques ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien-être général (avec une exception pour les usages agricoles).

La troisième modification donne un pouvoir de désaveu à la MRC à qui la municipalité locale doit maintenant faire parvenir toute demande de dérogation mineure qui concerne un lieu où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières (voir 2e paragraphe plus haut).

Vous œuvrez dans une municipalité et vous pensez que votre règlement sur les dérogations mineures n’a pas été mis à jour suite à ces modifications?

𝐍’𝐡é𝐬𝐢𝐭𝐞𝐳 𝐩𝐚𝐬 à 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞𝐫 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐧𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐟𝐢𝐫𝐦𝐞! 😍
📞 438.325.5647
✉ [email protected]

09/01/2026

🍎🍏 Que septembre soit synonyme de nouveaux projets, de belles collaborations et d'un automne rempli de réalisations ! 🍏🍎

😀Bon mois de septembre à tous ! 🍂

08/26/2026

𝐔𝐧𝐞 𝐝é𝐫𝐨𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐦𝐢𝐧𝐞𝐮𝐫𝐞 : 𝐂’𝐞𝐬𝐭 𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐚𝐮 𝐣𝐮𝐬𝐭𝐞? 🙄

Pour nos lecteurs œuvrant dans le monde municipal, vous êtes déjà aguerris sur le sujet (et nous espérons que vous êtes à jour avec les importantes modifications apportées en 2021 dont nous discuterons ultérieurement). Mais pour vous le citoyen, c’est quelque chose que vous avez probablement déjà entendu mais sans trop savoir de quoi il en retourne. Et il y ne manquera jamais de voisins ou de beaux-frères prêts à vous éduquer en la matière: « Si ça passe pas à la ville pour ton permis, paie pour une dérogation mineure! ». La dérogation mineure serait donc un moyen de contourner la réglementation moyennant un certain coût?

Voyons-y plus clair! 👀

C’est en 1985 que fut intégré à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme le principe des dérogations mineures. À partir de ce moment, les municipalités avaient un outil discrétionnaire leur offrant la possibilité de permettre dans certaines situations de déroger à la rigidité des règlements de zonage et de lotissement (sauf exceptions prévues à la Loi). On venait en quelque sorte sauver les municipalités de recours en justice potentiels de la part de citoyens qui auraient pu faire la démonstration devant un juge qu’ils n’étaient pas en mesure de se conformer à certains éléments de la réglementation, et que cette dernière leur causait un préjudice sérieux.
Au risque de déconstruire le mythe évoqué précédemment, le recours à une dérogation mineure par un citoyen se veut une action de dernier recours, et non un moyen de contourner la réglementation en place. Quant au tarif associé à une demande de dérogation mineure, il s’appuie en général sur un principe d’utilisateur/payeur/modérateur; en effet, il couvre les dépenses encourues par la municipalité (temps d’analyse du dossier, publication d’avis) et certaines municipalités exigent des tarifs très élevés à titre dissuasif. Également, il est souvent non remboursable, même en cas de refus de la demande!

👉𝐏𝐫𝐨𝐜𝐡𝐚𝐢𝐧𝐞 𝐜𝐡𝐫𝐨𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 : Nous passons en revue les modifications apportées en 2021.

08/01/2026

🌻 Bonjour août! 🌻

Un nouveau mois débute, rempli de nouvelles occasions, de beaux projets et, espérons-le, de nombreux moments ensoleillés.

Nous vous souhaitons un excellent mois d’août, rempli de bonheur, de santé et de petits plaisirs. Merci de nous suivre et de faire partie de notre communauté. 💛

Passez un magnifique mois d’août!

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