06/10/2026
🚫𝐈𝐧𝐭𝐞𝐫𝐝𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐩𝐫é𝐯𝐮𝐞𝐬 𝐚𝐮 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐜𝐚𝐝𝐫𝐞 𝐫é𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐞𝐧 𝐦𝐢𝐥𝐢𝐞𝐮 𝐡𝐲𝐝𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞🚫
Tel qu’abordé dans notre dernière chronique, le nouveau cadre réglementaire provincial en milieu hydrique, plus spécifiquement le 𝑹è𝒈𝒍𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒔𝒖𝒓 𝒍’𝒆𝒏𝒄𝒂𝒅𝒓𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒅’𝒂𝒄𝒕𝒊𝒗𝒊𝒕é𝒔 𝒔𝒐𝒖𝒔 𝒍𝒂 𝒓𝒆𝒔𝒑𝒐𝒏𝒔𝒂𝒃𝒊𝒍𝒊𝒕é 𝒅𝒆𝒔 𝒎𝒖𝒏𝒊𝒄𝒊𝒑𝒂𝒍𝒊𝒕é𝒔 […] (Q-2, r. 17.2), ci-après le « 𝐑𝐦𝐮𝐧 », qui est entré en vigueur le 1𝘦𝘳 𝘮𝘢𝘳𝘴 2026, a un impact sur les activités que les citoyens peuvent réaliser ou non. 🤓
Voici donc 𝐮𝐧𝐞 𝐬𝐲𝐧𝐭𝐡è𝐬𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐝𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐞 𝐫è𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 pour lesquelles il n’y a aucune possibilité de solliciter une autorisation auprès d’une municipalité, ni même du ministère de l’Environnement :
1) 𝐃𝐚𝐧𝐬 𝐭𝐨𝐮𝐭 𝐦𝐢𝐥𝐢𝐞𝐮 𝐡𝐲𝐝𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞 (milieu d’eau permanente ou temporaire, en mouvement ou non, tels lac, cours d’eau et incluant le littoral, les rives, leurs zones de mobilité et inondables): 🚫
👉Ensemencement et plantation d’espèces floristiques exotiques envahissantes (art. 19);
👉Implantation d’un stationnement souterrain accessoire à une habitation (art. 22);
👉Murets de protection contre les inondations (art. 35);
👉Remblai de protection contre les inondations (sauf exception prévue au Rmun) (art. 23);
2) 𝐃𝐚𝐧𝐬 𝐮𝐧𝐞 𝐳𝐨𝐧𝐞 𝐢𝐧𝐨𝐧𝐝𝐚𝐛𝐥𝐞 :🚫
👉Implantation, reconstruction et déplacement d’un bâtiment résidentiel sur un terrain remblayé illégalement (art. 26);
3) 𝐃𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐚 𝐫𝐢𝐯𝐞 𝐨𝐮 𝐥𝐞 𝐥𝐢𝐭𝐭𝐨𝐫𝐚𝐥 𝐝’𝐮𝐧 𝐜𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐝’𝐞𝐚𝐮 :🚫
👉Courses, rallyes et autres compétitions de véhicules motorisés (art. 20);
👉Coupe, taille et le retrait de la végétation (art.17), sauf :
🟢Si requis pour l’exécution de travaux visés par un permis municipal;
🟢Si requis pour l’exécution de travaux autorisés par le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement;
🟢Pour l’entretien d’une infrastructure, d’un ouvrage ou d’un bâtiment lorsqu’ils sont réalisés à moins de 3 mètres du bâtiment et à moins de 1,5 mètre de l’infrastructure, de l’ouvrage, du bâtiment non résidentiel, du bâtiment accessoire à un bâtiment résidentiel ou de l’équipement.
Dans notre 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐡𝐚𝐢𝐧𝐞 𝐜𝐡𝐫𝐨𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 👀, nous nous pencherons sur les 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐝𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬𝐩é𝐜𝐢𝐟𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐱 𝐛â𝐭𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐫é𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐥𝐬 𝐞𝐧 𝐦𝐢𝐥𝐢𝐞𝐮 𝐡𝐲𝐝𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞! 🌊
