Mercalex.

05/04/2026

À vous et vos familles, JOYEUSES PAQUES !🥂

To you and your families, HAPPY EASTER!🥂


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03/04/2026

📌 Quick update: ADR and Tax Disputes in DRC

The DR Congo recently created a National Tax Mediation Commission (CNMF); it is basically an Alternative Dispute Resolution (ADR) mechanism for settlement of tax disputes, positioned between the administrative and judicial phases of tax litigation.

📜 Bonne lecture !

⛓️‍💥 https://www.linkedin.com/posts/mercalex_tax-disputes-mediation-commission-cnmf-activity-7445834479048278016-4fBi?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAABQTx2EBmiqqOKvxWsmUuhY2dp6EnM8eJu0

20/03/2026

📌 "Facture normalisée" en RDC, parlons-en cet après-midi, à 14h00 heure de Kinshasa (15h00 heure de l'Est de la RDC)!

C'est gratuit sur ce lien (code QR en commentaire) : https://us05web.zoom.us/j/87939218824?pwd=qCJyD13ZJ93lMK1FbHWFatn94lp5bI.1

Bienvenue à Tous.tes !

LA FACTURE NORMALISEE, LE NUMERIQUE, L’EVASION FISCALE…

Qu’entend-on concrètement par évasion fiscale, particulièrement dans le contexte congolais (RDC) ? En quoi la mise en place de la facture normalisée, fondée sur le numérique, contribuerait-elle à la lutte contre l’évasion fiscale en RDC ? Etc.

Voilà quelques questions autour desquelles vont s’articuler les échanges avec le Professeur Trésor-Gauthier M. Kalonji (Ph.D), que nous aurons le plaisir d'acceuillir lors de la session inaugurale de notre série d’Ateliers virtuels sur le droit des affaires, dénommée « Business Law Online Workshop (BLOW) series ». Les BLOW se veulent des espaces de conversation concise, pendant moins d’une (1) heure, autour des sujets spécifiques en lien avec les activités économiques et le climat des affaires en Afrique et particulièrement en République démocratique du Congo (RDC). Chaque session est marquée par l’intervention d’un expert ou spécialiste du sujet à traiter, et d’un discutant spécialiste du droit des affaires, qui plantent ainsi le décor pour les échanges avec les participants.

📌 Thème : « La facture normalisée : mettre le numérique à profit dans la lutte contre l’évasion fiscale en RDC »

🗓️ Vendredi, le 20 mars 2026
🕜 Heure : 14h00 (Heure de Kinshasa)
📍 Lieu : en ligne sur ZOOM
PARTICIPATION GRATUITE, avec INSCRIPTION OBLIGATOIRE en envoyant un E-mail indiquant simplement votre intérêt pour l’activité.
📩 Adresse : [email protected]. Objet du mail : « Participation _ Session inaugurale des BLOW ».

Intervenant
Prof. Trésor-Gauthier M. Kalonji (Ph.D) : Professeur à la Faculté de Droit de l'Université Pédagogique Nationale (où il dirige le département de Droit économique et social) et dans plusieurs universités en RDC et à l'étranger. Il a exercé plusieurs fonctions juridiques et fiscales tant dans le secteur public que celui privé. Il est actuellement Conseiller juridique au Cabinet du Ministre des Finances de la RDC.

Discutant
Prof. Christian Bahala, PhD : Professeur et Doyen honoraire à la Faculté de droit de l’Université Catholique de Bukavu (UCB) et Professeur dans plusieurs universités en RDC et à l’étranger. Il est Consultant spécialiste du droit des affaires et du droit des ressources naturelles ; et Avocat au Barreau du Sud-Kivu (RDC) et Fondateur de Mercalex Group (spécialisé en Droit et Gouvernance des Affaires).

Modérateur
Dan N. Kashironge : Juriste spécialiste du droit des affaires et droits humains, et Consultant principal en Gouvernance, Risque et Conformité (GRC) au sein de Mercalex Group.

14/03/2026

LA FACTURE NORMALISEE, LE NUMERIQUE, L’EVASION FISCALE…

Qu’entend-on concrètement par évasion fiscale, particulièrement dans le contexte congolais (RDC) ? En quoi la mise en place de la facture normalisée, fondée sur le numérique, contribuerait-elle à la lutte contre l’évasion fiscale en RDC ? Etc.

Voilà quelques questions autour desquelles vont s’articuler les échanges avec le Professeur Trésor-Gauthier M. Kalonji (Ph.D), que nous aurons le plaisir d'acceuillir lors de la session inaugurale de notre série d’Ateliers virtuels sur le droit des affaires, dénommée « Business Law Online Workshop (BLOW) series ». Les BLOW se veulent des espaces de conversation concise, pendant moins d’une (1) heure, autour des sujets spécifiques en lien avec les activités économiques et le climat des affaires en Afrique et particulièrement en République démocratique du Congo (RDC). Chaque session est marquée par l’intervention d’un expert ou spécialiste du sujet à traiter, et d’un discutant spécialiste du droit des affaires, qui plantent ainsi le décor pour les échanges avec les participants.

📌 Thème : « La facture normalisée : mettre le numérique à profit dans la lutte contre l’évasion fiscale en RDC »

🗓️ Vendredi, le 20 mars 2026
🕜 Heure : 14h00 (Heure de Kinshasa)
📍 Lieu : en ligne sur ZOOM
PARTICIPATION GRATUITE, avec INSCRIPTION OBLIGATOIRE en envoyant un E-mail indiquant simplement votre intérêt pour l’activité.
📩 Adresse : [email protected]. Objet du mail : « Participation _ Session inaugurale des BLOW ».

Intervenant
Prof. Trésor-Gauthier M. Kalonji (Ph.D) : Professeur à la Faculté de Droit de l'Université Pédagogique Nationale (où il dirige le département de Droit économique et social) et dans plusieurs universités en RDC et à l'étranger. Il a exercé plusieurs fonctions juridiques et fiscales tant dans le secteur public que celui privé. Il est actuellement Conseiller juridique au Cabinet du Ministre des Finances de la RDC.

Discutant
Prof. Christian Bahala, PhD : Professeur et Doyen honoraire à la Faculté de droit de l’Université Catholique de Bukavu (UCB) et Professeur dans plusieurs universités en RDC et à l’étranger. Il est Consultant spécialiste du droit des affaires et du droit des ressources naturelles ; et Avocat au Barreau du Sud-Kivu (RDC) et Fondateur de Mercalex Group (spécialisé en Droit et Gouvernance des Affaires).

Modérateur
Dan N. Kashironge : Juriste spécialiste du droit des affaires et droits humains, et Consultant principal en Gouvernance, Risque et Conformité (GRC) au sein de Mercalex Group.

26/12/2025

REDEVANCE POUR COPIE PRIVÉE (DE LA MUSIQUE...)

🎶💸 Pendant cette saison festive, n'oublions pas que « Quand la musique joue, quelqu'un est payé quelque part... » ("When music gets played, someone gets paid somewhere...") 🤑

🤔 Mais, quel est le sort "du(des) proprietaire(s)" de cette musique - et œuvres similaires - dans tout ça, particulièrement lorsqu'elle joue en privé (ex. dans nos salons à la maison...) ?

Il y a une rémunération !

📌 « ... le développement des technologies (ex. le passage de l’analogue au numérique) a bouleversé l’équilibre entre les artistes et les consommateurs, rendant nécessaire la recontextualisation de l’exception de copie privée. C’est ainsi que le législateur congolais a clarifié [en 2019] la notion de redevance pour copie privée comme étant une « rémunération » (compensation) des artistes pour la fixation ou reproduction de leurs œuvres pour l’usage privé. Cette rémunération est payée par les opérateurs économiques (fabricants, importateurs et distributeurs) qui mettent les matériels facilitant la copie/reproduction privée des œuvres à la disposition des consommateurs. »

📍Encore quelques jours (Janvier 2026), pour la relance de notre r***e bimensuelle !

Télécharger la version PDF (lien en commentaire 👇🏾)

25/12/2025

🎄🎁🍾🥂✨️🎊

We wish you all a MERRY CHRISTMAS and HAPPY NEW YEAR 2026!
---
Nous vous souhaitons toustes JOYEUX NOËL et BONNE ANNE 2026 !

🎄🎁🍾🥂✨️🎊

Christian Bahala
Dan Kash
Pacifique Bahati
Benjamin Bisimwa Cibaye

07/07/2025

SIKU KUU NJEMA YA LUGHA YA KISWAHILI

7 Julai - Siku ya Lugha ya Kiswahili Duniani

7 juillet - Journée mondiale de la langue Kiswahili

7 July - World Kiswahili Language Day

UNESCO

🎥 African Union Anthem (Swahili version)

09/06/2025

Les "Basiques" du Droit pénal des Affaires...

Bon début de semaine !

09/06/2025

Il y a plus de 5 ans...

"Le risque pénal du dirigeant d’une société commerciale. JAMMAL n’est pas SOMIBO Sarl. Vraiment ?"
Prof Christian Bahala.

Bonne lecture !

25/05/2025

Bonne journée de l'Afrique !

Alors que nous célébrons aujourd'hui l'idéal d'une Afrique unifiée, que tous les gouvernements, organisations et acteurs impliqués dans la résolution des conflits en cours à travers l'Afrique (en particulier dans la région des Grands Lacs africains), gardent à l'esprit le fait que "Sans JUSTICE REPARATIVE, la Paix restera une simple rhétorique pour les Africains".

L'un des principaux objectifs de la commémoration de la JOURNÉE DE L'AFRIQUE 2025 (sous le thème : "Revisiter notre passé, façonner notre avenir") est de :

« Promouvoir le thème de l'année 2025 de l'UA ("Justice pour les Africains et les personnes d'ascendance africaine grâce aux réparations"), en positionnant les RÉPARATIONS et la réhabilitation historique dans les cadres de l'UA pour la CONSTRUCTION DE LA PAIX, le développement et le plaidoyer mondial. »