CERA La 1° Plate-forme de rencontre entre les avocats et les clients.

MANIFESTATIONS DES 19-20, ACTIONS EN JUSTICE EN COURS (PGR) Le procureur General de la Republique confirme l'information...
20/12/2017

MANIFESTATIONS DES 19-20, ACTIONS EN JUSTICE EN COURS (PGR) Le procureur General de la Republique confirme l'information donnée mardi à TOP CONGO que des enquêtes judiciaires ont été ouvertes après les manifestations et leurs dégâts de lundi et mardi à Kinshasa. Les services sont déjà à l'œuvre pour identifier les auteurs matériels et intellectuels des dégâts et destructions des 2 journées de manifestations violentes qui ont endeuillé la capitale. Selon Flory Kabange Numbi , la police a reçu injonction de rechercher activement les auteurs de ces faits graves commis. Le procureur général de la Republique indique que la DGM, Direction Générale de migration, a reçu des instructions de ne laisser sortir du pays aucun présumé responsable de ces actes. Le Procureur Général de la République n'a donné aucune précision ni de noms de ces auteurs matériels et intellectuels, ni cité le nom d'un membre du rassemblement, la plate forme qui a initié la manifestation à l'origine des violences.

LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE LIBÈRE 5 PERSONNE Le ministre annonce, après avoir fini l'examen de leurs dossiers judiciaire...
20/12/2017

LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE LIBÈRE 5 PERSONNE Le ministre annonce, après avoir fini l'examen de leurs dossiers judiciaires, avoir décidé, "toujours dans le cadre de la décrispation de l'espace politique", la libération de 5 personnes supplémentaires. Le procureur a été instruit pour effectuer la libération de 4 activistes de Lucha et un activiste du mouvement Filimbi "qui devraient pouvoir quitter la prison de Makala dans les 2-3 jours".Alexis Thambwe Mwamba qui précise aussi que "les personnes pour lesquelles j'avais annoncé la libération il y a quelques jours, devraient aussi être libérées le week-end prochain".

CLASSEMENT JEUNE AFRIQUE DE 50 AVOCATS D’AFFAIRES AYANT MARQUE L’ANNEE 2016 EN AFRIQUE : QUELLES LECONS POUR LA PROFESSI...
04/12/2017

CLASSEMENT JEUNE AFRIQUE DE 50 AVOCATS D’AFFAIRES AYANT MARQUE L’ANNEE 2016 EN AFRIQUE : QUELLES LECONS POUR LA PROFESSION D’AVOCAT EN AFRIQUE FRANCOPHONE

L’édition numérique de la r***e Jeune Afrique parue le 14 février 2017 a publié, en collaboration avec Jeune Afrique Business+, leur classement 2016 des Avocats « qui ont accompagné les grands dossiers » en Afrique francophone au courant de l’année dernière.

Les auteurs de cette étude évoquent cinq critères sur base desquels, ce travail a été réalisé. Il s’agit :

- du nombre des dossiers traités ;

- du montant des opérations conseillées ;

- du nombre de pays d’intervention ;

- de la nature des interventions ;

- la prise en considération des avocats ayant accompagné les opérations ou dossiers socialement utiles.

Il sied de constater que si dans l’ensemble 31 cabinets apparaissent dans ce classement, environs 8 sont africains. Aussi, selon les auteurs de ce classement, seuls trois avocats africains qui, du reste prestent dans des cabinets internationaux, se retrouvent dans le top 10 de cette liste.

La conclusion des auteurs du classement est stupéfiante : « cela prouve la force de frappe impressionnante dont disposent ces structures, les seules à pouvoir réellement accompagner les plus grandes opérations du continent ». Il se pose ici la question de l’émergence des cabinets d’avocats africains face à la concurrence internationale. Quelques observations méritent d’être relevées et dont la prise en considération par la corporation et les pouvoirs publics peut permettre de relever la barre.

I. Le manque de visibilité des avocats francophones africains.

De nos jours, la profession d’avocat est devenue un véritable business. Aussi, l’avocat exerce son activité dans un environnement socio-économique très concurrentiel et extrêmement influencé par les outils modernes de publicité. C’est dire qu’à l’instar d’autres opérateurs économique, l’avocat doit signaler au monde son existence, présenter son business et dire comment on peut le trouver. Cela pose le problème du référencement de l’avocat.

A cet effet, plusieurs moyens techniques peuvent aider ce dernier à y parvenir ; il peut s’agir d’un référencement dans des annuaires professionnels mais aussi, de l’usage de l’internet par la création d’un site dédié au cabinet ou l’usage des réseaux sociaux.

Il sied de relever que dans ce domaine, l’avocat francophone exerçant sur le continent éprouve encore des difficultés énormes pour assurer sa visibilité. A la base de cette situation, il faudra épingler le cadre légal et règlementaire régissant la profession d’avocat.

En effet, dans ce domaine, la majorité des pays de l’espace francophone en Afrique conservent encore des législations datant des années soixante-dix ou quatre-vingt. Le pire est que ces lois sont totalement déconnectées des évolutions technologiques nouvelles dans le secteur de la publicité.

En République Démocratique du Congo par exemple, la profession d’avocat est régie par l’Ordonnance-Loi n° 79-028 du 28 septembre 1979 portant organisation du Barreau, du corps des défenseurs judiciaires et du corps des mandataires de l’Etat.

Abordant la question de la publicité de l’avocat, l’article 74 de ce texte indique qu’il lui est interdit d’user de tous les moyens publicitaires, sauf ce qui est strictement nécessaire pour l’information du public. Le Règlement intérieur-cadre des Barreaux de la RDC du 19 aout 1987 renchérit dans son article 63 que toute recherche de publicité personnel pour l’avocat est interdite. Il lui est défendu de donner son assentiment exprès ou tacite à toute forme de publicité professionnelle qui lui serait offerte ou d’alimenter celle-ci par quelque moyen que ce soit.

Il va sans dire qu’en pareil environnement, l’avocat africain ne peut nullement faire jeu égale avec ses confrères européens ou américains ; les seconds apparaissent dans divers annuaires professionnels de renom mais aussi, dans des magazines spécialisés où ils peuvent présenter l’éventail de leurs activités tandis que les premiers apparaissent de manière officielle uniquement sur leur tableau de l’ordre. La conséquence est tout aussi triste ; l’expérience montre qu’en fouillant sur un moteur de recherche comme Google par exemple, l’avocat africain est à peine référencé à sa page Facebook, parfois sur un réseau social professionnel à l’instar de LinkedIn mais, rarement dans un annuaire professionnel.

C’est dire que l’avocat africain est rarement là où les autres se retrouvent.

Que dire de la composition des cabinets africains.

II. Les structures des cabinets africains.

La tendance actuelle est plus prononcée vers le regroupement des avocats dans l’exercice de la profession. Il s’agit ici de répondre notamment à l’impératif de compétitivité et d’efficacité dans un secteur devenu très concurrentiel. Dans cette optique, les cabinets privilégient dans leur recrutement, les critères tels que la spécialité, la compétence et la notoriété.

Aussi, dans le souci d’ouverture à l’international, les cabinets rejoignent de plus en plus des réseaux internationaux des cabinets ou, pour ceux qui en ont les moyens, ils procèdent à l’ouverture de leurs propres bureaux à l’étranger.

Fort malheureusement, il importe de constater que la plupart des cabinets africains recrutent souvent sur la base des critères irrationnels. Il s’agit principalement de l’appartenance ethnique ou des recommandations prenant pied sur des relations d’amitiés ou des considérations d’ordre familial. Cela est d’autant plus préjudiciable dans la mesure où la qualité est tout simplement sacrifiée.

Ces cabinets se privent ainsi des compétences dont ils ont besoin pour leur émergence ; compétences sans lesquelles, ils ne peuvent nullement affronter les grandes opérations financières dans toute leur complexité et subtilité. De plus, la majorité des cabinets africains conservent des structures exclusivement locales sans la moindre représentation ni correspondance à l’extérieur de leurs pays ; ce qui les mets à priori hors course dans des questions mettant en jeu une juridiction étrangère et nécessitant une intervention à l’international.

Que dire de la formation continue.

III. La formation de l’Avocat.

La formation a toute sa place dans la carrière de l’avocat car elle permet à titre individuel à celui-ci de progresser et de bien bâtir sa carrière. Elle est aussi un des moteurs du développement des cabinets d’avocats en tant que facteur des performances et de spécialisations de ceux-ci (1).

Plusieurs mécanismes peuvent être envisagés à ce propos en vue de la formation continue de l’avocat ; il peut s’agir des programmes de formations organisés dans le cadre légal et réglementaire régissant le Barreau, des formations obligatoires et certifiantes organisées par des cabinets d’avocats ou encore celles dispensées par d’autres organismes professionnels (Union Internationale des Avocats par exemple) et d’enseignement.

Dans le cas de nos pays, les canaux mieux élaborés pour la formation de l’avocat font le plus souvent défaut ; l’avocat est obligé de se débrouiller seul pour assurer sa formation continue par la participation aux colloques et autres séminaires de formations. La tâche est encore très compliquée lorsqu’on sait que ces formations impliquent des coûts généralement prohibitifs dans les économies qui sont les nôtres.

Voilà ce qui rend l’avocat africain plus généraliste et moins compétitif face à ses confrères américains ou européens mieux orientés vers la spécialisation.

IV. L’externalisation du contentieux africain.

La réunion des trois facteurs évoqués ci-haut à savoir, Le manque de visibilité des avocats africains, les structures de nos cabinets et l’absence d’une formation continue spécialisée adéquate rendent l’avocat africain moins compétitif. Il s’installe une marginalisation de celui-ci qui n’est que rarement, voire pas du tout impliqué dans les dossiers et contentieux d’investissement intéressant l’Afrique.

Les Etats africains sont enclins à consulter les cabinets internationaux dans ces deals portant sur des conventions d’investissement, estimant ainsi faire jeu égale avec leurs partenaires en recourant à l’expertise qui estiment-ils fait défaut sur le continent. Plus souvent, les cabinets africains sont réduits à la sous-traitance sans réelle emprise sur les enjeux desdites conventions.

Telle est le tableau qui conduit à la conclusion des auteurs du classement sous analyse : « Cela prouve la force de frappe impressionnant dont disposent ces structures (les cabinets internationaux), les seules à pouvoir réellement accompagner les plus grandes opérations du continent ».

Il manque donc à l’avocat africain cette force de frappe devant lui permettre de faire jeu égal avec ses confrères étrangers c’est-à-dire, non africains qui évoluent dans des structures mieux élaborées et capables de se classer en ordre utile dans un marché devenu très concurrentiel.

L’avocat africain est ainsi absent du contentieux du continent qui se retrouve par conséquent tourné vers l’extérieur et nos Etats se privent par voie de conséquence des rentrées fiscales générées par d’importantes sommes payées en termes d’honoraires à ces cabinets internationaux.

Il appartient aux pouvoirs publics africains de penser aux réformes législatives en vue de créer un cadre d’exercice de la profession d’avocat moderne et propice à l’émergence des compétences locales. L’avocat africain doit être associé à cette construction législative car, l’expérience a montré que les lois créées en marge de leurs destinataires s’avèrent inefficaces car, le plus souvent elles sont en déphase avec les réalités sociales auxquelles elles sont censés répondre.

Les compétences, l’Afrique en regorge ; ce qui lui fait le plus souvent défaut c’est leur valorisation adéquate.

Par Roger MULAMBA KATAMBA

Avocat

Associé-Gérant au Cabinet RMK & Associés

Arbitre à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA

N'hésitez pas à visiter notre site web www.cerardc.com vous nous en donnerez des nouvelles
08/11/2017

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08/11/2017

Vous êtes Avocats désirez Accroître votre portefeuille clients voici CERA .
En contre-partie,vous êtes à la recherche d'un Avocat dans une spécialité donnée voici CERA pour vous mettre en contact avec l'avocat qualifié pour vous rendre service.

Résurgence de la polio en RDC ,9 cas enregistres cette  année selon  l’UnicefNous ouvrons cette page de nouvelles en bre...
31/10/2017

Résurgence de la polio en RDC ,9 cas enregistres cette année selon l’Unicef

Nous ouvrons cette page de nouvelles en bref par le volet droit de l’enfant. Le Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) appelle tous les acteurs politiques et sociaux en RDC à s’engager et à se mobiliser contre les mariages d’enfants. Un appel lancé en marge de la publication, le 23 octobre dernier à Dakar, au Sénégal, d’un rapport statistique sur le mariage des enfants en Afrique de l’Ouest et du Centre. Dans ce rapport, l’Unicef évoque une étude démographique et de santé de 2013-2014, selon laquelle 43% de femmes sont en union avant 18 ans et plus de 3/5 le sont avant 20 ans. D’où la nécessité, insiste l’agence onusienne, de se mobiliser autour du plan d’action 2017-2021 du gouvernement pour mettre fin à la pratique des mariages d’enfants.
**Unicef toujours, nous sommes dans le Sud-Kivu, au total plus de 47 000 personnes des zones de santé de Kalehe et de Katana pourront bénéficier dans les tout prochains jours d’un projet d’amélioration de l’accès à l’eau potable. Un projet de l’ONG international TEARFUND, en partenariat avec l’Unicef et le gouvernement belge. Ce projet consiste à installer des forages mécaniques avec un système de pompage à énergie solaire. A ce jour, plus de 27 000 personnes des 13 villages de Kalehe ont déjà accès à l’eau potable dans le cadre de ce projet. Des travaux sont en cours dans treize autres villages de ce territoire alors que pour la zone de santé de Katana, 20 mille autres personnes bénéficient de ce même projet.
*** Enfin, volet droits de l’homme. Un atelier de renforcement des capacités au profit d’une trentaine d’avocats, de défenseurs judiciaires et de représentants d’ONG des droits de l’homme de Beni, au Nord-Kivu. Les travaux ont eu lieu du 24 au 25 octobre 2017. Ils ont été organisés par la section locale du Bureau Conjoint des Nations unies aux droits de l’homme de la MONUSCO Beni. Ils ont porté notamment sur la protection des victimes et des témoins des violences sexuelles avec pour thème : «Le rôle et les bonnes pratiques professionnelles des avocats ONG dans l’assistance et l’accompagnement judiciaire et la protection des victimes et témoins des violences sexuelles dans les zones de conflit armé. »

Violences en RDC : 3400 personnes ont fui en Zambie en un mois (HCR)les violences en République démocratique du Congo (R...
04/10/2017

Violences en RDC : 3400 personnes ont fui en Zambie en un mois (HCR)

les violences en République démocratique du Congo (RDC) ont poussé près de 3 400 personnes à fuir en Zambie en un mois, s'est inquiété mardi le Haut-Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR).
Depuis fin août, 3 360 personnes ont ainsi fui le sud-est de la RDC pour se rendre en Zambie, selon le HCR, qui précise qu'il s'agit du plus grand afflux de réfugiés observé au cours de ces cinq dernières années.
Les gens "fuient les affrontements inter-ethniques, ainsi que les combats entre les forces de sécurité congolaises et les milices", a expliqué un porte-parole du HCR, Andrej Mahecic, lors d'un point de presse à Genève.
Les réfugiés disent fuir une "brutalité extrême, avec des civils qui sont tués, des femmes violées, des biens pillés et des propriétés incendiées", a-t-il expliqué. La plupart d'entre eux viennent des provinces du Haut-Katanga et de Tanganyika.
Beaucoup de réfugiés, dont 60% sont des enfants, souffrent de malnutrition, de paludisme, de problèmes respiratoires, de dysenterie et de maladies de la peau, selon le HCR.
"Le manque de routes et les longues distances (...) rendent difficile de surveiller la situation et de fournir une assistance" aux réfugiés, a souligné M. Mahecic
L'ONU est d'autant plus inquiète que la saison des pluies approche.
La Zambie accueille environ 27.3000 réfugiés et demandeurs d'asile congolais, selon l'ONU.
La plupart des nouveaux venus sont transférés dans un centre de transit dans le district de Nchelenge, à 90 km de la frontière. Certains restent à la frontière en attendant d'être rejoints par leurs proches.

22/09/2017
Matadi a abrité la Conférence sur la vulgarisation de la loi sur le BarreauLe Barreau de la ville de Matadi a organisé u...
31/08/2017

Matadi a abrité la Conférence sur la vulgarisation de la loi sur le Barreau

Le Barreau de la ville de Matadi a organisé une conférence sur la vulgarisation de la loi sur le Barreau de la RDC du 26 ou 27 Juillet au siège de l’ordre.

A cette occasion, Monsieur le Bâtonnier Coco Kayudi Misamu, Avocat au barreau de Kinshasa /Matete et Mlle Patricia Makiese chef de projet CERA excellence (plateforme de Rating et d’affaires) ont entretenu les participants sur les points suivants :

Loi sur le barreau
Loi sur les tribunaux judiciaires
Loi sur l’aide juridique et sur la prestation des autres services juridiques.
Code des professions
Code de déontologie des avocats
Code d’éthique et déontologie des membres du Conseil d’administration du Barreau de Kinshasa.
Code de procédure civile ; modelés des actes de procédure et autres documents établis par le ministre de la Justice en application des articles 136, 146, 235, 271, 393 du code de procédure civile.
Présentation de Congo excellence Rating en sigle CERA plateforme.

La 1° plate forme de cotation en RDCongo.
15/08/2017

La 1° plate forme de cotation en RDCongo.

La 1° Plate-forme de rencontre entre les avocats et les clients.

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