10/05/2020
Il n'y aura pas d'ouverture de la "Boite à Pandore" selon les indiscrétions des parties prenantes et surtout les contenus des dossiers judiciaires qu'elles viennent de s'échanger ce week-end. Ce qui est vrai, l'inculpé implore maintenant la clémence de SEM Félix Antoine Tshisekedi pour lui éviter une lourde sanction pénale :
En effet, les phantasmes lugubres des détracteurs de SEM Félix Antoine Tshisekedi sont cachés dans le "Non dit" de l'expression "Boite à Pandore" que l'inculpé Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi pourra ouvrir en le citant comme étant son complice et/où une personne qui aurait bénéficiée des détournements des fonds publics !
Durant le procès de l'inculpé Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi qui est déféré par-devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe pour détournement des fonds publics qui étaient destinés au financement du programme d'urgence des 100 jours du Chef de l'État qui s'ouvre le lundi 11 mai en audience foraine à la prison centrale de Makala il n'y aura pas malheureusement ouverture d'une soit disante "Boite à Pandore" puisqu'elle n'existe pas et elle est vide.
Après une lecture des toutes les pièces du dossier que les parties viennent de s'échanger, SEM Félix Antoine Tshisekedi n'est pas du tout concerné ni de loin, ni de près dans le detournements des fonds publics qui étaient destinés pour le financement de son programme d'urgence des 100 jours.
En règle générale, un procès suit un déroulement long et coûteux. Et la justice est souvent rendue après 2 moyens au choix suivants :
Primo, il s'agit d'un règlement à l'amiable qui se déroule sans l'intervention du juge. C'est une possibilité qui avait été offerte à l'inculpé Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi par SEM Félix Antoine Tshisekedi dès que son nom était cité en suspicion des détournements des fonds publics qui étaient destinés au financement du programme d'urgence des 100 jours du Chef de l'État et ce dernier nié tout en bloc !
Secundo, il s'agit d'un procès, c'est à dire, que par le fait que l'inculpé Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi nié tout en bloque, sur injonction du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice, une instruction judiciaire fût ouverte au parquet Général près de la Cour d'appel de Kinshasa Matete aux fins d'investiguer sur l'exécution des travaux publics. Il s'agissait bien entendu des constructions des sauts de moutons et des constructions des logements sociaux qui étaient inscrits dans le programme d'urgence des 100 jours du Chef de l'État.
Le déroulement du procès de l'inculpé Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi en 15 étapes :
1. Après instruction du Ministre de la Justice, le Parquet Général près de la Cour d'appel de Kinshasa Matete s'était saisit de l'affaire. Le demandeur par invitation vu les preuves matérielles irréfutables dont il disposait avait placé tout de suite l'inculpé Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi sous Mandat d'Arrêt Provisoire (MAP) et après investigations, il l'avait déféré par-devant le Tribunal de Grande Instance qui le juge dès ce lundi 11 mai 2020 en audience foraine à la prison centrale de Makala !
2. Comprenons que différentes réquisitions à expert qui corroborent cette affaire étaient toutes précédées d'une tentative de conciliation, de médiation ou d'une procédure participative.
3. Au sujet de la convocation des parties au procès : le demandeur c'est à dire, le Ministère public (qui intente le procès) et le défendeur (son adversaire c'est à dire, Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi) sont convoqués à une audience qui commence ce lundi 11 mai en audience foraine à la prison centrale de Makala.
4. Jusqu'à ce week-end, les parties prenantes ont procédées à ce que les professionnels du droit appellent la "Mise en état" : c'est le moment où les parties se communiquent mutuellement les documents relatifs au litige (demandes, argumentaires, preuves) qui seront transmises au juge lors des audiences de mise en état.
5. Les audiences de mise en état permettent aux 2 parties de prendre connaissance puis de répondre aux arguments qui leur sont opposés, le tout par écrit. La durée de cette étape dépend de la complexité de l'affaire et elle est fixée par le juge de la mise en état.
6. Les indiscrétions des parties prenantes à ce procès n'indiquent pas la mise en cause d'autres personnes que l'inculpé Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi n'avait pas du tout cité dans ses différentes audiences publiques !
7. Au sujet des audiences publiques qui commencent le lundi 11 mai à la prison centrale de Makala : les parties se rendront à l'audience le jour fixé; lors de l'audience, l'inculpé Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi sera bien entendu assistés ou représentés par ses avocats-conseils.
8. Notons que la représentation par avocat est obligatoire devant le tribunal judiciaire, sauf dans les cas définis par la loi.
9. Au cours de l'audience, le juge auditionnera les parties et éventuellement les témoins à l'oral : d'abord le demandeur ou son représentant c'est à dire, le Ministère public puis le défendeur ou son représentant c'est à dire, l'inculpé Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi.
10. Comme le procès porte sur le detournements des deniers publics qui étaient destinés au financement du programme d'urgence des 100 jours du Chef de l'État, le Ministère public sera également non seulement présent mais aussi, il sera conjointement auditionné.
11. Au sujet du jugement rendu, les juges délibèreront en privé. Ils prononceront le jugement ou ils le mettront en délibéré (les juges ont besoin d'un délai supplémentaire pour se prononcer, ils renvoient le prononcé du jugement à une date ultérieure).
12. Au terme du procès, les parties peuvent contester la décision du juge. Et faire appel du jugement qui sera rendu en 1ère instance !
13. Les coulisses du procès de l'inculpé Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi :
Après le dépôt de la plainte pénale qui à été diligentée par le Vice-Premier Ministre, Ministre de la justice auprès du Procureur Général près de la Cour d'appel de Kinshasa Matete qui à pu décide des suites.
14. Le Procureur Général pres de la Cour d'appel de Kinshasa Matete avait déféré l'inculpé Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi directement par-devant la juridiction pénale compétente (Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe qui le juge en correctionnel) après avoir réuni des preuves matérielles irréfutables et accablantes qui établissent la responsabilité pénale de ce dernier !
15. Des enquêtes menées par les Magistrats instructeurs indiquent qu'il existe des faisceaux d'indices concordants qui établissent la responsabilité pénale de l'inculpé Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi.
16. Il s'agit en effet des Magistrats instructeurs du Parquet Général près de la Cour d'appel de Kinshasa Matete puis ensuite, ceux du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe avaient mis tout en œuvre pour obtenir la vérité sur les faits (perquisitions, expertises, auditions et confrontations des témoins). Cette phase est un préalable indispensable dans les audiences foraines.
17. Durant les audiences publiques :Le Magistrats instructeurs vont auditionnés l'auteur de l'infraction, les témoins, les experts, le Ministère public puis de nouveau l'auteur de l'infraction, lors des audiences publiques .
18. Comprenons que durant les audiences foraines, l'auteur de l'infraction doit obligatoirement se faire représenter par un avocat.
19. Le juge prononcera le jugement ou le mettra en délibéré. Au terme de la procédure pénale, l'auteur de l'infraction l'inculpé Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi et le Ministère public pourront faire appel.
20. Au regard du volume des preuves matérielles qui établissent la responsabilité pénale de l'inculpé, nous pensons que ce procès se déroulera sur une période des 2 semaines calendriers et le verdict final en 1ère Instance sera prononcé et rendu public à la fin du mois de mai.
