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À bon entendeur 🤣
14/01/2023

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WEF: trop de jets privés volent vers Davos
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Genève: enfants à charge Des modifications législatives cantonales récentes modifient les conditions pour que les enfant...
14/12/2022

Genève: enfants à charge

Des modifications législatives cantonales récentes modifient les conditions pour que les enfants majeurs soient considérés comme charge de famille même s'ils ne sont pas étudiants ou en apprentissage. Ces modifications sont applicables dès la période fiscale 2023.

Pour les personnes physiques à Genève
En 2024, lorsque vous remplirez votre déclaration 2023, vous pourrez indiquer chaque enfant majeur de moins de 25 ans comme charge de famille, même s'il n'est pas étudiant ou en apprentissage.

Pour les contribuables imposés à la source
Dès maintenant, vous pouvez indiquer chaque enfant majeur de moins de 25 ans, même s'il n'est pas étudiant ou en apprentissage, dans le formulaire de "Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source" pour la période fiscale 2023.

Les règles liées à l’âge sont fondées sur la situation à la fin du mois précédent la date du prélèvement de l’impôt à la source. Ainsi, un enfant n'est plus considéré comme à charge dès le mois qui suit ses 25 ans et la charge ne doit alors plus être prise en compte par l’employeur.

Tant pour les personnes physiques domiciliées à Genève que pour les contribuables imposés à la source, la fortune nette de l'enfant ne doit pas dépasser 88’776 francs et son revenu brut annuel ne doit pas être supérieur à 15’557 francs (pour une charge entière) ou 23’335 francs (pour une demi-charge).

14/12/2022

CIS FIDUCIAIRE, vous souhaite à toutes et à tous des Bonnes Fêtes, malgré ces temps perturbés par la guerre et les pénuries diverses. 2023 sera l'année du renouveau et on sera à vos côtés.

19/01/2021

Frontaliers nous effectuons notre déclaration d'impôts Quasi-résident ou rectification d'impôts; infos tél. +41 22 796 11 11 CIS FIDUCIAIRE

13/01/2021

COVID-19 - Restrictions, fermetures et autres mesures

Etablissements, commerces, services et activités
Sont fermés ou interdits :

dès le 18.01.2021 : magasins de détail et marchés ne vendant pas des biens de consommation courante (le "click & collect" reste autorisé. Voir les autres exceptions).
- discothèques et boîtes de nuit
- activités relevant de la prostitution et autres activités assimilées comme les massages érotiques.
- bars et restaurants (exceptions : vente à l'emporter et livraison à domicile entre 6h00 et 23h00; restaurants pour la clientèle des hôtels entre 6h00 et 23h00 ; restaurants d'entreprises, cantines des écoles),
- installations et établissements dans les domaines de la culture, du divertissement, du sport et des loisirs (exemples : cinémas, salles de jeu, salles de concert, théâtres, musées et lieux d'expositions, salle de lecture des bibliothèques, casinos, patinoires, les lieux clos des jardins botaniques, spa, saunas, fitness, pilates, yoga, cross-fit et autres établissements assimilés, etc.)
(exceptions : les installations et établissements de culture et de sport pour les activités des personnes de moins de 16 ans*, les installations sportives en plein air en groupe d'au maximum 5 personnes, les installations sportives réservées aux clients des hôtels, les installations d'équitation)
*afin de s'aligner sur les normes fédérales le canton de Genève a relevé la limite d'âge de 12 à 16 ans

Sont fermés entre 19h00 et 6h00, ainsi que les dimanches :

- commerces de services, comme bureaux de poste, banque, agences de voyage, coiffeurs et autres prestations à la personne, y compris le libre-service (exceptions : établissements de santé et cabinets médicaux ou gérés par un professionnel de la santé au sens du droit fédéral et cantonal; services sociaux; administration publique et police; guichets des transports publics; services de location de voiture).

Peuvent ouvrir les magasins et marchés suivants :

- les magasins d’alimentation et les autres magasins, pour autant qu’ils vendent des denrées alimentaires ou d’autres biens de première nécessité et de consommation courante.
- les pharmacies, les drogueries et les magasins qui vendent des moyens auxiliaires médicaux (p. ex. lunettes, appareils auditifs);
- les points de vente des opérateurs de télécommunication.
- les magasins de réparation et d’entretien, comme les blanchisseries, les ateliers de couture, les cordonneries, les services de serrurerie ainsi que les garages automobiles et les magasins de vélo, pour autant qu’ils proposent un service de réparation.
- les magasins de bricolage et de jardinage ainsi que les quincailleries.
- les magasins de fleurs.
- les stations-services.

13/01/2021

Infos Conseil Fédéral 13.01.2021 / Assouplissement des conditions pour les cas de rigueur
Le Conseil fédéral a choisi mercredi d'opter pour des solutions non bureaucratiques pour les aides au titre de cas de rigueur. Les entreprises fermées devront présenter moins de justificatifs que les cas dits "ordinaires".

Elles ne seront plus obligées d'établir la preuve du recul de 40% du chiffre d'affaires. Celles qui sont fermées par les autorités pendant au moins 40 jours civils depuis le 1er novembre 2020 seront dorénavant considérées automatiquement comme des cas de rigueur. Cela concerne notamment les restaurants, les bars, les discothèques ainsi que les établissements de loisirs et de divertissement.

Les entreprises qui auront subi un recul de leur chiffre d'affaires entre janvier 2021 et juin 2021 en lien avec les mesures prises par les autorités dans le cadre du Covid pourront calculer leurs pertes en se fondant sur le chiffre d'affaires réalisé au cours des douze derniers mois et non plus sur le chiffre d'affaires de l'année 2020. Cela permettra aux régions de montagne de bénéficier également des aides en cas de mauvaise saison d'hiver.

Les plafonds applicables aux contributions à fonds perdu sont relevés. Les cantons pourront octroyer à toutes les entreprises des contributions s'élevant au plus à 20% du chiffre d'affaires annuel (contre 10 % jusqu'ici) et à 750'000 francs par entreprise (contre 500'000 francs).Assouplissement des conditions pour les cas de rigueur
Le Conseil fédéral a choisi mercredi d'opter pour des solutions non bureaucratiques pour les aides au titre de cas de rigueur. Les entreprises fermées devront présenter moins de justificatifs que les cas dits "ordinaires".

Elles ne seront plus obligées d'établir la preuve du recul de 40% du chiffre d'affaires. Celles qui sont fermées par les autorités pendant au moins 40 jours civils depuis le 1er novembre 2020 seront dorénavant considérées automatiquement comme des cas de rigueur. Cela concerne notamment les restaurants, les bars, les discothèques ainsi que les établissements de loisirs et de divertissement.

Les entreprises qui auront subi un recul de leur chiffre d'affaires entre janvier 2021 et juin 2021 en lien avec les mesures prises par les autorités dans le cadre du Covid pourront calculer leurs pertes en se fondant sur le chiffre d'affaires réalisé au cours des douze derniers mois et non plus sur le chiffre d'affaires de l'année 2020. Cela permettra aux régions de montagne de bénéficier également des aides en cas de mauvaise saison d'hiver.

Les plafonds applicables aux contributions à fonds perdu sont relevés. Les cantons pourront octroyer à toutes les entreprises des contributions s'élevant au plus à 20% du chiffre d'affaires annuel (contre 10 % jusqu'ici) et à 750'000 francs par entreprise (contre 500'000 francs).

10/12/2020

Hier 09/12 le Conseil d’Etat genevois promets des aides ... on regarde de près et l’économiste qui a conçu le formulaire soit il doit retourner à l’école soit il trompe les commerces; voyons de près les
Conditions :

1) baisse de chiffre d’affaires de 60%

Je ne vois que deux possibilités soit l’entreprise est en faillite ou alors ils ont arrêté de bo**er les 6 derniers mois,

2) impôts à fin mars règles

Comment une entreprise qui est en grave déficits peut payer toutes les factures,

3) pas de poursuites

Même argument qu’au point 2,

En résumé l’Etat promet des aides mais les seuls qui en recevront ce seront les tricheurs car autrement pas possible de toucher ces aides !

CIS va préparer une action collective contre l’Etat ... rejoignez nous, l’union fait la force.

18/11/2020

Les coiffeurs et esthéticiennes rouvriront dès samedi
Les restaurants et les commerces restent fermés jusqu'à nouvel avis, a annoncé le Conseil d'État lors d'une conférence tenue mercredi.

Les annonces du jour à retenir
- Les coiffeurs, esthéticiens, barbiers, tatoueurs, thérapeutes vont pouvoir reprendre dès ce samedi 21 novembre avec des règles strictes.

- Les activités relevant de la prostitution et autres activités assimilées (massages érotiques) demeurent interdites.

- Les coaches sportifs pourront exercer, masqués, dans les fitness et autres installations de remise en forme, avec des groupes d'au maximum cinq personnes, coach compris(e).

- Les autres interdictions restent en vigueur jusqu'à nouvel avis. Les commerces et restaurants demeurent fermés.

- Mauro Poggia a émis l’hypothèse que si Genève atteint les 250 cas (chiffre non absolu) par jour durant une semaine, le Conseil d'État pourrait être amené à assouplir d'autres mesures, à commencer par celles qui touchent les commerces actuellement fermés. Aucune indication pour les restaurants et les bars.

****

Et les restaurants?
- Les restaurants devraient être concernés par une réouverture dans un troisième temps (après les services de soins à la personne et dans le futur, les commerces). Et si les chiffres sont tellement bons, les commerces et restaurants pourraient ouvrir en même temps, c'est bien juste?

Mauro Poggia: «Oui.»

Distinction entre les commercants et les restaurateurs
- Le prochain palier pour les commerçants est de 250 nouveaux cas par jour. Quel palier pour les restaurateurs?

Mauro Poggia:

«Pour les commerces, je n'ai rien fixé du tout. Ces chiffres correspondent à une réalité hospitalière.

J'insiste, les commerces fermés ne sont pas «non essentiels» mais ils ne vendent pas des biens courants. Ces derniers ont des plans de protection plus stricts.

Les restaurants sont clairement des lieux où le virus circule encore plus qu'ailleurs, donc les mesures de protection devront être encore plus grandes.»

L’enveloppe pour les cas de rigueur boostée à un milliard
- La Confédération a décidé mercredi d’allonger 600 millions de plus pour les entreprises, portant le total à disposition à un milliard. Les employés en CDD auront droit au chômage partiel. Êtes-vous satisfaits?

Nathalie Fontanet: «On passe de 200 millions à 1 milliard, c'est une très bonne nouvelle.»

L'aide serait prise en charge au deux tiers par la Confédération, donc cela nous rapproche du montant que nous avions évalué.

Des restaurants menacent de rouvrir sans autorisation
Nathalie Fontanet: «La semaine dernière, j'ai senti une impatience lors d'une séance avec les représentants du secteur. Nous avons senti, hier aussi, une forme de désespoir et de détresse. Aujourd'hui, nous sommes en mesure d'annoncer des ouvertures. Nous souhaitons aller vers d'autres ouvertures et ce, bien avant Noël. Nous demandons de la patience.»

Place aux questions des journalistes

«Il faut que les commerces et les milieux économiques s'accrochent»
Nathalie Fontanet:

«Nous souhaitons aller très vite. C'est impossible de tout rouvrir en même temps. Nous avons fait un premier seuil aujourd'hui avec les lieux qui nous semblaient être les plus sûrs. Nous escomptons bien poursuivre ces ouvertures. Avec le chemin qu'ont pris les chiffres et les efforts de Genevois et Genevoises, nous espérons pouvoir faire un point à nouveau la semaine prochaine et faire de nouvelles annonces.

Il faut que les commerces et les milieux économiques s'accrochent. Nous pensons à eux.

Rien de pire ne pourrait arriver que tout ouvrir en même temps et devoir refermer le 15 décembre. Nous allons suivre ce palier franchi avec la réouverture des services de soins à la personne.

Nous ne souhaitons oublier personne.»

Mise en ligne du formulaire de demande d'exonération de loyer commercial
Un formulaire permettant de solliciter cette nouvelle aide extraordinaire sera disponible sur le site de la Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI) d'ici à la fin de cette semaine.

Dans l'intervalle, les potentiel-le-s bénéficiaires sont invité-e-s à prendre contact avec leur bailleur pour manifester leur intention de faire appel à ce mécanisme de soutien et, par la même occasion, justifier l'éventuel re**rd dans le paiement de leur mensualité courante.

Soutien au monde de la nuit réaffirmé
Depuis le mois d'août, les boîtes de nuit sont fermées.

Le Canton de Genève, la Société des cafetiers, restaurateurs et hôteliers de Genève (SCRHG), le Grand Conseil de la nuit (GCN) et le syndicat Culture nocturne (SCN) se sont accordés, le 21 septembre dernier, sur les moyens pour atténuer les conséquences économiques de la fermeture des établissements nocturnes ordonnée le 31 juillet 2020 (voir arrêté du 31 juillet et communiqué du 23 septembre). Le Grand Conseil a accepté à la quasi-unanimité des voix, le 1er octobre dernier, les modalités de cette aide d'urgence (loi 12783), prévoyant une participation financière de l'État aux charges incompressibles des enseignes concernées pour les mois d'août à décembre 2020.

Prise en charge d'une partie du salaire des apprenti-e-s
La mesure de soutien vise à compléter le dispositif fédéral de réduction de l’horaire de travail (RHT), moins important comparativement à ce qui était en place lors de la première vague, et ainsi à alléger les charges salariales des entreprises concernées par une décision de fermeture.

Cette aide financière est composée de trois volets, dont les deux premiers ont été annoncés par le Conseil d'État mercredi dernier:

1) une indemnité correspondant à un taux forfaitaire de 10% de la masse salariale bénéficiant d’indemnités RHT (paiement par l'État des charges sociales de l'employeur);

2) une indemnité équivalente à un jour de salaire par employé-e à 80% du salaire contractuel (prise en charge du jour de carence par l'État);

3) une indemnité forfaitaire mensuelle de 875 francs par apprenti-e en faveur des entreprises formatrices.

Nathalie Fontanet: «Cette mesure concerne environ 500 apprentis sur le Canton.»

Prolongation de mesures de soutien à la viticulture et à l'hôtellerie, restauration et cafés
Nathalie Fontanet, la conseillère d'État responsable des Finances: «Un budget de 2 millions a été prolongé pour 2021.»

Mauro Poggia: «Nous n'oublions pas non plus les restaurateurs»

Nous comprenons le sentiment d'injustice des commerçants
Mauro Poggia: «Les activités dans les commerces ne rouvrent pas.

Nous comprenons le sentiment d'injustice ressenti par beaucoup de commerçants. Ce n'est pas une sanction ou une punition. Mais les commerces sont des lieux qui attirent la population.

La prochaine étape va évidemment concerner les commerces. Il n'est pas acceptable que certains Genevois se rendent pour leurs courses dans le canton de Vaud, là où c'est permis.»

«Il n'y a pas encore de date pour les commerçants. Raisonnablement, si nous arrivons à 250 cas par jour durant une semaine, nous pourrions faire un pas supplémentaire.»

Risque toujours présent
Anne Emery-Torracinta, présidente du gouvernement genevois: «La courbe est montée très vite mais elle redescend beaucoup plus lentement.

Si on ouvre tout aujourd'hui, le risque est que ce plateau remonte et que la courbe devienne exponentielle et entraîne d'autres mesures comme tout refermer durant les Fêtes en décembre.»

Télétravail
L'ensemble des employeurs de la place ont une obligation légale de faire en sorte que les collaborateurs soient protégés. Il faut le cas échéant imposer le télétravail si la protection de la santé sur place n'est pas assurée.

Les coaches sportifs pourront exercer dans les fitness
Les installations de remise en forme et de bien-être vont ouvrir à nouveau. Avec des groupes de maximum cinq personnes, coach compris-e. Sans contacts physiques. Une quinzaine de mètres carrés par personne doivent être assurés.

Activités de prostitution toujours interdites
Les activités relevant de la prostitution et autres activités assimilées (massages érotiques) demeurent interdites.

Modifications de l'arrêté du Conseil d'État
Le port du masque est imposé dans les lieux où il y a foule: les communes devront désormais proposer au département chargé de la Santé les zones et les horaires où le masque devra être porté.

Les coiffeurs vont ouvrir à nouveau
Mauro Poggia: «Un mieux au niveau épidémiologique nous amène à voir un retour à la «normale» pour certaines professions. Il ne s'agit pas de ruiner les efforts accomplis ces dernières semaines au prix de privations.»

Les services à la personnes (coiffeurs, esthéticiens, barbiers, tatoueurs, thérapeutes) vont pouvoir reprendre dès samedi 21 novembre avec des règles strictes (masques et rendez-vous obligatoire notamment).

Merci à la population
Mauro Poggia: «Remercions la majorité de la population qui a fait preuve de discipline. Certains ne voulaient pas imaginer cette deuxième vague. Elle est pourtant là et plus forte que la première.»

«Nous allons vers un mieux»
Le Conseil d'État réévalue chaque semaine les mesures prises.

Mauro Poggia, en charge de la Santé: «Au sein de la société, une incompréhension s'exprime, directement liée aux conséquences économiques qui découlent des mesures prises à Genève. Le canton de Genève était et reste le canton le plus touché de Suisse et était sur le triste podium des lieux les plus touchés en Europe. Il fallait casser cette vague. Nous avons des signes encourageants. Pour la deuxième semaine consécutive, nous voyons une diminution des cas positifs. Cela ne se traduit pas tout de suite sur les hospitalisations.»

Source TdG

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