24/02/2024
Le texte:
C’est avec étonnement et inquiétude que nous avons appris que la ministre de l’Enseignement supérieur avait bloqué la nomination de la chercheuse Denise Helly comme membre du conseil d’administration de son institution, l’Institut national de la recherche scientifique (INRS). Notre inquiétude tient d’abord à la nature exceptionnelle du blocage de la nomination de Denise Helly, qui nous paraît sans précédent.
Certes, l’article 32 de la Loi sur l’Université du Québec confère bien à la ministre la responsabilité de ces nominations, mais à partir d’une désignation préalable par le corps professoral. Les universités à charte déterminent librement leurs propres administrateurs, partiellement ou en totalité, mais dans les constituantes du réseau de l’Université du Québec, la totalité des membres des conseils d’administration sont choisis par leurs pairs puis sont nommés par décret par le conseil des ministres.
Dans l’esprit de cette loi, un tel dispositif ne vise pas à donner au gouvernement la possibilité d’intervenir dans le processus pour décider seul, en bout de ligne, qui il veut nommer ou pas ; il a pour but de signaler haut et fort le caractère public du réseau de l’Université du Québec.
Il est fréquemment arrivé que la lenteur du processus de nomination ait temporairement enlevé leur droit de vote aux personnes fraîchement désignées sur des conseils d’administration, mais jamais on a vu de cas où la ministre a usé de son autorité pour disqualifier un professeur dûment désigné par ses pairs, et en refusant d’expliquer les raisons de cette disqualification. Par le manque de transparence, la ministre crée une apparence d’arbitraire et donne l’impression de contrevenir à la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire (la loi 32), alors qu’elle a la responsabilité ministérielle de la défendre. Un an et demi après l’entrée en vigueur de cette loi, voilà qui a de quoi nous alarmer.
Rappelons que la loi 32 énonce que la liberté académique permet « d’exercer librement et sans contrainte doctrinale, idéologique ou morale une activité » qui contribue « à l’accomplissement de la mission d’un établissement d’enseignement ». Ce droit comprend entre autres la liberté « de critiquer la société, des institutions, des doctrines, des dogmes et des opinions » et « de participer librement aux activités d’organisations professionnelles ou d’organisations universitaires ».
Bien évidemment, ce droit doit s’exercer « en conformité avec les normes d’éthique et de rigueur scientifique généralement reconnues par le milieu universitaire et en tenant compte des droits des autres ». Comme la coutume est de recommander les candidatures appuyées par leur université, il faudrait des raisons majeures pour refuser aux universités de choisir leurs propres représentants — et à un chercheur d’exercer sa liberté de « participer librement aux activités d’organisations professionnelles ou d’organisations universitaires ».
Ensuite, notre inquiétude quant à l’ingérence politique et à l’autonomie des universités est avivée par cette tendance interventionniste dans l’administration et l’autonomie d’un ensemble d’institutions, notamment dans le secteur de l’éducation. Nous pensons à la loi 40, qui a aboli les commissions scolaires (et la démocratie scolaire), et à la loi 23, qui donne désormais au ministre le pouvoir de nommer (et de destituer) les directions des centres de services scolaires, qui nomment à leur tour les directions des écoles.
Dans le contexte international actuel, la décision non justifiée de la ministre agit assurément sur les perceptions et les craintes des milieux académiques.
Nous observons, dans l’actualité et dans nos recherches, une multiplicité d’interventions politiques et idéologiques brimant la liberté académique ou menaçant de la réduire à travers le monde. Aux États-Unis, en France ou en Hongrie, des groupes, partis ou gouvernements séduits par l’autoritarisme s’en prennent à l’éducation, allant jusqu’à adopter des lois interdisant certains contenus.
L’Association américaine des professeurs d’université (AAUP) a publié en décembre 2023 un rapport intitulé Ingérence politique et liberté académique dans le système d’enseignement supérieur public de Floride, qui détaille la prise de contrôle de postes clés de direction et d’administration par des personnes nommées par le pouvoir politique, ainsi que la pression croissante exercée sur les membres du corps professoral pour qu’ils évitent d’enseigner certains contenus. Pas moins de 16 États ont fait adopter des lois visant à limiter les discussions sur les questions raciales dans les écoles. Les inquiétudes sont donc grandes actuellement dans les milieux universitaires face aux dérives interventionnistes.
Afin que ne plane sur les universités aucune crainte que le ministère de l’Enseignement supérieur puisse remettre en question leur autonomie dans le choix de leurs administrateurs ; afin que la crainte d’une décision arbitraire ne vienne pas menacer la libre poursuite de l’enseignement, de la recherche et des services aux collectivités par les professeurs ; et afin qu’aucun doute ne subsiste quant à la défense pleine et entière de la liberté académique par la Ministre, nous invitons cette dernière à revenir sur sa décision.
*Cette lettre a aussi été signée par :
Céline Saint-Pierre, professeure émérite, UQAM ; Gabrielle Tremblay, professeure, UQAM ; Frédéric Fournier, professeur, UQAM ; Simon Viviers, professeur, Université Laval ; Madeleine Pastinelli, Université Laval ; Catherine Gosselin, professeure, UQAM ; Jean-François Hamel, professeur, UQAM ; Louis Gaudreau, professeur, UQAM ; Jonathan Hope, professeur, UQAM ; Karine Rosso, professeure, UQAM ; Frédérick Nadeau, chercheur postdoctoral, UQAM ; Geneviève Hervieux, professeure, UQAM ; Pierre Trudel, professeur, Université de Montréal ; Marc-André Éthier, professeur, Université de Montréal ; Francis Dupuis-Déri, professeur, UQAM ; Corina Borri-Anadon, professeure, UQTR ; Maryvonne Merri, professeure, UQAM ; Victor Larrouquère, professeur, UQAM ; Luc Bonenfant, professeur, UQAM ; Martine Delvaux, professeure, UQAM ; Marc Turgeon, professeur, UQAM ; Marie-Cécile Guillot, professeure, UQAM ; Monica Soto, professeure, UQAM ; Eugénie Depatie-Pelletier, professeure associée, Université Laval ; Marie Carpentier, Chargée de cours, UQÀM ; Saidatou Dicko, professeure, UQAM ; Anne Latendresse, professeure, UQAM ; Jocelyn Maclure, professeur, McGill ; Thomas Maxwell, professeur, UQAM ; Mélodie Simard-Houde, professeure, UQTR ; Jean-Philippe Uzel, professeur, UQAM ; Emmanuelle Caccamo, professeure, UQTR ; Michèle Nevert, professeure associée, UQAM ; Agnès Baron, professeure, UQAM ; Blandine Emilien, professeure, UQAM ; Daniel Weinstock, professeur, McGill ; Julien Lefort-Favreau, professeur, Université Queen’s ; Stéphane Inkel, professeur, Université Queen’s ; Brieg Capitaine, professeur, Université d’Ottawa ; Carey Nelson, professeur, UQAM ; Marcos Ancelovici, professeur, UQAM ; Sylvano Santini, professeur, UQAM ; Synda Ben Affana, professeure, UQTR ; Leila Celis, UQAM ; Éric Létourneau, professeur, UQAM ; Paul Eid, professeur, UQAM ; Patrice Brodeur, professeur agrégé, Université de Montréal ; Dinaïg Stall, professeure, UQAM ; Dalie Giroux, professeure, UOttawa ; Geneviève Bernard Barbeau, professeure, UQTR ; Francisco Villanueva, professeur, UQAM ; Fabrice Dhume, professeur, UCLouvain ; Itay Sapir, professeur, UQAM ; Marthe Hurteau, UQAM ; Jean-Marc Fontan, UQAM ; Myriam Dubé, professeure, UQAM ; Dominique Leydet, professeure, UQAM ; Mathilde Cambron-Goulet, professeure, UQAM ; Anne Renée Gravel, professeure, Université TÉLUQ ; Simon Lévesque, chargé de cours UQAM, postdoc Colibex ; Naïma Hamrouni, professeure, UQTR ; Thérèse St-Gelais, UQAM ; France Aubin, UQTR ; Julie Larochelle-Audet, Université de Montréal ; Julie Cloutier, UQAM ; Jean-Pierre Couture, professeur agrégé, École d’études politiques, Université d’Ottawa ; Ryoa Chung, professeure, Université de Montréal ; Chantal Savoie, Université du Québec à Montréal ; Cassie Bérard, professeure, UQAM ; Chloé Savoie-Bernard, professeure, Université Queen’s ; Amin Perez, professeur, UQAM ; Mélanie Paré, professeure, Université de Montréal ; Jean Bernatchez, UQAR ; Sylvain Brehm, professeur, UQAM ; Stéphane Allaire, professeur, UQAC ; Emmanuel Poirel, professeur, Université de Montréal ; Geneviève Sirois, professeure, Université TÉLUQ ; Frédéric Deschenaux, UQAR ; Éric George, professeur, UQAM ; Danny Perreault, professeur, UQAM ; Fabien Richert, professeur, UQAM ; Jonathan Roberge, professeur, INRS ; Patrick Giroux, Professeur, UQAC ; Jean-Pierre Mercier, professeur, UQAM ; Nicole Monney, professeure, UQAC ; Elsa Galerand, professeure, UQAM ; Jacinthe Dion, professeure, UQTR ; Marie-Eve Drouin-Gagné, professeure, INRS ; Stéphane Guimont Marceau, professeure, INRS ; Mylène Leroux, professeure, UQO ; Martin Petitclerc, professeur, UQAM ; Nathan McClintock, professeur, INRS ; Yacine Boujija, professeur, INRS ; Virginie Hébert, professeure, INRS ; Leslie Touré Kapo, professeur, INRS ; David Myles, professeur, INRS ; David Waddington, professeur, Université Concordia ; Maria Eugenia Longo, professeure, INRS ; Virginie Thériault, professeure, UQAM ; Serge Gérin-Lajoie, professeur, TÉLUQ ; Morgan Mouton, professeur, INRS ; Julia Frotey, professeure, INRS ; Benoît Laplante, professeur, INRS ; Alexandre Croutzet, professeur agrégé, TELUQ ; Claude Lessard, professeur émérite, Université de Montréal ; Magalie Quintal-Marineau, professeure, INRS ; Jean-Luc Bédard, professeur, TÉLUQ ; Guy Bellavance, professeur titulaire, INRS ; Catherine Dumoulin, professeure, UQAC ; Martin Gallié, professeur, UQAM ; Mathieu Marion, professeur, UQAM ; Joëlle Basque, professeure, TÉLUQ ; Monica Cividini, professeure UQAC ; Patricia Dionne, professeure, Université de Sherbrooke ; Jacinthe Giroux, professeure associée, UQAM ; François Bergeron, professeur, UQAM ; Normand Landry, professeur, TÉLUQ ; Éric Bélanger, professeur, UQAC ; Viva Paci, professeure, UQAM ; Jean-Pierre Gueyie, Professeur, UQAM ; Anik Ste-Marie, professeure, UQAM ; Véronique Fortier, professeure, UQAM ; Joëlle Duval, professeure, UQAC ; Anastasie Amboulé Abath, UQAC ; Sandra Coulombe, professeure, UQAC ; Alain Dupuis, professeur, TÉLUQ ; Nicole Gallant, professeure, INRS ; Nipesh Palat Narayanan, professeure, INRS ; Anna Joan Casademont, TÉLUQ ; Sandra Breux, professeure, INRS ; Christian Poirier, professeur, INRS ; Nancy Wiscutie-Crépeau, professeure, INRS ; Gustavo Adolfo Angulo Mendoza, Université TÉLUQ ; Rémi Bachand, professeur, UQAM ; Mireille De La Sablonnière-Griffin, professeure, INRS ; Salim Timo Islam, professeur, INRS ; François Rocher, professeur émérite, Université d’Ottawa ; Annick Germain, professeure INRS ; Leszek Szczecinski, professeur, INRS ; Xavier St-Denis, professeur, INRS ; Martin Pâquet, professeur, Université Laval ; Patrick Turmel, professeur, Université Laval ; David Koussens, professeur, Université de Sherbrooke ; Jacques Bernier, Professeur, INRS ; Jean-François Garneau, professeur, ESA-TELUQ ; Pierre Anctil, professeur émérite, Université d’Ottawa ; Fateh Chebana, professeur, INRS ; Nick Revington, professeur, INRS ; Valérie Langlois, professeure titulaire, INRS ; Geneviève Bordeleau, professeure, INRS ; Jérôme Comte, professeur, INRS ; Hervé Guay, professeur, UQTR ; Martine Valois, professeure, Université de Montréal ; Sophie-Jan Arrien, professeure, Université Laval ; Myriam Fillion, professeure, Université TÉLUQ ; David Lefrançois, professeur, UQO ; Marie-Jeanne Blain, professeure associée, Université de Montréal et InterActions ; Victor Thibaudeau, professeur, Université Laval ; Stéphanie Bernstein, professeure, UQAM ; Chedly Belkhodja, professeur, Université Concordia ; Pierre Bosset, professeur, UQAM ; Maude Pugliese, professeure, INRS ; Sophie L. Van Neste, professeure, INRS ; Patrick Plante, professeur, Université TÉLUQ ; Gilles Beauchamp, McGill ; Étienne Yergeau, professeur, INRS ; Nicolas Doucet, professeur, INRS ; Vladimir Reinharz, professeur, UQAM ; Hélène Belleau, professeure titulaire, INRS ; Deirdre Meintel, professeure associée, Université de Montréal ; Patrice Couture, professeur titulaire, INRS ; Pierre Nepveu, professeur émérite, U. de Montréal ; Geraldine Delbes, professeure agrégée, INRS ; Marc A Gauthier, professeur, INRS ; François Roch, Professeur, UQAM ; Issiaka MANDÉ, Professeur, UQAM ; Fahimeh Darchinian, Professeure, Université de Montréal ; Christopher McAll, Professeur, Université de Montréal ; Arnaud Sales, Professeur, Université de Montréal ; Catherine Cyr, professeure UQAM ; François Crépeau, professeur, McGill University ; Jérôme Gosselin-Tapp, professeur, Université Laval ; André St-Hilaire, professeur INRS ; Heather Newell, Professeure, UQAM ; Marie-Pier Goulet, Professeure, UQTR ; Marie-Pierre Baron, professeure, UQAC ; Paul Bleton, Téluq ; Wassim Bouachir, professeur, TÉLUQ ; Stéphane Martineau, professeur titulaire, UQTR ; Gabriel Tremblay-Gaudette, Professeur, Université TÉLUQ ; Bourdages, Jade, Professeure, École de travail social, UQÀM ; Anne-Sophie Bally, professeure, UQTR ; Henriette Bilodeau, professeure, UQAM ; Geneviève Bergeron, professeur titulaire, UQTR ; Arash Abizadeh, professeur, McGill ; Martin Papillon, professeur, Université de Montréal ; Michel Roche, professeur, UQAC ; Mireille Elchacar, professeure, Université Téluq ; Richard Villemur, Professeur titulaire, INRS centre Armand-Frappier ; Richard Bourhis, professeur émérite, UQAM ; Maritza Jaramillo, professeure, INRS ; Mathieu Point, Professeur, UQTR ; Nathalie Lewis, professeure, UQAR ; Sebastian Weissenberger, TÉLUQ ; Pierre Nepveu, Université de Montréal ; Patrick Labonté, Professeur, INRS ; Victor Piché, chercheur associé, Université Laval ; Jean-Charles Grégoire, professeur, INRS ; Mohamed Mohamedi, professeur, INRS ; Renaud Soucy La Roche, professeur, INRS ; Michel Seymour, professeur retraité, Université de Montréal ; Charles Gauthier, professeur, INRS ; Charles M. Dozois, professeur, INRS ; Simon Bilodeau, UQAM ; Audrey Dahl, professeure, Université du Québec à Montréal ; Élisabeth Abergel, professeure, Université du Québec à Montréal ; Xavier Lafrance, professeur, Université du Québec à Montréal ; Régis Coursin, chargé de cours, UQAC ; Lilyane Rachédi, professeure, UQAM ; Marie-Claude Sincennes, professeure, INRS ; Catherine Mimeau, professeure, Université TÉLUQ ; Léna Bergeron, professeure, UQTR ; Isabelle Deshaies, professeure, UQTR ; Sylvie Trudel, professeure, UQAM ; Alexandre Fisette, professeur, UQTR ; Ousmane Sy, professeur, UQTR ; P.-O. Caron, professeur, TÉLUQ ; Farrah Bérubé, professeure, UQTR ; Ève Lamoureux, professeure, UQAM ; Étienne St-Jean, professeur, UQTR ; Lyne Cloutier, Professeure, UQTR ; Esther Lévesque, Professeure, UQTR ; François-Xavier Charlebois, Professeur, UQTR ; Jessica Riel, Professeure, UQAM ; Denis Leroux, Professeur, UQTR ; Michèle Vatz Laaroussi, professeure émérite, Université de Sherbrooke ; Marc Alain, professeur, UQTR ; Dominique Mailloux, professeure, UQTR ; Max Roy, professeur associé, UQAM ; Laurence Charton, professeure, INRS ; Michel Cyr, professeur, UQTR ; Julie Marcotte, professeure, UQTR ; Marie-Hélène Forget, professeure, UQTR ; Jean-Michel Landry, professeur, Université Carleton ; Karine Côté-Boucher, professeure, Université de Montréal ; Vincent Maire, professeur, UQTR ; Cathy Vaillancourt, professeure, INRS ; Catherine Turcotte, professeure, UQAM ; Jacques Désautels, professeur émérite, Université Laval ; Julie Bérubé, professeure, UQO ; Anne Roy, UQTR ; Dave Poitras, professeur, Université de Montréal ; Christian Nadeau, professeur, Université de Montréal ; Marie-Laure Dioh, professeure, UQO ; Bouchra Taïbi, professeure, UQTR ; Cynthia Morinville, professeure, Université du Québec à Trois-Rivières ; Michael Cantinotti, professeur, UQTR ; Sofiène Affes, professeur, INRS ; Joanie Desgagné, Professeure, UQAC ; Myriam Michaud, professeure, TÉLUQ ; Marie-Claude Larouche, professeure, UQTR ; Julien Prud’homme, professeur, UQTR ; Marc André Bernier, professeur, UQTR ; Magali Béchard, professeure, UQTR ; Diane Gagné, professeure, UQTR ; Laurent Chatel-Chaix, professeur, INRS ; Stéphane Perreault, professeur, UQTR ; Sandrine Roux, professeure, UQAM ; Angelo Soares, professeur, UQAM ; Bernard Giroux, professeur titulaire, INRS ; Johanne Boisjoly, professeure et doyenne retraitée, UQAR.
