Tyras Sarl met en location des motos sous clause de contrat express à 5000 Fr par Jour .Lors de la remise de la moto et lors de sa restitution, un procès-verbal de l’état de la moto sera établi entre le locateur et le loueur. La moto devra être restituée le même état que lors de sa mise à disposition au locataire. Toutes les détériorations sur la moto constatées sur le PV de sortie seront à la cha
rge du locataire. Les parties s’entendent sur un prix de location par jour (calendaires). Ce prix comprend un forfait de kms pour la durée du contrat. Tout kilomètre réalisé au-delà du forfait indiqué du présent contrat sera facturé au prix de .Le contrat est à durée indéterminée (à défaut préciser les dates et la durée en jours calendaires). Il pourra y être mis fin par chacune des parties à tout moment en adressant un courrier recommandé en respectant un préavis d’un mois. Le locataire prendra en charge l’ensemble des charges afférentes à la mise à disposition de la moto :
Frais d’entretien de la moto,
Impôts et taxes liés à la moto,
Les frais d’essence,
Clause en cas de litige
Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce et des autorités compétentes .
