Hadja Koyan Koné

Hadja Koyan Koné Juriste consult

'' Peu importe la Lenteur avec laquelle vous avancez dans la Vie, n'abandonnez jamais ''ResiliencePerformanceRésultat  B...
02/10/2024

'' Peu importe la Lenteur avec laquelle vous avancez dans la Vie, n'abandonnez jamais ''

Resilience
Performance
Résultat

Bon mois d'octobre à tous🙏

18/09/2024

L'assurance vie, pourquoi souscrire ?

👉Elle vous permet de vous constituer un capital (épargne) à cour et long terme,avec un système de capitalisation rentable.
👉Elle vous permet d'être à l'abri du besoin d'argent. Parce que vous avez la possibilité de de toucher votre épargne après 24 mois de cotisation avec des moyens flexibles comme le rachat ou l'avance.
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13/06/2024

Ce mercredi 12 juin 2024, lors du Conseil des Ministres, le gouvernement a marqué une avancée dans le domaine juridique avec l’adoption de nouvelles règles régissant le bail d’habitation dans le pays.

« Ce projet de loi vise à instituer des règles de procédure spécifiques au contentieux pouvant survenir entre bailleur et locataire ou toute autre personne impliquée dans le contrat de bail à usage d’habitation, en vue de simplifier et d’accélérer la gestion de ce type de contentieux et de protéger au mieux les droits de toutes les parties au litige », a pointé le communiqué du conseil des ministres.
« A cet effet, il prévoit des délais qui s’imposent aux juridictions compétentes pour rendre leurs décisions et aux commissaires de justice pour accomplir leurs actes ainsi qu’aux parties pour exercer les recours qui leur sont ouverts ; Il prévoit, en outre, la procédure de mise en œuvre des mesures d’exécution de la décision éventuelle d’expulsion par les commissaires de justice, pour assurer une protection accrue des intérêts des parties ainsi que des intérêts des tiers, notamment ceux dont les biens seraient en possession du locataire expulsé », a relevé le communiqué.

Extension au bail professionnel

Ces nouvelles dispositions sont également prévues pour s’appliquer en matière de bail à usage professionnel, de façon à pallier le vide juridique laissé par l’Acte uniforme de l’OHADA portant sur le Droit commercial », a fait avoir le communiqué du conseil de ministres.
Ces nouvelles dispositions législatives, portées par le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, visent à réformer en profondeur le traitement des litiges relatifs aux baux ....

30/05/2024
Au commencement était le Droit, La terre était désolation parce-qu'il y avait pas encore des règles de Droit...Tu ne man...
20/04/2024

Au commencement était le Droit, La terre était désolation parce-qu'il y avait pas encore des règles de Droit...

Tu ne mangera pas les fruits de l'arbre défendu ( Le Droit à commencer) La promulgation.

Que le Tout Puissant realise largement nos espoirs 🤲. 🤩Fructueuse année 2024 à tous et à chacun 🙏🤩
31/12/2023

Que le Tout Puissant realise largement nos espoirs 🤲. 🤩Fructueuse année 2024 à tous et à chacun 🙏🤩

Que devient les comptes mobile money des personnes décédées ? Voici la position des Opérateurs mobiles , à la lumière du...
16/12/2023

Que devient les comptes mobile money des personnes décédées ?
Voici la position des Opérateurs mobiles , à la lumière du droit positif ivoirien. A toutes fins utiles.

bon debut de semaine à tous 🥰😊😊😊
30/10/2023

bon debut de semaine à tous 🥰😊😊😊

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