Excell'Seed Consulting

05/01/2026

Synthèse de l'article 1 annexe fiscale 2026

05/01/2026

Les lois fiscales permettent à l'Etat d'avoir des recettes pour financer son budget, ainsi l'article 1 de l'annexe fiscale 2026 permettra à l'état d'avoir 100 millions de recettes ( selon les prévisions)

05/01/2026

Que dire de plus?

05/01/2026

Conseil

05/01/2026

les personnes physiques ou morales versant des sommes au profit des artistes sont tenues de prélever à la source une retenue de 7,5 % des sommes brutes mises en paiement. ( article 96)

05/01/2026

Sans commentaires. Les cachets que ces personnes reçoivent doivent maintenant être taxés.

05/01/2026

Avant 2026, l'article 96 du code général des impôts imposait les artistes, musiciens, sportifs, organisateurs de spectacles

En 2026, l'Etat rajoute à la liste : les acteurs, figurants et autres personnes assimilées, non-salariés, intervenant dans les productions radiophoniques, télévisuelles ou cinématographiques

PS : acteurs non salariés. Si vous êtes salariés, vous n'êtes pas concernés

05/01/2026

Le premier article de l'annexe fiscale concerne le secteur de l'audiovisuel.

05/01/2026

L'annexe fiscale 2026 est entrée en vigueur ce 5 janvier 2026 en Côte d'Ivoire. Analysons les 2 premiers articles

02/01/2026