O&A : Okra & Associés

03/05/2025

S’il est facultatif, le conseil d’administration est un organe clé dans la gestion courante d’une association.

Comment fonctionne le conseil d’administration d’une association ?

Quel est son rôle ?

Comment se déroule-t-il ?

On fait le point sur les règles qui encadrent le conseil d’administration d’association.


1. Qu’est-ce qu’un conseil d’administration d’association ?
2. La composition du conseil d'administration d’association
3. Quel est le rôle du conseil d’administration dans une association ?
4. Comment se déroule un conseil d’administration d’association ?
5. Bon à savoir : Les clés d’un conseil d’administration d'association réussi et d’un fonctionnement efficace
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1. Qu’est-ce qu’un conseil d’administration d’association ?

Le conseil d’administration d’association est l’organe de décision d’une association. Ses membres décident de la stratégie et des grandes orientations de l’association. Attention à ne pas le confondre avec le bureau, souvent composé du président, du secrétaire et du trésorier. Le conseil d’administration n’est pas obligatoire dans une association, sauf si elle poursuit l’objectif d’obtenir un agrément ou d’être reconnue d’utilité publique.

Héritage des bonnes pratiques et d'une structure traditionnelle, le conseil d’administration permet néanmoins de structurer la gestion et la prise de décision. Il est particulièrement utile lorsque l’association atteint une certaine taille, avec un grand nombre de membres. Il est, en effet, plus facile de réunir les membres de l’organe restreint du conseil d’administration, surtout lorsqu’il y a une décision importante à prendre.

La mise en place d’un conseil d’administration dans une association permet d’ailleurs :

- La mise en place d’un suivi régulier ;
- Une implication des administrateurs pour un travail efficace ;
- Le maintien d’un certain dynamisme en invitant au débat ;
- Une bonne connaissance du but poursuivi par l’association ;
- La préparation du budget.

2. La composition du conseil d'administration d’association

N’importe quel membre de l’association peut devenir un des membres du conseil d’administration. Il peut même s’agir d’une personne morale, représentée par une personne physique. En pratique, les membres du conseil d’administration sont souvent les mêmes que ceux du bureau de l’association.

Les statuts prévoient :

- Le nombre de membres ;
- Le mode de nomination : cooptation, élection, nomination statutaire, etc. ;
- La durée du mandat : généralement fixée à 3 ans pour assurer un certain dynamisme tout en garantissant la stabilité de la mission ;
- Les modalités de renouvellement du poste.

Certains cas particuliers justifient la révocation d’un membre du conseil d’administration avant la fin du mandat :

- L’administrateur ne respecte pas la limite d’âge ;
- L’administrateur représente une personne morale en liquidation judiciaire ;
- L’administrateur est privé de ses droits civiques, ou déclaré incapable.

3. Quel est le rôle du conseil d’administration dans une association ?

Le pouvoir de gestion courante. Les statuts type définissent généralement les pouvoirs du conseil d’administration de l’association. En l’absence de mention spécifique, il est chargé de l'administration et de la gestion courante de l'association. L’assemblée générale est alors considérée comme l’organe souverain pour prendre les décisions fondamentales concernant l’association.

En pratique, les missions principales du conseil d’administration sont les suivantes :

- Convoquer l’assemblée générale (ordinaire et extraordinaire) ;
- Déterminer l’ordre du jour de l’assemblée générale ;
- Préparer le budget prévisionnel ;
- Arrêter les comptes annuels ;
- Valider les dépenses non prévues dans le prévisionnel ;
- Ouvrir un compte bancaire ;
- Entériner la délégation de signature aux personnes mandatées par l’association ;
- Décider de l’admission ou de l'exclusion des membres ;
- Engager une action en justice au nom de l’association ;
- Recruter les emplois salariés au sein de l’association ;
- Suivre l’exécution de la politique définie par l’assemblée générale de l’association.

Quid des pouvoirs élargis ?
Parce qu’il est simple à réunir, le conseil d’administration bénéficie souvent de pouvoirs étendus dans le fonctionnement de l’association. Il peut ainsi être précisé dans les statuts que le conseil bénéficie de pouvoirs spécifiques d’ordinaires réservés au vote en assemblée. Pourtant, de nombreux contentieux concernent les pouvoirs étendus du conseil.

4. Comment se déroule un conseil d’administration d’association ?

Un formalisme simplifié. La réunion du conseil d'administration d’association respecte plusieurs étapes :

- La convocation du conseil d'administration, par courrier ou email mentionnant le lieu, la date et l’heure de la réunion ;
- La tenue du conseil d'administration, avec la signature d’une fiche de présence pour attester que le quorum est atteint avant de procéder au vote des décisions ;
- La rédaction du compte-rendu ou PV de conseil d’administration d’association, rédigé à l’issue de chaque réunion.

NB : Les fondateurs de l’association ont la liberté de définir les modalités de convocation et de fonctionnement du CA dans les statuts. Mais il est recommandé d’en simplifier le formalisme afin de gagner en efficacité.

À noter ! Pour plus d’agilité, on privilégie :

Un délai de convocation assez court pour agir plus rapidement, voire opter pour une convocation simplifiée par téléphone ;
La définition d’un ordre du jour précis et définitif au moment de l’ouverture de la séance ;
Une répartition optimale des rôles (recherche de renseignements juridiques, rédaction de la lettre d’information, recrutement de personnel, renseignement pour un devis, etc.) entre les membres du conseil pour une réunion plus efficace.
La rédaction du PV de conseil d’administration d’association
Le PV de CA est un élément indispensable attestant de la régularité des délibérations adoptées. Il est conservé au siège de l’association, accompagné de la feuille de présence signée par tous les dirigeants présents lors de la réunion.

Ce compte-rendu comporte notamment :

L’identité et la signature du secrétaire de séance ;
La signature du président de l’association ;
Le nom de l’association ;
La date, l’heure et le lieu de la réunion ;
Le nombre de présents ;
L’ordre du jour et le résumé des débats ;
Le déroulement du vote : mode de scrutin, résultats ;
Les décisions adoptées ;
L’heure de clôture de la réunion.
Découvrez notre article sur la digitalisation des conseils d’administration.

5. Bon à savoir :

Les clés d’un conseil d’administration d'association réussi et d’un fonctionnement efficace
Simplifier le formalisme dans les statuts.
Attribuer une mission spécifique aux différents membres du conseil pour que chacun se sente investi !
Suivre l’ordre du jour en fil rouge de la réunion.
Fixer une nouvelle date de réunion lorsqu’un nouveau sujet émerge, en fonction de l’urgence.
Déterminer une date pour le conseil d’administration suivant tant que tous les membres du conseil sont réunis.
Apporter de la convivialité à la réunion (apéritif ou café) pour la rendre plus attractive et fidéliser les participants.

Rédaction Anne Lewin Fleur (Axicoap)
Rédactrice Juridique

Oboris Porquet

26/04/2025

Dun point de vu général, les associations apportent des réponses adaptées et durables aux besoins d'un territoire. Elles témoignent d'un mode d'entreprendre local, humain et porteur dimpact social. Chaque jour, les associations communautaires doivent oeuvrer pour créer un impact positif dans nos sociétés. Leur travail dans les domaines tels que l'éducation, la santé, l'environnement et le développement social est essentiel pour construire des communautés fortes et résilientes, malheureusement de nombreuses associations font face à des défis liés à la gouvernance, la formation et au financement.

Par ailleurs, au lieu de mettre en compétition les associations locales, les collectivités locales devraient prendre de plus en plus conscience du rôle économique des associations en les intégrant dans leur stratégie de développement économique local, car, le développement local ne peut être étudié sans référence à l'implication dun système dacteurs locaux et à sa volonté de bâtir un projet de développement. Ainsi, les associations de base d'une localité bien définie (associations de village et de quartier) sont les acteurs incontournables dans la dynamique locale, même s'il reste encore des marges de progrès pour reconnaître pleinement le rôle joué par les associations dans l'animation des territoires.

De ce fait, miser sur les Associations est un investissement Concrèt et raisonnable pour accélérer le processus du développement local, et celà même dans les localités les plus reculées.

Oboris Porquet
|• Consultant, Conseiller et Formateur en Vie Associative
|• Leader de
|• Co-fondateur de Communauté Maci
|• Président Exécutif 2024 JCI.CI OLM GrandLahou

26/04/2025

25/04/2025

Quels sont les différents statuts pour créer une association ?

Si vous avez une cause qui vous tient à cœur, avant de créer votre association vous devez choisir le statut pour votre association.

En effet, il existe 4 statuts juridiques pour une association, à savoir :

1- Les associations de fait : il s’agit d’association non déclarées qui n’ont donc ni personnalité morale ni capacité juridique et qui ne peuvent, par conséquent, pas accomplir d’actes ;

2- Les associations déclarées : dans ce cas elles possèdent une personnalité morale différente de celle de leurs membres fondateurs. Elle est déclarée et publiée au Journal Officiel lui permettant de solliciter des dons, subventions et des cotisations sociales ;

3- Les association de gestion agréées : ces associations reçoivent un agrément d’une autorité administrative leur donnant une certaine, légitimité sur leur sujet ;

4- Les associations reconnues d’utilité publique : elles obtiennent ce statut par un décret du conseil d’état et après avoir existé pendant au moins 3 ans ; Les associations d’intérêt général : permettent de délivrer des reçus fiscaux aux donateurs.



Oboris Porquet

25/04/2025

Quelles sont les conditions préalables à la création d’une association ?

Avant de créer une association, il est important de souligner les différentes conditions préalables pour mener à bien ce projet.

En effet, pour créer une association, il faut :

Être au moins 2 personnes : en effet, il faut être 2 impérativement ou plus pour créer une association conformément à l’article 1er de loi du 21 septembre 1960 ;
Avoir la capacité juridique ;
Être âgé de plus de 16 ans : en revanche, les mineurs de moins de 16 ans ont besoin d’une autorisation écrite de leur représentant légaux.

NB : il n’y a pas de condition de nationalité pour créer une association.

De plus, en règle générale, la création d’une structure associative n’a pas pour but d’exercer une activité lucrative. Il s’agit généralement d’associations sportives, d’associations syndicales, d’association humanitaire ou encore d’association culturelle.

En d’autres termes, l’activité exercée ne doit pas avoir pour but l’enrichissement personnel des dirigeants mais contribue à une cause, à un projet commun.

Attention : dans le cas où la structure accomplit une activité lucrative il doit en être fait mention dans les statuts et la structure sera redevable des impôts commerciaux (IS, TVA, CFE).

Quelles sont les étapes pour créer une association loi 1901 ?
La création d’une association implique de suivre les 6 étapes suivantes :

Choix du nom de l’association ;
Détermination de son siège social ;
Rédaction des statuts d’association ;
Désignation des responsables ;
Déclaration de l’association via le guichet unique (en Préfecture ou au Ministère de l'Intérieur) ;
Publication d’un avis de constitution au Journal Officiel.



Oboris Porquet

25/04/2025

Créer une association loi 60-315 21 Septembre 1960 offre de nombreux avantages. Non seulement les démarches de création sont simples, mais l’association bénéficie également d’une fiscalité allégée et d’une comptabilité simplifiée.

Cependant, la création d’une association implique de réaliser quelques formalités administratives, soit en ligne, soit auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Découvrez étape par étape comment donner vie à votre projet associatif.

Pourquoi créer une association ?

Les raisons conduisant à la création d’une association sont diverses et permettent de procurer : plusieurs avantages aux fondateurs.

Au titre des différentes raisons et avantages procurés par la création d’une association, on peut citer les suivants :

La rapidité des formalités de création de la structure ;
La sollicitation de bénévoles pour contribuer à la mission commune ;
L’exonération d’impôt commerciaux ;
La possibilité d’obtenir des financements variés ;
L’absence de capital social ne nécessite de contribution obligatoire pour les fondateurs ;
Le bénéfice d’une gestion comptable simplifiée.



Oboris Porquet