23/02/2026
Contrôles IGS en cours : êtes-vous correctement classé ?
En cette période, les services fiscaux effectuent des descentes sur le terrain pour vérifier le paiement de l’Impôt Général Synthétique (IGS) et procéder, si nécessaire, au reclassement de certains contribuables.
Beaucoup d’entrepreneurs paient leur IGS sans s’interroger sur un point essentiel :
la classe déclarée correspond-elle réellement au niveau d’activité ?
L’IGS est déterminé en fonction de seuils de chiffre d’affaires. Chaque classe entraîne un niveau d’imposition précis. Lorsque l’activité évolue mais que la classe reste inchangée, l’administration peut procéder à un reclassement avec rappel d’impôt et pénalités.
Lors d’une visite, les inspecteurs vérifient notamment :
• La cohérence entre activité réelle et régime déclaré
• Le volume de stock et le niveau d’activité visible
• Les factures et justificatifs disponibles
• La date réelle de début d’activité
• Etc….
Ils cherchent avant tout à apprécier si l’entreprise est correctement positionnée dans sa classe IGS.
En cas d’écart, les conséquences peuvent inclure :
• Reclassement dans une catégorie supérieure
• Majorations et pénalités…
Ce type de situation résulte souvent d’un défaut d’accompagnement plutôt que d’une volonté de fraude.
C’est dans ce contexte que l’adhésion à un Centre de Gestion Agréé prend tout son sens.
Un CGA permet d’anticiper, de sécuriser la situation fiscale de l’entreprise et d’optimiser légalement sa charge fiscale. Les entreprises adhérentes peuvent également bénéficier, selon les dispositions en vigueur, de certains avantages et dégrèvements fiscaux.
Avant qu’un contrôle ne révèle une irrégularité, il est préférable de faire un diagnostic.
Le CGA 3S accompagne les entrepreneurs dans la mise en conformité, la vérification de leur classe IGS et l’optimisation de leur fiscalité.
👉 Pour comprendre en détail les avantages et dégrèvements fiscaux réservés aux adhérents des Centres de Gestion Agréés, consultez l’article mis en commentaire.
Pour toute vérification ou demande d’accompagnement, contactez le CGA 3S.
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