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24/03/2023

LA PROCÉDURE ET LA CONDUITE À TENIR POUR L'ACHAT D'UN TERRAIN TITRÉ.

Beaucoup d'entre vous envisage d'acheté ou achet un terrain ayant un titre foncier, mais ignore la conduite à tenir jusqu'à l'obtention de ce titre foncier en son nom, rassurez-vous c'est très simple.

Il vous faut obligatoirement 4 éléments avant toute vente d'un terrain titré.

Tout d'abord la première des choses à faire lorsque quelqu'un vous présente sont titre foncier et prétend vendre son terrain, c'est de demander un certificat de propriété de ce titre foncier,

Lequel vous permettra de savoir si effectivement le terrain lui appartient et si ce terrain n'est gravé d'aucune charge.

En suite, il doit vous signer un formulaire de demande de morcellement ou de mutation selon le cas.
C'est cette demande signée par votre vendeur qui permettra au Géomètre de descendre sur le terrain pour procéder au bornage en votre nom.

Après le bornage, vous et votre vendeur devriez signé le procès-verbal du bornage à la suite de la signature de celui du Géomètre.

Après cette phase de bornage, le Géomètre vous remet votre dossier technique, il vous restera de vous faire établir un certificat d'urbanisme,

Une fois que vous avez le certificat d'urbanisme, vous pouvez maintenant vous rendre chez le notaire avec votre vendeur.

Concernant le dossier technique et le certificat d'urbanisme, le prix dépend d'une région à une autre, la situation géographique de l'immeuble est également prise en conte.

Récapitulatif :

Les 4 pièces qu'il vous faut avant d'aller chez le notaire.

👉 La copie du Titre foncier ;

👉 Le certificat de propriété ; (à retirer Chez le conservateur de la situation de l'immeuble)

👉 Le dossier technique ; (établi par le Géomètre)

👉 Le certificat d'urbanisme. (à retirer à la mairie ou à la communauté)

Une fois chez le Notaire, il vous fait un état des frais à payer, autant par vous que par votre vendeur, mais, c'est l'acheteur qui paye majoritairement ces frais, (besoin de savoir combien en tout il faut payer le notaire, contactez-nous 👉)

Une fois que vous avez payer les frais chez le notaire, il vous fera signer l'acte de vente, si vous avez payer tous les frais y afférents, restez tranquille jusqu'à ce que le notaire vous appelle pour vous dire que votre titre foncier muté ou nouveau selon le cas est disponible.

Si vous avez des préoccupations ou de rectification n'hésitez pas de les poser en commentaire.