Winner's Business Firm

Winner's Business Firm L'Efficacité au quotidien... Restant à votre entière disposition, n'hésitez surtout pas à nous contacter car "Chez Winner's, le vainqueur c'est VOUS"!!!

Basés dans la cité balnéaire de Kribi au Cameroun, nous sommes un Cabinet d'Affaires dont l'objectif est de mettre à votre disposition notre expertise pour vous garantir un service adapté à vos besoins. Spécialisés en Droit (Consulting et Accompagnement), en Gestion de vos Affaires (quelles qu'elles soient), en Contentieux d'Assurances, ... nous préconisons une franche et sincère collaboration avec vous afin de vous permettre d'atteindre efficacement vos objectifs.

MIEUX VAUT T**D QUE JAMAIS !!!
09/06/2016

MIEUX VAUT T**D QUE JAMAIS !!!

L’information a été rendue publique il y’a quelques jours. Un texte signé par le Premier Ministre camerounais Philémon Yang réorganise la procédure d’obtention d’un titre foncier. L’objectif est de réduire les délais tout en limitant la corruption. L’une des mesures fortes de ce texte est la réorgan...

BONNE FÊTE DU TRAVAIL A TOUS !!!En guise de rappel, le thème retenu pour cette 128è édition de la Fête du travail au Cam...
30/04/2016

BONNE FÊTE DU TRAVAIL A TOUS !!!

En guise de rappel, le thème retenu pour cette 128è édition de la Fête du travail au Cameroun est: "des statistiques de qualité pour une lutte efficace contre le VIH/SIDA en milieu professionnel"

(Wbf. 05/2016)

BONHEUR, SUCCÈS, SANTÉ, PROSPÉRITÉ  POUR TOUS EN CETTE ANNÉE 2016!!!
07/01/2016

BONHEUR, SUCCÈS, SANTÉ, PROSPÉRITÉ POUR TOUS EN CETTE ANNÉE 2016!!!

LE DROIT SPORTIF A LA UNE…Bonjour à tous et très heureux de vous retrouver sur "Nul n'Est Censé Ignorer la Loi"Ce n’est ...
23/11/2015

LE DROIT SPORTIF A LA UNE…

Bonjour à tous et très heureux de vous retrouver sur "Nul n'Est Censé Ignorer la Loi"

Ce n’est un secret pour personne : le conflit autour de l’élection du président de la Fédération Camerounaise de Football (Fécafoot) dure et perdure...

En effet, suite aux recours de Joseph Antoine Bell, Abdouraman Hamadou et Emmanuel Loga, la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage (CCA) du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun (Cnosc), a déclaré nul l’ensemble du processus électoral organisé à la Fécafoot du 28 août au 28 septembre 2015 ayant porté TOMBI A ROKO SIDIKI à la tête de cette Fédération.
D’après cette instance, certaines dispositions des Statuts de la Fécafoot violent la législation en vigueur dans notre pays ; ce qui aurait eu pour conséquence immédiate de vicier la totalité de la procédure électorale, d’où son annulation.

A la surprise générale et en contradiction totale avec cette sentence de la CCA, Monsieur le Ministre des Sports et de l’Education Physique, Pierre Ismaël BIDOUNG MKPATT, a validé, mercredi dernier par voie de Communiqué de presse, le nouveau bureau exécutif de la Fédération camerounaise de football dirigé par Tombi A Roko Sidiki. Rendant ainsi nulle et de nul effet la décision de la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage (CCA) du Comité national Olympique et sportif du Cameroun (Cnosc).

Cette sortie du Minsep n'a pas été du goût de plusieurs et des requérants en particulier (Bell, Abdouraman Hamadou et E. Loga). Ces derniers ont condamné publiquement cette position du patron des sports camerounais et réaffirmé « leur détermination à respecter et à faire respecter (…) selon les voies de Droit » cette décision de la CCA du Comité Olympique et Sportif du Cameroun.

A cette allure, les échanges sont loin d’être terminés…

Au moment où notre attention devrait rester focalisée sur les préparatifs des évènements sportifs que va accueillir notre pays dès 2016 (les Coupes d’Afrique des Nations de 2016 et 2019), ce spectacle pitoyable et suscite de vives interrogations sur l'étendue des compétences dévolues à ces différents intervenants du sport camerounais . Qui fait quoi? Dans quel domaine?

Nous y reviendrons à la lumière de la Loi.

Excellente reprise à tous.

(Wbf. 11/2015)

PARLONS EN...Bonjour à tous, Très heureux de vous retrouver après quelques semaines d'absence.Pour cette reprise, "Nul n...
19/10/2015

PARLONS EN...

Bonjour à tous, Très heureux de vous retrouver après quelques semaines d'absence.

Pour cette reprise, "Nul n’Est Censé Ignorer la Loi", s'est inspiré d'un fait malheureux ayant défrayé la chronique en fin de semaine dernière dans notre cité balnéaire à savoir : ‘un suicide’.
En effet, dans la matinée de vendredi dernier, le corps sans vie d'un individu d’une quarantaine d’années environ a été retrouvé pendu au bout d'une corde attachée au pont de la Kienké à Kribi... Des faits similaires nous sont devenus familiers et pas une semaine ne passe sans qu’on en entende parler.

Face à la fréquence de tels cas, il nous a paru opportun de partager avec vous sur la valeur juridique de la vie humaine en général et particulièrement le point du droit sur le ‘suicide’.
Nous le savons, « la vie est sacrée » et le Droit adhère à ce principe.
Ce ‘droit à la vie’, classé parmi « les droits fondamentaux », essentiels et inaliénables de la personne humaine, est d'ailleurs consacré aussi bien par notre Constitution dans son préambule que par tous les textes relatifs aux Droits de l’Homme. A ce propos, la Charte africaine des Droits de l’homme ratifiée par le Cameroun dispose en son article 4 : « La personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie (...). Nul ne peut être privé arbitrairement de ce droit ».

Ainsi, d'après cet extrait, tout homme a droit à la vie et au respect de celle-ci et nul n'a le droit de l'en priver.
C’est ce qui justifie sans doute le fait que toute atteinte à l’intégrité physique (blessures légères, blessures graves, etc.) ou à la vie d’un individu (meurtre, assassinat, avortement, etc.), même avec son consentement (euthanasie) soit sévèrement réprimée par la Loi Pénale Camerounaise. L’élément commun ici étant l’atteinte par un tiers, à ‘la vie d’autrui’.

S'il est clair que tout individu a droit à ce que sa vie soit protégée des atteintes des autres, qu'en est-il des siennes propres? Peut-il choisir de son propre gré de mettre un terme à ses jours en se donnant la mort? Quelles sanctions pénales encourt celui qui tente ou choisi de se suicider?

Dans le cas particulier du ‘suicide’, notons qu'il n’est pas question de ‘vie d’autrui’. Il s’agit d’un acte personnel, accompli par un individu qui porte atteinte à sa propre vie, de manière libre, sans contrainte, ni incitation extérieure.
En cela, le ‘suicide’ échappe au Droit Pénal car qui condamner s’il est établi que la victime a choisi de mettre elle-même fin à ses jours ?
Si par contre, il existe un doute quant à la liberté / la volonté de la victime au moment de l’acte, alors le Droit s’intéressera aux circonstances ayant entouré ce ‘suicide’ et une enquête sera ouverte à cet effet. L’objectif ici étant de déterminer si oui ou non cette mort est la résultante de la seule volonté de la victime :
- Si oui, l’affaire est close, la victime en est seule responsable. Personne n'est à incriminer ;
- Si non, les responsabilités des tiers doivent être établies, les coupables arrêtés et punis conformément à la Loi en vigueur.

Au finish, bien que le Droit reconnaisse le caractère ‘sacré’ de la vie, n'empêche à celui qui veut se donner la mort, de le faire. Mourir dans ce cas est un choix, un acte de volonté personnelle.

Est-ce une raison de se ‘suicider’ dès la moindre contrariété, surtout que d’après les religieux « nul ne doit supprimer la vie qu’il ne peut donner » ?

A chacun d’en juger…

Excellent début de semaine à tous !!!
(Wbf. 10/2015)

08/06/2015

STOP A L'ARNAQUE FONCIÈRE!!!
(Part II)

Bonjour à tous et bienvenu à notre rendez-vous "Nul n'Est Censé Ignorer la Loi"

Suite cette semaine à notre série d'articles sur les procédures immobilières. En rappel, dans notre article précédent, il était question des précautions à prendre préalablement à tout achat /acquisition de terrain.

Une fois ces mesures prises et que vous êtes certain de la clarté de de la transaction qui vous est proposée, vous pouvez envisager d'acheter ce terrain et d'en acquérir la pleine propriété soit par voie de « morcellement », soit par voie de "mutation" .

Parlons "Morcellement":

C'est l'Opération qui consiste à aliéner (sectionner, diviser) une partie d’un terrain titré au profit d’une tierce personne. Il suppose donc que vous voulez juste acheter une partie du terrain titré qui vous est proposé (par exemple 1000m² sur une superficie globale de 2000m²).

Sa procédure est simple et subdivisée en 02 grandes étapes:

1. L'établissement d'un DOSSIER TECHNIQUE

Cette étape débute par:

- Le dépôt d’une demande de dossier technique à la Délégation Départementale des Domaines, des Affaires foncières et du Cadastre du lieu de situation du terrain. Ledit dossier est constitué de la demande timbrée de morcellement signée du propriétaire du terrain + original du Titre foncier + original du Certificat de propriété + plan de lotissement (pour les superficies supérieures à 5000m²)
Une fois ce dossier déposé, vous obtiendrez un rendez-vous au cours duquel vous sera communiqué le montant des FRAIS DE CESSION que vous aurez à payer auprès des services du Cadastre.
Ce n’est que lorsque vous réglez ces frais qu’un Géomètre descend effectivement sur le terrain afin de mesurer et délimiter la parcelle que vous achetez par des bornes.
A la fin de cette étape, vous recevrez Votre dossier technique composé dix (10) exemplaires du plan de la parcelle + un procès verbal de bornage signé par l’Acheteur, le Vendeur, le Géomètre ainsi que le Chef service du Cadastre.

2. La constitution d'un DOSSIER ADMINISTRATIF

Cette étape qui aboutit à l’obtention du Titre Foncier se passe :

- D'une part à la Délégation Départementale de l'Habitat et du Développement Urbain pour l'obtention des Certificats d'urbanisme et d'accessibilité
- Ensuite par devant Notaire pour la signature de l’acte de vente. Souvenez-vous : les transactions foncières se font obligatoirement devant un Notaire sinon elles sont déclarées nulles. Donc les parties (acquéreur & vendeur) doivent se rendre auprès du Notaire munis des pièces suivantes: original titre Foncier du vendeur + certificat de propriété du vendeur+ carte de contribuable du vendeur+ copies CNI vendeur & de l'acheteur + 05 originaux plan de la parcelle + original du procès-verbal de bornage+ original certificats d'urbanisme et d'accessibilité.
Les émoluments du Notaire varient en fonction du prix du terrain.
Les frais d’enregistrement aux impôts ainsi que les frais de redevance foncière sont versés au Notaire qui se chargera des procédures y relatives.
C’est également lui qui, une fois ces formalités administratives effectuées, transmet la demande de Titre Foncier aux services des Domaines et des affaires foncières et en remet récépissé de dépôt à l’acquéreur qui la présentera au moment du retrait du Titre Foncier. Le Notaire peut également aller jusqu’au bout moyennant les frais supplémentaires négociés entre les parties.

Ainsi se résume de façon brève la procédure de morcellement de terrain. Vos questions et interventions nous aideront certainement à l'expliquer davantage.

Excellent début de semaine à tous!!!

(WBF.06/15)

04/05/2015

ET QUE DIRE DES LENTEURS JUDICIAIRES?
(Proposé par Me D. Bakem, développé par Wbf)

Cher(e)s Ami(e)s panélistes de "Nul N'est Censé Ignorer La Loi",

Bonjour,

Nous débutons cette semaine par un focus sur l'une des institutions clé de l'Etat de Droit à savoir "la Justice".

Véritable Pouvoir Judiciaire dans notre pays, la justice se définit de manière simple comme " l’ensemble des tribunaux (bâtiments) et des magistrats (personnels) qui rendent des décisions".
Pour reprendre les termes de S.E Paul BIYA, il s'agit de « ... la plus haute instance de régulation sociale, et la poutre maitresse de la démocratie dans un Etat de droit ». De cette définition, il ressort qu'il ne peut exister d'Etat de droit sans Justice, celle-ci étant chargée de veiller au respect des Lois & Règlements et par conséquent garante des droits de tous.

Seulement, dans son fonctionnement quotidien, l'on note certaines défaillances dont l'une des plus flagrantes et dangereuse pour les droits et libertés individuelles est certainement "sa Lenteur" matérialisée par des procédures interminables.
Qu'elles soient civiles, pénales et même d'urgence, le scénario est le même.
L'on a encore en mémoire cette correspondance adressée au Chef de l'Etat en février dernier par l’écrivain et homme politique camerounais Enoh Meyomesse dans laquelle il décriait cet état de choses. http://www.camer.be/39874/6:1/cameroun-lenteurs-judiciaires-dans-une-une-lettre-lecrivain-et-homme-politique-enoh-meyomesse-interpelle-paul-biya-cameroon.html
Il fut finalement acquitté par la Cour d'Appel du Centre le 16 avril dernier.

Que dire de ces milliers d'anonymes pour qui la fin n'est pas toujours heureuse et qui subissent au quotidien, et sans mot dire, ces lenteurs judiciaires? Les exemples sont légions.

Malgré l'important dispositif réglementaire, institutionnel et humain mis en place pour résorber ce problème, les lenteurs judiciaires persistent.

Quelles pourraient être, à votre avis, les raisons d'une telle persistance? Quelles suggestions concrètes pour l'enrayer définitivement?

Excellent début de semaine à tous!

(WBF le 04.05.15)

01/05/2015

Bonne fete de travail

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Kribi
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