Le Droit Camerounais

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Le Camerounais en conclusion . Il faut savoir que le Cameroun reste et demeure le Cameroun ​« Mais... avec une grande sé...
12/10/2026

Le Camerounais en conclusion .

Il faut savoir que le Cameroun reste et demeure le Cameroun

​« Mais... avec une grande sérénité, il nous incombe de conceptualiser l'architecture mentale du natif du Cameroun. »

​« Car voyez-vous, le cortex de cet individu ne répond aucunement à la physique classique. »

​« Lorsqu'une anomalie de dimensions catastrophiques se matérialise, le Camerounais ne subit jamais la macro-tribulation. »

​« Il observe l'obstacle avec une tranquillité abyssale, et c'est la difficulté elle-même qui commence à entrer en suidation. »

​« C'est très exactement ce que je qualifie de psycho-blindage équatorial. »

​« Vous l'insérez dans une impasse économique, il ne cède pas à la mélancolie. »

​« Il préfère activer doucement son solutionnisme quantique. »

​« Il s'empare de la précarité, il l'infuse avec une douce gastrothérapie à base de tapioca et, majestueusement, la misère finit par s'incliner. »

​« Pendant ce temps, l'observateur exogène est plongé dans une perplexité cosmique. »

​« Il contemple cette géographie égocentrique et s'interroge sur la capacitative de ce peuple à muer la moindre adversité en une douce symphonie de la sonorisation philosophique. »

​« Car le Camerounais, dans sa grande mansuétude, ne chuchote jamais son triomphe. »

​« Il le radiodiffuse avec une assurance purement indestructible. »

​« Dans sa perception, l'oxygène même devient un privilège qu'il daigne concéder à la biosphère. »

​« Nous sommes là face à une mutation paisible de l'espèce, une évolution qui transcende calmement la macrobiologie. »

​« Dès lors, la science n'a plus qu'à s'asseoir dans le silence de l'apprentissage et prendre des notes. »

​« L'axiome est infiniment et paisiblement validé. »

Le camerounais reste un et indivisible.

Un prisonnier camerounais peut-il se marier dans le cadre de la loi Camerounaise ? si oui dans quel cas ?Oui, un prisonn...
23/08/2026

Un prisonnier camerounais peut-il se marier dans le cadre de la loi Camerounaise ? si oui dans quel cas ?

Oui, un prisonnier peut se marier sous le régime du droit camerounais. L'incarcération prive l'individu de sa liberté d'aller et venir, mais elle ne supprime pas automatiquement ses droits civils fondamentaux, dont le droit au mariage (jus connubii).

​Conditions juridiques préalables
​Absence d'interdiction civile : Le détenu ne doit pas faire l'objet d'une peine accessoire de dégradation civique ou d'une interdiction civile prononcée par le juge (articles 30 et 34 du Code pénal camerounais) lui retirant expressément l'exercice de ses droits civiques et civils.

​Respect du droit commun de l'état civil : Le mariage reste soumis aux conditions de fond prévues par l'Ordonnance n° 81-02 du 29 juin 1981 (consentement libre et éclairé, âge légal, publication préalable des bans, absence d'empêchement pour cause de parenté ou de bigamie non autorisée).
​Modalités pratiques de célébration
​Le mariage peut s'effectuer selon deux modalités administratives distinctes :
​Célébration au sein de la prison (Cas général) : Sur demande conjointe des futurs époux, l'Officier de l'état civil (OEC) compétent est autorisé à se déplacer à l'intérieur de l'établissement pénitentiaire pour procéder à la célébration. Cette procédure requiert l'accord préalable du Régisseur de la prison et du Procureur de la République compétent.

​Célébration à l'extérieur sous escorte : Le détenu peut solliciter une permission exceptionnelle de sortie accordée par l'autorité judiciaire (Juge d'instruction pour un prévenu sous mandat de dépôt, ou Procureur/Administration pénitentiaire pour un condamné définitif) afin de se rendre au centre d'état civil, encadré par une escorte pénitentiaire.

Hommes et femmes d'affaires, entreprise et particulier, Opportunités de collaboration avec nos cabinets. CONTRAT DE COUV...
16/07/2026

Hommes et femmes d'affaires, entreprise et particulier,

Opportunités de collaboration avec nos cabinets.

CONTRAT DE COUVERTURE ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE
(Protection et Survie Juridique)

1. Formule Basique : 50 000 FCFA / mois
​Cette formule s'apparente à une assurance de premier niveau. Elle permet de démocratiser l'accès au conseil tout en évitant les abus.

​Cible : Particuliers souhaitant une sécurité juridique préventive pour les tracas du quotidien

​Inclus : 1 à 2 consultations téléphoniques ou en cabinet par mois (sur rendez-vous) et des conseils d'orientation rapides.

​Exclu : Déplacements, rédaction d'actes, urgences nocturnes.

​2. Formule Standard : 150 000 FCFA / mois
​C'est le format le plus courant pour une assistance concrète et opérationnelle.

​Cible : Cadres, commerçants individuels, propriétaires bailleurs ou personnes gérant des affaires familiales régulières.

​Inclus : Consultations régulières, relecture de contrats personnels simples (bail, promesse de vente, contrat de travail), et rédaction de courriers ponctuels (mises en demeure, réclamations).

​3. Formule Premium ou VIP : 300 000+ FCFA / mois
​C'est ici que la notion de "survie juridique" prend tout son sens, avec une obligation de disponibilité immédiate.

​Cible : Hauts dirigeants, personnalités publiques, ou clients à patrimoine complexe très exposés aux risques.

​Inclus : Ligne d'urgence accessible de 7h à 22h et 7j/7, assistance immédiate en cas de garde à vue ou de perquisition, déplacement physique du conseil, et traitement prioritaire de toutes les correspondances.

Tél 6 96 61 68 70 notre WhatsApp.

Parlons de la succession issue d'aucun enfant.En droit camerounais, la succession d’une personne décédée sans enfant (sa...
14/07/2026

Parlons de la succession issue d'aucun enfant.

En droit camerounais, la succession d’une personne décédée sans enfant (sans postérité) est régie par les dispositions du Code civil.

La règle principale à retenir est que le conjoint survivant ne devient pas automatiquement l'unique héritier. La loi accorde la priorité aux membres de la famille par le sang.

​Voici comment la succession s'organise concrètement.

​1. L'étape préalable : Le régime matrimonial

​Avant même de parler de succession, il faut séparer ce qui appartient à chacun. Si le couple était marié sous le régime de la communauté de biens, la communauté doit d'abord être liquidée.

Le conjoint survivant récupère automatiquement 50 % des biens communs, car cette moitié lui appartient de plein droit par l'effet du mariage. Seuls les 50 % restants (ainsi que les biens propres du défunt) constituent la masse successorale à partager.

​2. L'ordre des héritiers légaux
​Puisqu'il n'y a pas d'enfants, l'héritage remonte vers les autres membres de la famille (les ascendants et les collatéraux) selon un ordre précis :
​Les parents et les frères/sœurs : Ce sont les héritiers prioritaires en l'absence de descendants. Si le défunt laisse son père, sa mère et des frères et sœurs, la succession est divisée entre eux.

​Les autres parents : Si le défunt n'avait plus ni parents ni frères et sœurs, la succession passe aux grands-parents, puis aux oncles, tantes et cousins.

​3. La place du conjoint survivant
​Le Code civil (notamment dans son application de l'article 767 au Cameroun) ne considère pas le conjoint survivant comme un héritier régulier s'il reste des membres de la belle-famille. Ses droits prennent deux formes :

​Le droit d'usufruit : En présence d'héritiers par le sang (comme les parents ou les frères et sœurs du défunt), le conjoint survivant obtient un usufruit (qui porte généralement sur le quart ou la moitié des biens selon les héritiers en présence). L'usufruit lui donne le droit d'utiliser les biens (par exemple, continuer à habiter la résidence familiale) et d'en percevoir les revenus (encaisser des loyers), mais il ne peut pas vendre les biens sans l'accord des autres héritiers.

(À noter : dans le cadre d'un mariage polygamique, ce droit d'usufruit est divisé entre les veuves).

​L'héritage en pleine propriété (exceptionnel) : Le conjoint survivant n'hérite de la totalité de la succession en pleine propriété que si le défunt ne laisse absolument aucun parent à un degré successible. Dans le contexte sociétal camerounais, il est extrêmement rare qu'une personne ne laisse aucune famille derrière elle.

​4. L'importance du testament ou des donations

​Ces règles s'appliquent "ab intestat", c'est-à-dire si le défunt n'a rien prévu. Cependant, une personne sans enfant peut choisir de protéger son conjoint par le biais d'un testament ou d'une donation de son vivant. Le défunt peut ainsi léguer une plus grande partie de son patrimoine à son époux ou épouse, dans la limite de la "quotité disponible" (la part dont on peut disposer librement sans léser les héritiers protégés par la loi, comme les parents s'ils sont encore en vie).

Le Droit Camerounais

Ne parlez plus au vide, voici un exemple Le Produit Intérieur Brut (**PIB**) mesure la richesse totale produite dans un ...
23/06/2026

Ne parlez plus au vide, voici un exemple

Le Produit Intérieur Brut (**PIB**) mesure la richesse totale produite dans un pays sur une période donnée (généralement un an ou un trimestre). Il existe **trois méthodes principales** pour le calculer, qui aboutissent théoriquement au même résultat car ce qui est dépensé correspond à ce qui est produit et gagné.

Voici les trois approches expliquées simplement :

1. L'approche par la production (L'optique de l'offre)

Cette méthode se concentre sur la richesse créée par les entreprises, les administrations et les associations. On additionne la **valeur ajoutée** de chaque acteur économique.

PIB = {Valeurs Ajoutées} + {Impôts sur les produits} - {Subventions sur les produits}
* **Valeur ajoutée :** C'est la valeur finale d'un produit ou service moins le coût des matières premières et des consommations intermédiaires utilisées pour le fabriquer.

* **Impôts et subventions :** On ajoute la TVA et les droits de douane, et on soustrait les aides de l'État pour coller aux prix réels du marché.

2. L'approche par les dépenses (L'optique de la demande)

Cette méthode calcule le PIB en regardant comment la richesse produite a été achetée et consommée.
PIB = C + I + G + (X - M)

* **C (Consommation) :** Les dépenses des ménages (nourriture, loyer, vêtements, etc.).
* **I (Investissement / FBCF) :** Les investissements des entreprises (machines, bâtiments) et des ménages (achat d'un logement).

* **G (Dépenses publiques) :** Les achats et investissements de l'État et des collectivités (écoles, routes, salaires des fonctionnaires).

* **X - M (Balance commerciale) :** Les **Exportations (X)** moins les **Importations (M)**. Si un pays exporte plus qu'il n'importe, cela augmente son PIB.

3. L'approche par les revenus
Cette méthode s'intéresse à la manière dont la richesse générée est redistribuée sous forme de revenus aux différents acteurs de l'économie.

PIB = \text{Rémunération des salariés} +{Excédent Brut d'Exploitation} + {Impôts sur la production et les importations} - {Subventions}
* **Rémunération des salariés :** Salaires nets et cotisations sociales.

* **Excédent Brut d'Exploitation (EBE) :** Les profits des entreprises et les revenus des entrepreneurs individuels.

* **Impôts liés à la production :** Les taxes versées par les entreprises à l'État pour pouvoir produire.

À noter : En pratique, les instituts nationaux de statistique (comme l'INS, l'INSEE ou Eurostat selon les pays) utilisent principalement la méthode de la **production** et des **dépenses**, puis procèdent à des ajustements pour harmoniser les résultats.

L'article 211 du Code pénal camerounais (Loi n° 2016/007 du 12 juillet 2016) réprime sévèrement les infractions relative...
11/06/2026

L'article 211 du Code pénal camerounais (Loi n° 2016/007 du 12 juillet 2016) réprime sévèrement les infractions relatives à la fausse monnaie. Il s'agit d'un crime passible de l'emprisonnement à vie pour les actes les plus graves portant atteinte à l'économie nationale.

Le détail des incriminations et des peines se structure ainsi :

Crime (Emprisonnement à vie) : Contrefaire, altérer, introduire ou émettre des monnaies de papier, d'or ou d'argent ayant cours légal au Cameroun.Autres monnaies (10 à 20 ans de prison) :

Pour des monnaies autres que celles mentionnées ci-dessus, qu'elles soient nationales ou étrangères, ayant cours légal ou non.Altération mineure (6 mois à 5 ans de prison) : En cas de simple coloration de monnaies.

Le president de la République, Paul Biya a signé ce 02 juin 2026, un décret portant nomination des membres du Conseil Su...
02/06/2026

Le president de la République, Paul Biya a signé ce 02 juin 2026, un décret portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.


Au Cameroun, la création d’une cellule spéciale d’assistance aux victimes de viols sur mineurs par le Barreau.Le Bâtonni...
01/06/2026

Au Cameroun, la création d’une cellule spéciale d’assistance aux victimes de viols sur mineurs par le Barreau.

Le Bâtonnier Mbah Éric annonce la mise en place d’une cellule dédiée à l’accompagnement juridique des victimes de viols sur mineurs.
Elle est composée de :

Maître Memong Philippe Olivier – Président
Maître Zangue Serges Martin – Rapporteur
Maître Mbuyah Gladys Fri
Maître Tchakounte Charlotte
Maître Nkongme Dorcas Mirette
Maître Njie Jude Mokom
Cette cellule contactera les familles et assurera le suivi des procédures judiciaires.
Le Barreau met à disposition un numéro dédié : 654 815 610

Le Barreau du Cameroun dénonce une recrudescence inquiétante des crimes se***ls visant des enfants à travers le pays. Plusieurs affaires récentes, relayées par les médias et les réseaux sociaux, mettent en cause des adultes — parfois des enseignants — accusés d’avoir abusé de mineurs âgés de 3 à 14 ans.

À Yaoundé, un enseignant, Sieur Materne Rameaux Abomo Ngono, est soupçonné d’avoir abusé d’une quinzaine d’enfants dans le quartier Meyo.

Toujours dans la capitale, une fillette de 3 ans aurait été violée à Odza, provoquant des manifestations devant son école.

À Douala, une élève de 14 ans accuse également son enseignant de viol.

À Bangangté, un homme a été passé à tabac après avoir agressé une fillette de 10 ans.

Dans le Nord-Ouest, un septuagénaire aurait tenté d’échapper à la justice en versant 30 000 F CFA à la famille d’une victime de 14 ans.

Le souvenir du meurtre de Divine Mbarga Atangana, 11 ans, retrouvée morte après un viol en mars 2026, reste vif.

Le Barreau fustige la légèreté de certaines procédures ayant permis la remise en liberté rapide de prédateurs se***ls. Il appelle les acteurs de la chaîne pénale à maintenir une répression ferme contre les auteurs de violences se*****es sur mineurs.

Il condamne également les arrangements amiables entre familles et agresseurs, rappelant que l’intégrité des enfants est non négociable.

Au Cameroun, la création d’une cellule spéciale d’assistance aux victimes de viols sur mineurs par le Barreau.Le Bâtonni...
01/06/2026

Au Cameroun, la création d’une cellule spéciale d’assistance aux victimes de viols sur mineurs par le Barreau.

Le Bâtonnier Mbah Éric annonce la mise en place d’une cellule dédiée à l’accompagnement juridique des victimes de viols sur mineurs.
Elle est composée de :

Maître Memong Philippe Olivier – Président
Maître Zangue Serges Martin – Rapporteur
Maître Mbuyah Gladys Fri
Maître Tchakounte Charlotte
Maître Nkongme Dorcas Mirette
Maître Njie Jude Mokom
Cette cellule contactera les familles et assurera le suivi des procédures judiciaires.
Le Barreau met à disposition un numéro dédié : 654 815 610

Le Barreau du Cameroun dénonce une recrudescence inquiétante des crimes se***ls visant des enfants à travers le pays. Plusieurs affaires récentes, relayées par les médias et les réseaux sociaux, mettent en cause des adultes — parfois des enseignants — accusés d’avoir abusé de mineurs âgés de 3 à 14 ans.

À Yaoundé, un enseignant, Sieur Materne Rameaux Abomo Ngono, est soupçonné d’avoir abusé d’une quinzaine d’enfants dans le quartier Meyo.

Toujours dans la capitale, une fillette de 3 ans aurait été violée à Odza, provoquant des manifestations devant son école.

À Douala, une élève de 14 ans accuse également son enseignant de viol.

À Bangangté, un homme a été passé à tabac après avoir agressé une fillette de 10 ans.

Dans le Nord-Ouest, un septuagénaire aurait tenté d’échapper à la justice en versant 30 000 F CFA à la famille d’une victime de 14 ans.

Le souvenir du meurtre de Divine Mbarga Atangana, 11 ans, retrouvée morte après un viol en mars 2026, reste vif.

Le Barreau fustige la légèreté de certaines procédures ayant permis la remise en liberté rapide de prédateurs se***ls. Il appelle les acteurs de la chaîne pénale à maintenir une répression ferme contre les auteurs de violences se*****es sur mineurs.

Il condamne également les arrangements amiables entre familles et agresseurs, rappelant que l’intégrité des enfants est non négociable.

Adresse

Yaoundé
3636

Heures d'ouverture

Lundi 09:00 - 17:00
Mardi 09:00 - 17:00
Mercredi 09:00 - 17:00
17:30 - 18:00
Jeudi 09:00 - 17:00
Vendredi 09:00 - 17:00
17:30 - 18:00

Téléphone

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