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Hello ! Et si nous parlions un peu de l'EXEQUATUR ? Soumettez-nous vos préoccupations en commentaire !
11/12/2018

Hello ! Et si nous parlions un peu de l'EXEQUATUR ? Soumettez-nous vos préoccupations en commentaire !

Hello ! Vous avez déjà surement entendu parlé de l' expression " In limine litis", mais savez-vous exactement ce que c'e...
13/11/2018

Hello ! Vous avez déjà surement entendu parlé de l' expression " In limine litis", mais savez-vous exactement ce que c'est ? Nous en parlerons brièvement tout à l'heure dans le cadre de notre rubrique DICO ! Connectez-vous sur notre page facebook à partir de 16h via ce lien
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13/11/2018

Hello! Voulez vous continuer à bosster vos connaissance tout en restant connecté ? Alors, soyez nombreux à prendre part à la semaine portes ouvertes on- line de l' ASAP Cameroun et bénéficiez des cours en ligne gratuits ainsi que de nombreuses surprises.
Offre valable pour les étudiants du niveau 1 Droit et Science politique. https://www.facebook.com/asapcameroun/

Pour exister en Droit,la personne doit être pourvue d'une personnalité Juridique. Cette dernière étant l'aptitude pour u...
12/11/2018

Pour exister en Droit,la personne doit être pourvue d'une personnalité Juridique. Cette dernière étant l'aptitude pour un sujet de Droit(personne physique/morale)à être titulaire de Droits et assujettie à des obligations. Notre analyse se cantonnera sur l'existence des personnes physiques. Le critérium principal sur lequel se fonde l'existence juridique de la personne physique est la vie humaine.En clair,l existence de la personne physique est étroitement liée à la certitude de sa vie.Cependant,il est des situations dans lesquelles il devient difficile d'établir avec certitude l'existence de la personne physique dans la mesure l'on ne peut déterminer si elle est morte ou encore en vie.
Quelles sont ces situations ?
*l'absence et la disparition: deux situations d'incertitude sur l'existence de la personne physique

-l'absence est la situation d'un individu ayant cessé de paraître à son domicile ou sa résidence depuis un temps assez long et dont on a plus de nouvelles depuis lors.Il importe de faire un distinguo entre l'absence et la non présence. La non présence est la situation d'une personne physique s'étant absentée momentanément.

-La disparition est au sens de l'article 88 du code civil, la situation d'un individu s'étant trouvé impliqué dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger et dont la mort n'a pas pu être constatée. Ainsi, toute personne exposée à un péril laissant présager une mort certaine et dont on a plus de nouvelles sera considérée au bout d'une durée légalement prévue pour sa réapparition/le constat de son décès, comme un disparu.

Les effets juridiques afférents à ces deux situations juridiques feront l'objet de la prochaine publication.

Hello, prêt(e) pour continuer à booster vos connaissances ? découvrez ce soir à 16h notre nouveau Thème intitulé: L' ABS...
12/11/2018

Hello, prêt(e) pour continuer à booster vos connaissances ? découvrez ce soir à 16h notre nouveau Thème intitulé: L' ABSENCE ET LA DISPARITION .Pour tous les étudiants qui font leurs premiers pas en Droit des personnes et de la nationalité.
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Parce que nous savons combien il est difficile de trouver des définitions simplifiées des notions de Droit, pour vous no...
07/11/2018

Parce que nous savons combien il est difficile de trouver des définitions simplifiées des notions de Droit, pour vous nous avons mis sur pied la rubrique DICO ! à découvrir chaque semaine sur notre page !


On apprécie généralement  le niveau de la démocratie d'un État par la qualité de sa justice et des institutions qui l in...
06/11/2018

On apprécie généralement le niveau de la démocratie d'un État par la qualité de sa justice et des institutions qui l incarnent.Ainsi,un État sera considéré comme démocratique lorsque sa justice sera marquée entre autre des sceaux de l'impartialité et de l indépendance.A l égard de qui/quoi la justice doit-elle être indépendante? Il est opportun de se référer à la théorie de la séparation des pouvoirs systématisée par Montesquieu.cette dernière prévoit une séparation entre le pouvoir exécutif(fonction d assurer l exécution des lois incarnée par le chef de l État et le Gouvernement,le pouvoir législatif(fonction discuter et voter les lois incarnée par le le parlement) et le pouvoir judiciaire(fonction dire le Droit,rendre justice en tranchant les litiges incarnée par le corps judiciaire notamment les magistrats).ces trois pouvoirs se doivent d être indépendants les uns des autres.c est ainsi admettre que chacun restera dans le domaine de compétente qui est sien.le Cameroun au nombre des États démocratiques a réceptionné et consacré le principe de la séparation des pouvoirs et plus précisément l indépendance du pouvoir judiciaire des pouvoirs exécutifs et législatifs à l article 37 alinéa 1 de la loi constitutionelle du 18 janvier 1996 révisée en 2008.des lors il importe de s interroger sur l effectivité pratique de cette indépendance de la justice au Cameroun.

L'indépendance de la justice: principe encadré mais mal appliqué

Le principe est perçu comme cette ligne qui guide toutes les actions. Considéré l'indépendance de la justice comme un principe revient donc a affirmé linsujetion de la justice que ce soit avec le pouvoir exécutif que le pouvoir législatif
Le pouvoir exécutif ne doit en aucun cas s'ingérer dans l'activité de la justice... le code pénal camerounais le précise clairement. Ainsi en aucun cas une autorité du pouvoir exécutif ne peut par exemple intimer un ordre à un juge
L'indépendance de la justice s'aperçoit aussi dans les rapports avec le pouvoir législatif. Dans ce cas prohibition est faite au législatif de s'ingérer dans l'action de la justice. Le code pénal Camerounais le précise également.

L indépendance de la justice est un principe dont l affirmation est certaine et la mise en oeuvre évidente.cependant la pratique relève une forte emprise de l exécutif sur le judiciaire .le cas le plus visible est celui de la présence du Ministre de la justice garde des sceaux qui est à la fois une figure de l exécutif et du judiciaire. Son emprise sur le parquet est prépondérante en ce que les membres du parquets(procureurs) lui sont hiérarchiquement subordonné et c'est le chef de l'exécutif le président de la république qui est chargé de veiller à l'indépendance de la justice .Doit on encore dans un tel contexte clamer l indépendance de la justice?

S il est vrai que l'indépendance de la justice est legalement encadrée en Droit positif Camerounais,il n en deumeure pas moins vrai que son application est très discutée car les entorses d'ordre juridique et pratique contribuent à son effritement.

Hello ! Nous espérons que ce mois sera riche en opportunités de toute sorte pour vous ! Et quand on parle d'opportunités...
03/11/2018

Hello ! Nous espérons que ce mois sera riche en opportunités de toute sorte pour vous ! Et quand on parle d'opportunités, saviez-vous que l'ASAP c'est 100% d'offres personnalisées et adaptées à vos difficultés ?


Hello ! Vous avez déjà surement entendu parlé d'un système politique, mais seriez-vous en mesure d'expliquer ce que c'es...
02/11/2018

Hello ! Vous avez déjà surement entendu parlé d'un système politique, mais seriez-vous en mesure d'expliquer ce que c'est ? Nous espérons que cette définition brève vous y aidera ! Bonne lecture et surtout n'hésitez pas à nous soumettre votre avis en commentaire !

La science politique partage avec les sciences sociales des méthodes d’investigation similaires qui se sont affinées au ...
01/11/2018

La science politique partage avec les sciences sociales des méthodes d’investigation similaires qui se sont affinées au fil du temps

L’histoire de la science politique montre une évolution des méthodes utilisées qui s’inscrit néanmoins dans une certaine continuité du point de vue de la rigueur de l’analyse. Les premiers penseurs politiques tels que Thucydide, Platon ou Aristote adoptent une attitude visant à établir les faits et à définir les concepts avec un souci de rigueur significatif. A la Renaissance, Machiavel réalise une distinction fondamentale de la politique et de la morale, et ouvre ainsi la voie à une réflexion sur les phénomènes politiques affranchie de considérations éthiques ou philosophiques.
Plus t**d, Montesquieu et Tocqueville réalisent des voyages qui seront la source d’inspiration à des comparaisons entre les différents régimes politiques. Dans L’Esprit des lois (1749), Montesquieu met au point sa célèbre théorie sur la séparation des pouvoirs qui repose sur l’observation des mœurs politiques. Quant à Tocqueville, dans De la démocratie en Amérique (1835-1840), il décrit et analyse le système politique américain, puis expose les possibles dérives liberticides de la passion de l’égalité chez les hommes.
Les fondateurs de la science politique moderne apparaissent au début du XXe siècle, en même temps qu’émergent les sciences sociales. Emile Durkheim définit les bases du raisonnement scientifique en sciences sociales dans Les Règles de la méthode sociologique (1885). Dans Le savant et le politique, Max Weber se préoccupe de la neutralité axiologique, désignant par-là, la nécessité pour le chercheur de se défaire de ses jugements de valeurs dans son travail de recherche. Weber mène également plusieurs travaux sur les modes de légitimation du pouvoir (il est à l’origine d’une théorie sur les différentes formes de domination) ou encore sur le fonctionnement de la rationalité bureaucratique dans les Etats modernes. Il ne faut pas oublier non plus les travaux précurseurs de sociologie électorale menés par André Siegfried dans son Tableau politique de la France de l’Ouest (1913) où il recueille des données et les analyse en adoptant un raisonnement rigoureux.
Le fait majeur dans l’apparition des sciences politiques reste toutefois l’influence des chercheurs américains. Ces derniers, sous l’influence de la tradition empiriste et utilitariste, réalisent d’importantes études de terrain qui contribuent à populariser la discipline et à l’ancrer dans le paysage des sciences sociales. Ils n’hésitent pas non plus à recourir aux statistiques et à l’usage des mathématiques. La tradition française des sciences politiques a toujours favorisé les travaux plus qualitatifs, ce qui peut s’expliquer par le fait que les facultés de science politique ont émergé des facultés de droit. Mais l’Ecole libre des Sciences politiques (ancêtre de Sciences Po) créée en 1872 par Emile Boutmy, école dont l’objectif est de former des praticiens de la chose publique (fonctionnaires, gouvernants, etc.), a pu servir de porte d’entrée à la science politique américaine et ainsi contribué à la formation d’un champ scientifique avec ses propres règles de fonctionnement (il existe une agrégation de science politique depuis 1988, des revues, des chairs universitaires, des centres de recherche, etc.).

Avez-vous déjà entendu de l'HABEAS CORPUS ? DICO vous aide à y voir plus clair ce soir! N'hésitez pas à réagir en commen...
31/10/2018

Avez-vous déjà entendu de l'HABEAS CORPUS ?
DICO vous aide à y voir plus clair ce soir! N'hésitez pas à réagir en commentaire pour plus de précisions sur cette expression !
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THEME : LE DROIT ET LES NOTION VOISINE Dans le thème précédent, il était question pour nous de définir la notion de droi...
30/10/2018

THEME : LE DROIT ET LES NOTION VOISINE
Dans le thème précédent, il était question pour nous de définir la notion de droit. Il ressort de cette définition que le droit peut être appréhendé tant sur le plan objectif que sur le plan subjectif. Au regard de ce qui précède, il apparaît que le droit comme toutes les autres notions fait partie intégrante du quotidien de chaque individus. Il devient dès lors nécessaire, ceci pour faire apparaître ses spécificités de la comparer avec d'autres notions non juridiques qui lui sont voisines notamment la morale(1) et la religion(2).

➡LE DROIT ET LA MORALE
La morale est un ensemble de règles vertueuses préconisant les valeurs d' éthique dans la société.
Comparer le droit à la morale revient d'une part à donner leurs similitudes d'une part et quelques éléments de différenciation.

*similitudes
Selon plusieurs auteurs notamment Georges Kiper et Josserand, le droit et la morale sont interdépendants. En effet, plusieurs règles de droits tirent leurs sources de la morale. C'est notamment le cas de la condamnation de l'enrichissement illicite et de l'exigence de bonne foi. Il s'agit au départ de règles dictées par la conscience que le législateur transforme en règle juridique.

*Distinction
La thèse de la séparation entre droit et morale est cependant dominante. Il existe en effet des règles de droit n'ayant aucun lien avec des règles morales. C'est le cas de la possibilité pour le géniteur d'un enfant adultérin de le reconnaître.
De manière générale, le droit se distingue de la morale à plusieurs niveaux :
- sur le plan des sources : pendant que le droit prend sa source dans le commandement de l'autorité publique, la morale prend la sienne dans l'éthique sociale.
- sur le plan du contenu : le droit contient des droits et devoirs pour les sujets, la morale ne connaît que les devoirs.
- sur le plan des finalités: le droit vise le bien de la société pendant que la morale vise le perfectionnement de l'individu.

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