19/11/2020
Et si on parlait de ce qu'est une Etude de Dangers...
En matière d’implantation et d’exploitation des établissements classés dangereux, insalubres et incommodes (formations hospitalières, pressings, usines, carrières, hôtels, boulangeries, dépôts de liquides inflammables, stations-service, installations industrielles artisanales ou commerciales, etc), toute demande d’autorisation d’exploiter doit présenter entre autres les pièces constitutives parmi lesquelles :
Une étude de danger (EDD). Celle-ci comporte une identification, une analyse et une maitrise des risques susceptibles d’être générés lors de l’exploitation de ces établissements. Le contenu de l’étude des dangers doit être en relation avec l’importance des risques engendrés par l’établissement projeté ou encours de fonctionnement. Elle doit accompagner l’Etude d'Impact Environnemental et Social (EIES) ou l’Audit Environnemental et Social qui servira de base aux autorités administratives pour la délivrance des autorisations d’exploitation.
L’EDD vise globalement à rendre compte de l’examen effectué par un organisme pour caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques d’une installation ou d’un groupe d’installations. A cet effet, elle:
- Expose les dangers que peut présenter le projet, le site, l’établissement en cas d'accident;
- Présente une description des accidents susceptibles d'intervenir, que leur cause soit d'origine interne (quand ils sont liés à la conception de l'installation ou au mode d'exploitation) ou externe (liés à l'environnement immédiat du site);
- Justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets d'un accident;
- Précise au regard des moyens de secours publics disponibles, la nature et l'organisation des moyens de secours privés, dont l’exploitant dispose ou dont il s'est assuré le concours, en vue de combattre les effets d'un éventuel sinistre.
La réalisation d’une EDD pour laquelle KSM Consulting est désormais agréé, s’appuie généralement sur un contenu exigé par la réglementation en vigueur au niveau des pays. Au Cameroun, pour le contenu type d’une EDD se référer à l’article 4 de l’arrêté N°079/CAB/MINMIDT du19 Juillet 2007 fixant les modalités de réalisation des études des dangers.
KSM Consulting est disposé à vous accompagner afin que projet établissement respecte les exigences réglementaires en vigueur.
