08/02/2018
Lettre de crédit
La définition de la lettre de crédit est un document financier émis par une banque émettrice à la demande d’un acheteur (le demandeur) en faveur d’un vendeur (le bénéficiaire).
C’est un engagement pris par la banque de l’importateur de garantir à l’exportateur le paiement des marchandises contre la remise d’un titre de transport de marchandises.
Elle est plus connue sous le nom de Crédit Documentaire (L/C) ou Crédoc.
Le crédit documentaire est l’opération inverse de la remise documentaire, à savoir que la demande est faite par l’acheteur.
La Lettre de Crédit est régi aux Règles et Usances Uniformes de la Chambre de Commerce Internationale.
Le crédit documentaire présente deux types de risques :
– le risque documentaire : différence entre les mentions portées sur les documents et la marchandise réellement expédiée
– le risque d’impayés
Obtenir une offre d’assurance impayé
Les acteurs de la lettre de créditSchéma de fonctionnement de la lettre de créditUtilsation de la lettre de crédit en cas d’impayéLes différents types de lettre de créditDifférence entre le crédit documentaire et la lettre de crédit standbyLes avantages de l’assurance-crédit export par rapport à la lettre de créditLes inconvénients de la lettre de crédit
Les acteurs de la lettre de crédit
– l’acheteur (l’importateur) initiateur de la lettre de crédit
– la banque de l’acheteur qui émet les documents du crédoc
– la banque du vendeur qui reçoit le crédoc et vérifie la conformité des documents
– le vendeur (l’exportateur) qui bénéficie et reçoit le crédit documentaire
La lettre de crédit peut-être utilisée de deux façons différentes :
– de manière directe : Dans ce cas, une seule banque intervient. La banque de l’acheteur réalise l’émission et la mise en place de la lettre de crédit. Elle avise directement l’acheteur.
– de manière indirecte : L’acheteur demande l’intervention de sa banque dans mise œuvre du crédit documentaire. Dans ce cas, deux banques interviennent, la banque (notificatrice) du vendeur et la banque (émettrice) de l’acheteur.
Le schéma de fonctionnement de la lettre de crédit
Déroulement des opérations pour sécuriser des transactions commerciales avec une lettre de crédit.
n°1 : Acceptation du contrat commercial. L’acheteur( l’importateur) et le vendeur (l’exportateur) se mettent d’accord sur les termes du contrat.
n°2 : L’acheteur demande auprès de sa banque la lettre de crédit (la banque émettrice) en faveur du vendeur.
n°3 : Demande de notification et confirmation de la lettre de crédit. La banque émettrice s’engage, contre présentation des documents, à régler à la banque notificatrice en cas d’impayé.
n°4 : Notification de la lettre de crédit au vendeur
Utilsation de la lettre de crédit en cas d’impayé
En cas de non paiement de la facture, le vendeur peut utiliser la lettre de crédit pour se faire payer.
Pour cela, il devra fournira à sa banque l’ensemble des documents nécessaires.
n°1 : Constat d’impayé : l’acheteur n’a pas payé sa facture dans les temps malgré la livraison.
n°2 : Le vendeur transmet à sa banque les documents (attestation d’impayé, copie de bordereau d’expédition, copie de la facture, bonne réalisation du contrat commercial) pour lancer la procédure.
n°3 : La banque notificatrice remet les documents à la banque émettrice pour demander le paiement.
n°4 : Après vérification de la conformité des documents, la banque émettrice prélève le montant de la facture sur le compte de l’importateur.
n°5 : La banque émettrice envoie les fonds à la banque notificatrice.
n°6 : Avec les fonds transmis, la banque notificatrice crédite le compte du vendeur.
Les différents types de lettre de crédit
Il existe plusieurs sortes de crédit documentaire :
– la lettre de crédit irrévocable ne peut être modifiée ou annulée sans l’accord de toutes les parties concernées. Elle peut être notifié ou confirmé par la banque.
– la lettre de crédit révocable peut être modifiée ou annulée par la banque. Le paiement peut être être garanti sous certaines conditions.
– la lettre de crédit est transférable, si le bénéficiaire peut mettre le crédit à la disposition d’un autre ou de plusieurs bénéficiaires
Différence entre le crédit documentaire et la lettre de crédit standby
La lettre de crédit standby n’est pas un instrument de paiement, contrairement au crédit documentaire.
C’est une caution bancaire afin de garantir la bonne exécution d’un contrat. Elle n’est réalisée qu’en cas de défaillance du donneur d’ordre dans l’exécution de ses obligations contractuelles.
Les lettres de crédit stand-by est adaptée pour des garanties de soumission, de bonne fin, de bonne exécution et de paiement anticipé.
