CGAD

02/06/2026

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…


Une société souscrit 2 prêts auprès d’une banque garantis par le cautionnement de son dirigeant. La société, placée en liquidation judiciaire, ne pouvant honorer le paiement des prêts, la banque fait appel à la caution pour obtenir le paiement des sommes dues…

Ce à quoi s’oppose le dirigeant, estimant son engagement disproportionné au moment où il a accepté d’être caution… Ce que conteste la banque : ses ressources sont suffisantes pour faire face aux mensualités des prêts…

Le fin mot de l'histoire... pour qui ?

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion… Une société souscrit 2 prêts auprès d’une banque garantis par le cautionnement de son dirigeant. La société, placée...

01/06/2026

Taxe sur les petits colis : ça se précise !

La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les petits colis en provenance des pays tiers dont les modalités déclaratives et de paiement viennent d’être précisées. On fait le point…

La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les petits colis en provenance des pays tiers dont les modalités déclaratives et de paiement viennent d’être précisées. On fait le point…

01/06/2026

Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises

La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à la reprise des entreprises concernées et les conséquences que cela peut avoir sur l’emploi. Le Gouvernement propose un plan d’action pour anticiper et optimiser ces reprises…
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La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à la reprise des entreprises concernées et les conséquences que cela peut avoir sur l’emploi. Le Gouvernement propose un plan d’action pour anticiper...

01/06/2026

Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l'horizon ? Une société, assujettie à la TVA, se prépare à l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique. Pour cela, elle s’interroge sur son obligation de choisir avant le 1er septembre 2026 une plateforme agréée par l'administration fiscale pour l'échange des factures.

Que risque-t-elle si elle n'a pas fait son choix à cette date ?
Une amende ?
Une impossibilité de facturer ?
https://cgadauphine.fr/les-infos-du-jour/facturation-electronique-reforme-en-vue-sanction-a-lhorizon/

28/05/2026

Cession : la loi Hamon s'allège

Envie de céder votre activité ? Le délai d'information des salariés passe de deux à un mois pour les ventes conclues dès cet été. Une réforme majeure qui vise à renforcer la sécurité juridique des entreprises et à faciliter la transmission des TPE-PME.

Anticiper ma cession

La loi simplification de la vie économique fait évoluer le dispositif de la loi Hamon concernant la vente d’un fonds de commerce.

28/05/2026

Alerte chaleur : agissez dès maintenant

Face à la canicule actuelle, votre plan de prévention doit être activé. Aménagement des postes, pauses régulières et mise à jour obligatoire du DUERP : découvrez les actions concrètes à mener pour garantir la santé de vos équipes tout en assurant la continuité de votre activité malgré les températures extrêmes.

Voir les mesures à prendre

Afin de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur, l'employeur doit mettre en place de nouvelles mesures de prévention.

28/05/2026

Bénéficiez de l'aide carburant

Face à la hausse des prix à la pompe, l’aide « grands rouleurs » est accessible depuis hier. Salariés ou indépendants, vérifiez dès maintenant votre éligibilité via le simulateur en ligne et demandez votre indemnité forfaitaire pour compenser vos frais professionnels.

Faire ma demande...

Face à la hausse des coûts de carburant résultant du conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement met en place une aide pour les travailleurs « grands rouleurs

28/05/2026

Énergie : réduisez vos factures durablement

L'électrification est un levier clé de votre compétitivité. En 2026, profitez des aides à l'achat de véhicules utilitaires et de matériel électrique pour protéger votre entreprise des variations de prix de l’énergie. Accédez à tous les dispositifs d'accompagnement sur notre nouveau portail dédié.

Électrifions la France ! Pour une énergie moins chère, plus souveraine et plus durable L’électrification massive des usages constitue un levier majeur pour protéger le pouvoir d’achat des ménages, la compétitivité de nos entreprises, renforcer notre souveraineté énergétique et accél....

19/05/2026

C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté…
Après un arrêt maladie de plus de 2 mois, une salariée est de nouveau arrêtée, cette fois à la suite d’un accident du travail. Elle réclame alors le maintien légal de son salaire, estimant avoir acquis l’ancienneté d’1 an requise au 1er jour de ce nouvel arrêt.

« Impossible ! », conteste l’employeur : si l’on retranche ses précédentes périodes d’arrêt maladie, qui ont suspendu son contrat de travail, la salariée n’atteint pas 1 an d’ancienneté…
Le fin mot de l'histoire... pour qui ?

C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté… Après un arrêt maladie de plus de 2 mois, une salariée est de nouveau arrêtée, cette fois...

12/05/2026

C’est l’histoire d’une locataire qui décide de ne plus payer son loyer...
Une locataire mandate un diagnostiqueur pour faire réviser le DPE de son appartement. À la lecture du résultat du diagnostic, elle s’aperçoit que son logement est noté G. Elle décide alors de suspendre le paiement de ses loyers…

Elle rappelle que les logements disposant d’un DPE classé G ne peuvent plus être mis en location… Une nouvelle interdiction qui ne s’applique pas ici, conteste le bailleur…

Le fin mot de l'histoire... pour qui ?

C’est l’histoire d’une locataire qui décide de ne plus payer son loyer… Une locataire mandate un diagnostiqueur pour faire réviser le DPE de son logement. À la lecture du résultat...