Atys Société d'avocats

14/07/2016

On commence la bataille

25/04/2016

Le Conseil d'Etat juge qu'une piscine doit être regardée comme "l’extension d'une construction existante" lorsqu'elle forme avec celle-ci un ensemble architectural, c'est à dire notamment si elle est implantée en continuité de celle-ci. Il en résulte que lorsqu'un document d'urbanisme autorise les extensions de constructions, il autorise implicitement la réalisation de piscines. Il est toutefois à noter que l'arrêt souligne que les auteurs d'un document d'urbanisme peuvent remettre en cause cette interprétation générale sur la base d'une norme spéciale qui interdirait telle ou telle forme d'extension.

Vous êtes dans : Accueil> Recherche experte dans la jurisprudence administrative> Conseil d'État, 6ème / 1ère SSR, 15/04/2016, 389045

22/04/2016

L'analyse des dysfonctionnements de l'administration ayant conduit aux conséquences catastrophiques de la tempête Xynthia, par Frédéric Rolin

Lorsque dans la nuit du samedi 27 février au dimanche 28 février 2010, la tempête Xynthia frappa le littoral atlantique et spécialement la commune de la Faute-sur-Mer, la rupture et la submersion des digues qui protégeaient cette commune balnéaire entraîna la mort de 29 personnes, conduisit au dépla…

05/02/2016

pour attribuer un contrat public il ne faut pas confondre "l’ offre économiquement la plus avantageuse» (applicable aux marchés publics, art. 52 Ord. MP), et «la meilleure offre au regard de l’avantage économique global pour l’autorité concédante» (applicable aux délégations de service public, art. 47 Ord. conc.). Voila qui nous prévoit encore des gloses infinies. Décidément la simplification est en marche !

02/02/2016

Le grand Paris, désastre ou expression du génie français, par Frédéric Rolin https://t.co/XLbwwuL8I4

Vous habitez Nogent-sur-Marne, Gennevilliers, Châtenay-Malabry ou Enghien-les-Bains, eh bien, sans peut-être vous en apercevoir vous avez vécu le 1er janvier dernier une réforme administrative dont la France a le secret.

02/12/2015

D'après nos informations, le décret réformant le PLU devrait être délibéré en conseil des Ministres le 9 décembre (pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2016) et ne comporter que très peu de modifications par rapport à la version de travail qui avait fait l'objet d'une consultation publique que vous trouverz sur le lien ci-après :

http://www.territoires.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-partie-reglementaire-du-livre-ier-du-code-de-l-urbanisme-et-portant-modernisation-du-contenu-des-plans-locaux-d

25/11/2015

Bonne nouvelle, dans le projet de décret relatif à la nouvelle rédaction du Plan local d'urbanisme, il n'y a plus que 5 destinations de constructions, de sorte qu'il y aura beaucoup moins de complications dans les autorisations de changement de destination. Ah non, pardon, mauvaise nouvelle l'article suivant prévoit qu'il pourra être créé 20 sous-destinations par arrêté ministériel.... Simplification, vous avez dit simplification ?

20/11/2015

Une étude sur la pratique de l'état d'urgence depuis 1958 et ses perspectives de réforme, publiée en 2008 par Frédéric Rolin (livre du cinquantenaire de la Constitution, Editions dalloz 2008, p. 610) pour approfondir la reflexion sur les enjeux actuels de la réforme en cours de ce régime des pouvoirs de crise.

Article publié en 2008 sur la pratique de l'état d'urgence depuis la Constitution de 1958.