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01/06/2023

Malgré l'entrée en vigueur du RGPD dans l'UE depuis plusieurs années, la plupart des éditeurs de jeux mobiles ne semblent pas être préoccupés par l'obtention du consentement des joueurs, car 9 jeux mobiles sur 10 ne sont pas en conformité.

Le RGPD a beau être une réalité depuis plusieurs années dans l’UE, l’écrasante majorité des éditeurs de jeux mobiles ne cherchent toujours pas à obtenir le consentement des joueurs. 9 jeux mobiles sur 10 ne sont pas en conformité.

30/05/2023

La CNIL réalise des séries de contrôles dans de nombreux organismes pour vérifier si les missions du DPO sont correctement exécutées.

Pour la 2e année consécutive, la CNIL et plusieurs de ses homologues européens participent à une action coordonnée (coordinated enforcement framework) du Comité européen de la protection des données (CEPD).

25/05/2023

Nouvelles plaintes pour Chat GPT :
Le robot conversationnel d'OpenAI a reçu 2 plaintes en France pour manquements à la réglementation européenne sur la protection des données.

Le robot conversationnel d’Open AI est la cible de deux plaintes dans l’Hexagone. Ces appels à la justice ont pour origine un manque de clarté et un soupçon de non-respect des règles européennes sur la récolte de données personnelles. Ce problème de non-respect de la protection des donn....

23/05/2023

Le robot conversationnel d'OpenAI : ChatGPT, bloqué en Italie pour des manquements à la réglementation européenne sur la protection des données.

Coup dur en Europe pour ChatGPT. Alors qu'il déchaîne les passions depuis plusieurs mois, le robot conversationnel d'OpenAI vient d'être bloqué par les autorités italiennes. Celles-ci ont identifié plusieurs manquements à la réglementation européenne sur la protection des données.

18/05/2023

Décision de la Cour d'appel de Grenoble:
Annulation d’un contrat de création de site web pour des motifs tirés du RGPD.

Une décision de la Cour d'appel de Grenoble annule un contrat de création de site web en utilisant pour la première fois des motifs tirés du RGPD.

16/05/2023

Bon à savoir : 6 réflexes à avoir afin de vous sensibiliser à la protection des données

Ces 6 réflexes reprennent des notions ou principes qui peuvent vous être utiles pour sensibiliser votre entourage professionnel à la protection des données personnelles.

11/05/2023

Une nouvelle formation est mise en place afin de mieux connaître le cadre et les enjeux liés à la réutilisation des données de santé, et plus particulièrement du Système national des données de santé historique.
Quatre modules sont en accès libre.

Renforcer l’information autour du Système national des données de santé Le Système national des données de santé (SNDS) représente un patrimoine collectif de données de santé peu connu, et en particulier du grand public. Aussi, son usage pour faire avancer la recherche ne doit pas être r...

09/05/2023

La CNIL élabore un travail de fond sur les solutions de cybersécurité respectueuses du RGPD

Trouver le bon équilibre entre cybersécurité et protection des droits et libertés des personnes

04/05/2023

Un nouveau guide publié par la CNIL sur la sécurité des données personnelles

Quel est le contenu du guide ? L’obligation de sécurité, inscrite dans la loi depuis 45 ans, a été renforcée par le RGPD. Or, il est parfois difficile, lorsque l’on n'est pas familier avec les méthodes de gestion des risques, de mettre en œuvre une telle démarche et de s’assurer que le...

02/05/2023

Le 27 mars, La France ratifie la Convention 108+ du Conseil de l’Europe. Une étape importante en modernisant la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

Ouverte à signature depuis 1981, la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel compte actuellement 55 États Parties (dont la France qui a ratifié cette Convention en 1983).

27/04/2023

Le premier dossier publié par la CNIL sur l'identité numérique :

Pourquoi la CNIL souhaite-t-elle communiquer sur l’identité numérique ? La question de l’identité des personnes est centrale dans l’organisation de toute société, car elle permet d’attribuer un statut ou un rôle à chacun dans un collectif.

25/04/2023

Trois lignes directrices adoptées par le CEPD depuis le 14 février : elles portent sur l’identification des Designs trompeurs des réseaux sociaux, la certification comme outil de transfert et les règles en matière de transfert

À l’issue d’une consultation publique, le Comité européen de la protection des données a adopté dans leur version définitive trois lignes directrices :

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