Cabinet Nozzi Chambris

09/01/2024

Boutonner la robe, déplier le rabat et se faire avocat, Avoir le sentiment, toujours, qu’elle est trop grande pour soi, Enfiler le costume, ajuster l’épitoge comme un sublime fardeau, Nul besoin de cautionner, de dire vrai, ou de dire faux, Porter, simplement, le combat des autres avec l’engouement des premiers jours, Préserver la saine distance, être « contre », être « pour »,...

Boutonner la robe, déplier le rabat et se faire avocat, Avoir le sentiment, toujours, qu’elle est trop grande pour soi, Enfiler le costume, ajuster l’épitoge comme un sublime fardeau, Nul besoin de…

09/01/2024

Boutonner la robe, déplier le rabat et se faire avocat,

Avoir le sentiment, toujours, qu’elle est trop grande pour soi,

Enfiler le costume, ajuster l’épitoge comme un sublime fardeau,

Nul besoin de cautionner, de dire vrai, ou de dire faux,

Porter, simplement, le combat des autres avec l’engouement des premiers jours,

Préserver la saine distance, être « contre », être « pour »,

Boutonner la robe, ajuster ses manches et avoir le vertige,

Le vertige d’une confiance donnée et le frisson de celui qui s’érige,

Eluder les préjugés, bousculer les présomptions, être sage, être en rage,

Se laisser toucher par le chagrin de l’autre sans en devenir l’otage

Entrer avec fracas dans des vies de malheur et de désolation

Se sentir le parent ou l’étranger de celui et de celle que nous défendons,

S’abîmer et se froisser interminablement sur les bancs, dans les coulisses,

Aux confins des allées et des cabinets du grand palais de justice

Savoir, au fond, qu’il est surtout la demeure de l’infortune et de l’oubli

Se mettre en quête de la juste décision pour son protégé et le soir, ôter l’habit

05/01/2023

12/01/2022

A quel âge le mineur est présumé capable de discernement ?
(Code de la justice pénale des mineurs - entrée en vigueur le 30 septembre 2021)

Par Carole Nozzi Chambris – Avocat
*
« Quiconque est parvenu à discerner le bien et le mal a déjà perdu son innocence »
(Charles Nodier – Académie française 1833)

Le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM), entrée en vigueur le 30 septembre 2021, pose une présomption simple de non discernement du mineur avant l’âge de 13 ans.
Il en résulte une présomption corolaire de discernement, et donc de responsabilité pénale, après 13 ans.
Ces présomptions sont susceptibles d’être renversées par la preuve contraire ce qui induit la vigilance de l’avocat et un travail d’argumentation d’autant plus fondamental que la notion de discernement est éminemment subjective et relative.
Le Code de la justice pénale des mineurs définit le discernement comme le fait pour un mineur d’avoir compris et voulu son acte mais également d’être apte à comprendre le sens de la procédure pénale dont il fait l’objet (article L11-1 du CJPM).
Le droit rejoint ainsi la psychologie et s’immisce dans les sciences humaines aux fins d’apprécier et de sonder l’intériorité du mineur : l’a-t-il voulu ? l’a-t-il compris ? et saura-t- il conférer du sens à une éventuelle sanction éducative ou peine ?
La dimension psychologique sera appréciée par les magistrats à l’aune des déclarations de l’enfant, de son entourage familial et scolaire, des éléments de l’enquête, des circonstances dans lesquelles les faits ont été commis ou encore d’une expertise psychiatrique ou psychologique (article R 11-1 du CJPM).
Cette analyse psycho-sociale comporte un double écueil : le magistrat qui est tenté d’accorder un crédit total aux experts sans conserver la distanciation et l’esprit critique nécessairement attachés à la fonction de juger. Ou à l’inverse, le magistrat qui se prononce sur le discernement du mineur à travers le prisme des faits qu’on lui impute lorsqu’ils heurtent l’opinion ou troublent gravement l’ordre public.
La volonté légitime d’étancher la soif de justice doit s’inscrire dans le respect des principes fondateurs de la responsabilité pénale.
En effet, cette responsabilité suppose une faute et l’imputation de la faute à une personne qui a agi avec libre arbitre et compris la portée de ses actes.

***
En tout état de cause, si le mineur de 13 ans est réputé avoir agi avec discernement, il demeure un enfant ou un adolescent auquel s’appliquera les grands principes de la justice pénale des mineurs en France à savoir :
 L’excuse atténuante de minorité : il ne peut être prononcé contre un mineur une peine supérieure à la moitié de la peine encourue
 La primauté de l’éducatif sur le répressif
 La spécialisation des juridictions et des procédures.
Ces grands principes sont énoncés dans les dispositions de l’article préliminaire du Code de la justice pénale des mineurs :
« Le présent code régit les conditions dans lesquelles la responsabilité pénale des mineurs est mise en œuvre, en prenant en compte, dans leur intérêt supérieur, l'atténuation de cette responsabilité en fonction de leur âge et la nécessité de rechercher leur relèvement éducatif et moral par des mesures adaptées à leur âge et leur personnalité, prononcées par une juridiction spécialisée ou selon des procédures appropriées. »

03/01/2022

29/05/2018

Les informations recueillies durant le traitement d'un dossier font l'objet d'un traitement informatique destiné au suivi de l'affaire : consultation, rédaction d’actes juridiques, plaidoiries. Le destinataire des données est Me Carole NOZZI CHAMBRIS, Avocate, inscrite auprès du Barreau d'Aix-en-Provence exerçant 2, Place de la Gare, 13100 Aix-en-Provence (Port: 06 62 98 02 79 - Fax: 08 97 38 56 52 - E-mail: [email protected]) [ 302 more words ]

Les informations recueillies durant le traitement d’un dossier font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi de l’affaire : consultation, rédaction d’actes juri…

23/02/2018

Alors que le parquet vient de requérir trois ans ferme contre Jérôme Cahuzac, vous nous avez demandé sur CheckNews à quand remontait la dernière condamnation d'un «col blanc» à de la prison ferme.

15/02/2018

https://cabinet-avocat-nozzi.com/

Ecoute, disponibilité, compétence, réactivité

15/02/2018

Le Cabinet intervient principalement:

En matière pénale (pénal de droit commun, pénal des mineurs, pénal des affaires, fraude aux instruments de paiement, pénal bancaire);
En matière de réparation de préjudice corporel (accident de la circulation, victime d’infraction, accident médical…);
En matière de droit de la sécurité sociale (contentieux URSSAF, RSI);
En matière de voies d’exécution (saisie conservatoire, saisie mobilière et immobilière