09/04/2026
Tout savoir sur l’État des Risques et Pollution (ERP).
👉 L’ERP est obligatoire pour tous les biens, qu’ils soient bâtis ou non, et doit être annexé au bail de location ou au dossier de vente. Valable 6 mois, il informe le futur occupant, locataires et acquéreurs, des risques potentiels auxquels est exposé le bien.
👉 Que contient-il ?
- Arrêtés de catastrophes naturelles et sinistres de la commune
- Zone et niveau de sismicité
- Potentiel radon (gaz radioactif)
- Pollution des sols
- Retrait-gonflement des argiles (mouvements de terrain)
- Plan d’Exposition au Bruit (PEB)
- Extrait cadastral
- Annexes avec arrêtés préfectoraux et cartes officielles
👉De plus, selon la région et l’emplacement du logement, l’ERP peut contenir d’autre information sur les risques tels que : les inondations, les avalanches, les feux de forêt et les risques industriels
👷♂️ DOM-EXPERT vous accompagne avec précision dans la réalisation d’ERP complet.