Aramis Expert

Aramis Expert Expert comptable - Commissaire aux comptes - Formateur individuel - Magistrat Prud'homme
Aubagne 13400 - Tél. 04.42.70.12.24
www.aramis-expert.com

22/02/2016

Aides à l'embauche d'apprentis

Ces aides sont aujourd'hui au nombre de trois, elles découlent respectivement de :
- l'embauche
- la formation
- l'âge de l'apprenti.

A ces aides s'ajoutent par ailleurs, le crédit d'impôt apprentissage.

22/02/2016

Aide à l'embauche PME

Outre l'aide pour première embauche créée en 2015 et qui est toujours en vigueur, le décret du 25 janvier 2016 vient de créer "L'aide à l'embauche pour les PME" applicable à compter du 18 janvier 2016 aux embauches en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois dont la rémunération ne dépasse pas 1.3 fois le SMIC.
Pour un temps complet, cette aide s'élève à 4 000 € sur deux ans.

04/02/2016

Comptabilité - Obligations des Comités d'entreprises et des Syndicats professionnels

En application de la loi du 05 mars 2014 les comités d’entreprise doivent présenter des comptes annuels à partir de l’exercice 2015. Ils devront également produire un rapport d'activité. Ces comptes et ce rapport devront être approuvés par le CE.

Il en est de même des organisations syndicales professionnelles qui sont astreintes à la tenue, l’approbation et la publicité de leurs comptes depuis 2011 pour la plupart d’entre elles.

Ces dernières années, à travers plusieurs expériences, le Cabinet a développé une expertise dans ces deux secteurs.

Le présent article a pour objectif de « faire savoir » ce « savoir faire » du Cabinet dans ces domaines particuliers avec lesquels les décideurs ne sont pas tous nécessairement familiarisés.

23/08/2015

Durée minimale de travail du salarié à temps partiel

La loi impose une durée minimale de 24 h par semaine ou équivalent mensuel pour les salariés à temps partiels (art. L. 3123-14-1C du code du travail).
Il existe cependant des cas dérogatoires au nombre de six (notamment en cas de demande écrite et motivée du salarié, pour contraintes personnelles ou en cas de de cumul d'emploi).

Retenir que le régime applicable diffère selon la date de conclusion du contrat.

Ainsi :
1- pour les contrats antérieurs au 01/01/14 et ceux conclus entre le 22/01/14 et le 30/06/14 :
Pas d'obligation de durée minimale, seulement une priorité d'accès.

2- pour les contrats conclus entre le 01/01/14 et le 21/01/14 et ceux conclus à compter du 01/07/14:
Durée minimale obligatoire, sauf cas de dérogation.

19/01/2015

Bulletins de paie : l'arithmétique du droit social

La simplification des bulletins de salaire longtemps promise restera un vœu pieu tant que le droit social ne sera pas lui même simplifié.

En effet, la complexité du bulletin de paie résulte de celle des textes régissant les salaires et les charges sociales (Code du travail, Code de la sécurité sociale, conventions collectives, etc...).

Pour les TPE, compte tenu de ces lourdeurs chronophages d'une part, et des risques de redressement urssaf liés à des erreurs dans la paie ou dans le calcul des cotisations sociales et des réductions y afférentes d'autre part, il est fortement souhaitable d'externaliser l'établissement de la paie et des déclarations sociales.

19/01/2015

La prévention de la pénibilité : C3P

Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) est entré en vigueur au 01 janvier 2015. Il est financé par une cotisation à charge des employeurs.

Cette année, seuls 4 facteurs de pénibilité sont retenus, les 6 autres seront introduits en 2016 :
- activités en milieu hyperbare
- travail de nuit
- travail en équipes successives alternantes
- travail répétitif (geste, cadence, rémunération à la pièce, temps de cycle défini).

En tant qu'employeur, si vos salariés sont exposés au delà de certains seuils à l'un ou plusieurs de ces facteurs vous devez établir une fiche de prévention des expositions.

L'exposition aux facteurs de pénibilité au delà des seuils sera générateur de points dans le C3P du salarié. Ces points seront utilisables par ce dernier pour financer des heures de formation en vue de sa réorientation, un complément de rémunération dans le cadre d'un passage à temps partiel ou bien une majoration de ses trimestres d'assurance vieillesse.

19/01/2015

Le fichier F.E.C.

Les entreprises tenant une comptabilité informatisée doivent , en cas de contrôle fiscal, remettre au contrôleur le "Fichier des enregistrements comptables" (FEC) en version dématérialisée sous peine d'amende.

Assurez vous auprès de votre éditeur de logiciel que votre version permet l'édition du F.E.C.

19/01/2015

Faire signer vos devis aux particuliers

Tout contrat conclu avec un particulier pour plus de 1 500 € doit être formalisé par écrit et signé par les parties (Code civil art. 1341).
A défaut, en cas de non paiement, vous prenez le risque de ne pas pouvoir faire valoir votre créance en justice...

11/01/2015

"Je suis Charlie".
Le rire plus fort que la haine...

09/11/2014

Les dividendes dans le collimateur des organismes sociaux des travailleurs indépendants !

Initiée en 2009 dans les SELARL, l’entrée des dividendes versés aux dirigeants majoritaires dans la base de calculs de leurs cotisations sociales, au même titre que leur rémunération du travail (art.62), a été étendue depuis 2013 aux SARL….nonobstant les prélèvements sociaux qui continuent de s’y appliquer.

En octobre 2014, le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2015 a été une fois de plus l’occasion de proposer l’extension aux SA et aux SAS de ce traitement des dividendes pour le moins abusif puisqu’il confond rémunération du travail et rémunération du capital investi et du risque inhérent…sans parler de l’insécurité juridique et du découragement dans lesquels ce type de mesure plonge les entrepreneurs…

Heureusement, cette tentative a avorté face a l’opposition qu’elle avait instantanément soulevée. Logiquement, le sujet devrait être clos jusqu’en 2017. A suivre…

25/01/2014

Sous-traitance dans le secteur du bâtiment & TVA : autoliquidation par le donneur d'ordre

La loi de finance 2014 fait interdiction aux sous traitants btp qui INTERVIENNENT PHYSIQUEMENT SUR LE L’IMMEUBLE de facturer la TVA à l’entreprise donneuse d’ordres. Leurs factures seront donc établies HT et devront porter la mention « AUTOLIQUIDATION ».

Parallèlement, c’est l’entreprise donneuse d’ordres qui «autoliquidera » cette TVA sur sa déclaration de chiffre d’affaires.

04/01/2014

La paie dans l'entreprise : un métier.

L'établissement des bulletins de salaire et des déclarations de charges auprès des organismes sociaux exigent aujourd'hui un savoir faire technique et une grande expérience du droit du travail.

La matière est en permanente évolution sous l'effet des mesures liées à la politique nationale de l'emploi, de la jurisprudence et des contrôles qui sont de plus en plus fréquents (urssaf notamment).

Ajoutons enfin que le bulletin de salaire est un document qui revêt psychologiquement une grande importance aux yeux de chaque salarié et constitue à ce titre une source potentielle de conflits dans l'entreprise...

Adresse

Aubagne
13400

Heures d'ouverture

Lundi 09:00 - 13:00
14:00 - 18:00
Mardi 09:00 - 13:00
14:00 - 18:00
Mercredi 09:00 - 13:00
14:00 - 18:00
Jeudi 09:00 - 13:00
14:00 - 18:00
Vendredi 09:00 - 13:00
14:00 - 18:00

Téléphone

04.42.70.12.24

Site Web

Notifications

Soyez le premier à savoir et laissez-nous vous envoyer un courriel lorsque Aramis Expert publie des nouvelles et des promotions. Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée à d'autres fins, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Contacter L'entreprise

Envoyer un message à Aramis Expert:

Raccourcis

Partager

Type