Katucha

15/07/2022

Joyeux 14 juillet 🎊🎉

📷 Raphael Metivet Photography

14/04/2022

12/04/2022

Taxe d’habitation | Depuis 2018, la taxe d’habitation baisse progressivement pour l’ensemble des Français et en 2021, 80 % des Français ne la payaient plus.
Qu’en est-il pour vous ?
Découvrez-le dans notre article détaillé 👉https://swll.to/5f7HHw
📢 En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

10/04/2022

Indemnités kilométriques

Barème fiscal des indemnités kilométriques permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les salariés

10/04/2022

Les professionnels

Repas - Petit déplacement Le remboursement de frais de repas est exonéré de cotisations pour un salarié : en déplacement professionnel ou sur un chantier ; ou contraint de prendre ses repas sur son lieu de travail en raison de sujétions particulières. L’indemnisation des frais professionn...

08/07/2021

Les règles à respecter en cas d’abandon de poste d’un employé.

Ni le Code du travail, ni la Loi ne prévoit l'abandon de poste. C’est l’usage et la jurisprudence qui donnent un cadre à cette pratique. Hormis un cas de force majeur, le salarié cherche souvent par ce biais, à bénéficier du chômage. L'employeur doit alors suivre la procédure afin de se prémunir d'un éventuel contentieux.

Avelia Avocats

📌 Les 6 premiers jours de l’abandon de poste

Un salarié dispose d’un délai de 48 heures pour justifier son absence au travail. Durant ce laps de temps, il peut transmettre un certificat médical d’arrêt de travail délivré par un médecin. Il peut également fournir un justificatif en cas de décès d’un proche, exercer son droit de grève, ou encore son droit de retrait. Passé ce délai, l’employeur doit prendre acte rapidement de l’absence du salarié par lettre recommandée. Il est conseillé à l’employeur d’adopter un ton neutre dans son courrier, de demander des nouvelles de son salarié, de constater la date de début d’absence et d’exiger son retour dans un délai déterminé (8 jours par exemple). Si le salarié garde le silence, l’abandon de poste est établi.

📌 Le statut particulier de l’abandon de poste

Sachez que beaucoup de salariés se servent de l'abandon de poste comme d'une alternative à la démission pour prétendre aux allocations chômage après leur licenciement. En effet, à partir du moment où l’abandon de poste est constaté, l’employeur peut licencier le salarié. Le plus généralement, le licenciement pour abandon de poste est un licenciement pour faute grave. Bien que l’idée soit largement répandue, le licenciement pour faute grave ouvre bien les droits au chômage. Par contre, le salarié perd ses droits en matière de préavis et d’indemnités. Vous l’aurez compris, cette situation idéale pour le salarié tient dans le fait que l’employeur prenne la décision de licencier le salarié…

📌 La procédure de licenciement pour les employeurs

Une fois que l’abandon de poste est constaté, l’employeur a le choix. Il peut licencier le salarié ou ne rien faire. Le premier cas est à l’avantage du salarié car il va le libérer de son contrat de travail et possiblement ouvrir ses droits au chômage. Le second cas peut être terrible pour le salarié. Son absence bloque sa rémunération et le fait d’être encore sous contrat de travail, l’empêche de s’inscrire à Pôle Emploi. De plus, de nombreux employeurs craignent les répercutions d’une procédure de licenciement ratée. En effet, de nombreux paramètres sont à prendre en compte, niveau de perturbation de l’entreprise, préjudice subi par l’employeur, visite médicale de reprise, etc. Beaucoup ne s’y risquent donc pas.

06/05/2021

📌 à la conversion, écologique : toutes les en faveur de l’acquisition de propres

Les voitures individuelles sont aujourd’hui responsables d’environ 60 % des émissions totales de CO2 du transport routier en Europe. Développer la mobilité propre en encourageant l’acquisition de véhicules peu polluants est donc un levier essentiel pour atteindre la neutralité carbone en ...

18/03/2021

Les droits au du chef d’entreprise

Un chef d'entreprise peut-il avoir le chômage à la création, après avoir arrêté son activité, ou suite à l'arrêt d'une activité parallèle ?

18/03/2021

Les exonérations d’impôts dans les zones urbaines ( , , )

Les exonérations et réductions d'impôts CFE et taxe foncière dans les ZUS, ZFU, QPV, zone urbaine sensible ou de redynamisation urbaine ZRU.

16/03/2021

une ou : avantages et inconvénients

SAS, avantages, inconvénients et définition de ce statut juridique qui permet d'être président au régime général assimilé-salarié.

16/03/2021

Quel choisir pour son ?

Quel statut juridique et quels critères pour bien choisir son statut ou sa forme d'entreprise ; régime fiscal, social, patrimonial, risques...