21/05/2015
LE CONTRAT STARTER :
Le contrat starter est ouvert à toutes les entreprises privées à condition de:
• ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant l’embauche ;
• ne pas avoir licencié un salarié en CDI sur le poste sur lequel est envisagée l’embauche en contrat starter ;
• être à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales.
Ce dispositif permet de recruter un jeune de moins de 30 ans en difficulté d’insertion. Ce jeune doit être sans emploi et rencontrer des difficultés sociales et/ou professionnelles d’accès à l’emploi.
Il doit également remplir au moins l’une des conditions suivantes :
• résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ;
• être bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ;
• être demandeur d’emploi de longue durée ;
• être reconnu travailleur handicapé ;
• être suivi dans le cadre d’un dispositif deuxième chance ;
• avoir bénéficié d’un emploi d’avenir dans le secteur non-marchand.
Le jeune recruté est sélectionné en liaison avec Pôle emploi, les missions locales ou Cap emploi pour sa motivation et son sérieux.
Le contrat starter prend la forme d’un contrat-initiative-emploi (CIE). Il peut être conclu à durée indéterminée ou à durée déterminée de 6 mois minimum (sauf exception).
Le contrat starter peut être à temps plein ou à temps partiel de 20 heures hebdomadaires minimum.
Pour y recourir, il faut d’abord prendre contact avec votre agence Pôle emploi, la mission locale ou Cap emploi. L’organisme choisi pourra vous proposer des candidats ou vérifier que la personne que vous avez choisie répond aux critères du contrat starter.
Vous devrez ensuite faire une demande d’aide contrat starter comprenant les actions envisagées d’accompagnement et de formation dans le cadre du contrat starter. Cette demande devra être signée par le candidat, l’organisme prescripteur et par vous-même.
L’aide accordée au titre du contrat starter, fixée au niveau régional, s’élève à 45 % du SMIC
Elle est versée pendant 6 à 24 mois.
Le versement est mensuel et est subordonnée à la réception d’attestations de présence du salarié.
