LineaMenta

13/06/2023

[𝐕𝐢𝐞 𝐝'𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞]

Vendredi dernier, nous étions à l'inauguration du nouveau parc commercial "Le Mascaret" à Bègles, porté par le Groupe CTI.

15.000 m² de surface de vente, 20.000 de plancher. Un des plus grands livrés ces dernières années en France.
Une vingtaine de commerces sont prévus.

C'est toujours une fierté de voir sortir de terre un projet sur lequel on a travaillé.

LineaMenta est intervenu en bout de course, pour réactualiser en urgence le dossier (en 1 mois, en pleine vacances estivales) pour un passage en CNAC pour valider le dossier, après un périple en CDAC, CNAC et cour d'appel.

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06/06/2023

[𝐀𝐜𝐭𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐥𝐞́𝐠𝐢𝐬𝐥𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬]

Le projet de loi sur l'inustrie verte est en cours d'examen devant le Sénat. Et première anicroche au principe de Zéro Artificialisation Nette des sols.

Cette loi vise à réindustrialiser le pays, afin de faire de la France la championne de l'industrie verte en Europe.
L'objectif est double :
1️⃣ Accélérer les efforts entamés depuis 2017 en faveur de la création d'emplois industriels,
2️⃣ Faire de l'industrie française un levier de réduction de son empreinte carbone.

Le gouvernement propose notamment « 𝘥’𝘰𝘧𝘧𝘳𝘪𝘳 50 𝘴𝘪𝘵𝘦𝘴 𝘭𝘢𝘣𝘦𝘭𝘭𝘪𝘴𝘦́𝘴 𝘍𝘳𝘢𝘯𝘤𝘦 2030 » et de dépolluer les friches industrielles afin de constituer un stock stratégique de foncier productif d’une surface totale comprise entre « 𝟏𝟎.𝟎𝟎𝟎 𝐞𝐭 𝟐𝟎.𝟎𝟎𝟎 𝐡𝐞𝐜𝐭𝐚𝐫𝐞𝐬 » selon ses estimations. Il assure pouvoir les trouver dans les « 170.000 ha de friches à dépolluer ».

C'est l'article 9 qui pose question dans ce projet de loi. Ce dernier crée un cadre de mise en compatibilité des Scot et des PLU directement engagé par l’Etat pour les projets d’intérêt national majeur, qui seront identifiés par décret et seront donc dérogatoires au régime général de la ZAN (à savoir la définition des enveloppes à artificialiser doivent être régionalisées via les Sraddet, puis territorialisées au niveau des Scot et des PLUi).
Ces 50 sites seront de tels projets et pourront donc faire l'objet d'une telle dérogation.

Auditionné par le Sénat, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, estime que les projets d'économie verte doivent primer sur l'objectif du ZAN et donc être exclus du ZAN.

Si on commence à faire une exception pour l'industrie verte, qu'est ce qui pourra justifier de ne pas en faire d'autres ?

Auditionné par le Sénat sur le projet de loi industrie verte, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire estime que les projets économiques doivent primer sur l'objectif du Zéro artificialisation ...

25/05/2023

[𝐀𝐜𝐭𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬]

La Banque des Territoires vient de sortir un guide de la redynamisation commerciale dans les Petites Villes de Demain.

Au programme des retours d'éxpériences sur la revitalisation commerciale des centres-bourgs., notamment après la crise sanitaire que nous avon véçu en 2020.

Au travers de ce guide, deux éléments ressortent pour reynamiser les centres-bourgs
1️⃣. 𝐃𝐞𝐬 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐬𝐩𝐚𝐜𝐞𝐬 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐬 amélioration de la commercialité, mise en place d'un vraie parcours clients, donner envie de venir consommer en centre-bourg,
2️⃣. 𝐃𝐞𝐬 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥'𝐚𝐧𝐢𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐭𝐢𝐬𝐬𝐮 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞𝐫𝐜𝐢𝐚𝐥 digitaliser les commerçants, lutter contre la vacance commerciale, avoir une association des commerçants dynmaiques et impliquer.

Dans le cadre de nos missions PVD, nous en arrivons aux mêmes conclusions et nou mettons justement en place des plans d'actions en ce sens.

11/05/2023

[𝐃𝐞́𝐯𝐞𝐥𝐨𝐩𝐩𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐫𝐢𝐚𝐥]

Le programme Action cœur de ville, lancé en décembre 2017, arrive à sa première échéance.
6 ans après le résultat est plutôt mitigé !

En effet, la plupart des projets sont encore en cours de réalisation. Difficile donc d'en tirer un bilan.

La Cour des Comptes, dans un rapport du 29 septembre dernier, avait fait un double constat
- ACV avait créé une réelle dynamique en facilitant le développement de projets structurants portés par les maires,
- Mais il est difficile de faire la part entre les effets du programme et les évolutions sociétales plus profondes entraînant un regain d’attrait pour les villes moyennes (notamment à la suite du COVID).

Cela s'explique notamment par la faiblesse du financement des actions par les partenaires (à peine 25 %) alors même que les conventions donnent des objectifs chiffrés dans le temps.
De fait, les collectivités éprouvent des difficultés à générer des financements complémentaires pour mener à bien leurs actions.

Le second volet d’­Action cœur de ville a été lancé le 20 février, cette fois axé sur les entrées de villes.
L'idée est également de pallier les manques de la saison 1.

Et vous, avez-vous eu des résultats grâce à Action Coeur de Ville ?

Le programme Action cœur de ville, lancé en 2018, arrive à sa première échéance. Les derniers coups de pelle sont loin d’être donnés, mais quelques leçons peuvent déjà être tirées ...

03/05/2023

[𝐀𝐜𝐭𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬]

Le ZAN tout le monde en parle mais personne n'a de formule magique pour l'appliquer !
Effectivement, difficile de se projetter en 2050 et difficile de se dire qu'à cette date il ne sera plus possible d'artificialiser de nouvelles terres agricoles, forestières ou naturelles pour faire la ville. 2030 nous demande une consommation de moitié, première étape importante et atteignable.

Ce défi concerne autant les communes, les intercommunalités que les acteurs du territoire, habitants comme entreprises.

Pour ces dernières, il s'agit de concilier leur croissance avec un objectif supra-territorial d'optimisation de l'espace.

Chez , ces questions d'optimisation, de densification horizontale comme verticale nous anime au quotidien. Nous commencons à développer un panel de solutions juridiques comme techniques pour atteindre cet objectif.

C'est dans cette optique que nous faisons une veille active sur ce que fond les autres territoires pour atteindre cet objectif.

Quelques réponses, que nous partageons, dans cet article de la Gazette des Communes
- Adopter un schéma de gestion durable du foncier économique ou un schéma d'accueil des entreprises,
- Mutualiser les usages (notamment le stationnement),
- Inciter les entreprises à réutiliser des fonciers déjà urbanisés...

# ZAE

Avec les exigences du ZAN, les intercommunalités se doivent de décliner une stratégie d’optimisation du foncier dans leurs zones économiques. La planification foncière et économique impose ...

26/04/2023

[𝐀𝐜𝐭𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞]

Depuis quelques mois, les drives "piétons" arrivent en centre-ville.

𝐋𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐩𝐭 ?
Il consiste à récupérer ses courses dans un local commercial, propriété du commerce, dédié exclusivement à ce mode de retrait.
Seule différence avec le drive classique : les clients n’ont pas besoin de voiture, ils viendent directement à pied. 🚶🏻‍♀️

En spécialiste de l'urbanisme commercial, nous nous posions la question de savoir si le législateur allait ou non les réglementer.
Une première étape vient d'être franchie avec l'arrêté du 22 mars 2023 venant modifié celui du 10 novembre 2016 sur les destinations et sous-destinations, les drives piétons sont réglementés dans la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sous la formule « 𝘭𝘦𝘴 𝘭𝘰𝘤𝘢𝘶𝘹 𝘥𝘢𝘯𝘴 𝘭𝘦𝘴𝘲𝘶𝘦𝘭𝘴 𝘴𝘰𝘯𝘵 𝘦𝘹𝘤𝘭𝘶𝘴𝘪𝘷𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘳𝘦𝘵𝘪𝘳𝘦́𝘴 𝘱𝘢𝘳 𝘭𝘦𝘴 𝘤𝘭𝘪𝘦𝘯𝘵𝘴 𝘭𝘦𝘴 𝘱𝘳𝘰𝘥𝘶𝘪𝘵𝘴 𝘴𝘵𝘰𝘤𝘬𝘦́𝘴 𝘤𝘰𝘮𝘮𝘢𝘯𝘥𝘦́𝘴 𝘱𝘢𝘳 𝘷𝘰𝘪𝘦 𝘵𝘦́𝘭𝘦́𝘮𝘢𝘵𝘪𝘲𝘶𝘦 ».

Ainsi, contrairement aux dark stores, ils continuent à être assimilés à un commerce de détail et non à un entrepôt.

La question qui se pose, à terme, est de savoir si on basculera vers une demande d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) comme son grand frère le drive voiture ?

Article 1Version en vigueur depuis le 25 mars 2023Modifié par Arrêté du 22 mars 2023 - art. 1La destination de construction " exploitation agricole et forestière " prévue au 1° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, ...

19/04/2023

[𝐂𝐡𝐢𝐟𝐟𝐫𝐞𝐬 𝐜𝐥𝐞́𝐬 - 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞𝐫𝐜𝐞 𝐬𝐩𝐞́𝐜𝐢𝐚𝐥𝐢𝐬𝐞́]

📌 + 1,9 %
C'est la croissance du chiffre d'affaires des commerces spécialisés entre mars 2022 et 2023.

📌 - 3 %
C'est la baisse des volumes vendus sur la même période.

📌 - 3,5 %
C'est la baisse de la fréquentation des commerces spécialisés toujours sur cette même période.

Les 2 premiers chiffres s'expliquent par l'augmentation des prix tout secteur confondus.
Le 3° par les manifestations du mois de mars.

Le top 3️⃣ des commerces les plus impactés
- Culture, jouet, cadeaux -5 %,
- Sport -2,5 %,
- Chaussure -2,2%.

12/04/2023

[𝐀𝐜𝐭𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞]

A partir du 1er juillet 2023, une nouvelle sous-destination va apparaître il s'agit de "𝘤𝘶𝘪𝘴𝘪𝘯𝘦 𝘥𝘦́𝘥𝘪𝘦́𝘦 𝘢̀ 𝘭𝘢 𝘷𝘦𝘯𝘵𝘦 𝘦𝘯 𝘭𝘪𝘨𝘯𝘦 " qui sera rattachée à la destination "autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire ".

Il s'agit des fameuses "dark kitchen", "ghost kitchen", "cloud kitchen" qui ont une reconnaissance juridique par le code de l'urbanisme depuis le décret du 22 mars 2023.
La veille, le Conseil d'Etat les avait qualifié d'entrepôt et avait notamment confirmé la position de la ville de Paris sur la nécessité de changer la destination d'un local affecté jusque là à la fonction commerciale pour en faire une.

Autant le droit met parfois du temps à réagir (exemple les drives), autant là, tout le monde a été hyper réactif pour réglementer ces cuisines équipées pour la livraison en ligne.

Cette activité répond pourtant à une demande : celle liée à l’émergence de nouveaux modes de consommation, avec notamment le développement de la Street Food et de la culture de l’instantanéité (être livré partout, tout le temps, est devenu la norme), qui a rendu nécessaire l’adaptation de l’offre de restauration.
Par ailleurs, la hausse des commandes en ligne et du click & collect se confirme chaque année : en France, la livraison de repas à domicile ou au bureau enregistre environ 20% de croissance tous les ans.

Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations ...

05/04/2023

[𝐔𝐫𝐛𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐯𝐬 𝐔𝐫𝐛𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞 𝐭𝐞𝐦𝐩𝐨𝐫𝐚𝐢𝐫𝐞]

Deux notions souvent confondues mais aux objectifs et aux intérêts différents.

L’urbanisme temporaire propose d’occuper des espaces inoccupés sur une durée relativement courte.
Exemple l'association TRANSFERT à Bordeaux qui a occupé pendant 3 mois l'ancien Virgin ou l'ancien commissariat Castéja.

L’urbanisme transitoire vise à préfigurer sur le long terme les futurs usages d’un site et à installer des activités sur des temps plus longs.
Exemple l'occupation de la caserne Niel à Bordeaux par Darwin.

Véritable enjeu d'aménagement du territoire, notamment dans le cadre de la requalification des friches, ces mécanismes permettent des usages différents de la ville.

Article intéressant sur les conditions de réussite de l'urbanisme transitoire.

Les projets d’urbanisme transitoire montrent leur valeur ajoutée pour mieux définir les programmations définitives, mais semblent moins efficaces pour les occupants. Si elles sont placées dans ...

29/03/2023

[𝐀𝐜𝐭𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬]

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont caractérisées par une très faible ou faible densité de population et satisfaisant à l'un des trois critères socio-économiques suivants :
1️⃣Un déclin de la population constaté sur l'ensemble de l'arrondissement ou du canton ou dans une majorité de leurs communes dont le chef-lieu,
2️⃣Un déclin de la population active,
3️⃣Une forte proportion d'emplois agricoles.

Créées en 1995, elles sont depuis de nombreuses années remises en cause.
En effet, initialement, elles permettaient, notamment en prévoyant des exonérations de cotisations de sécurité sociale. Cependant, l'allègement général des cotisations sociales a concurrencé le dispositif, ce qui ne permet plus de produire aujourd'hui d'effet sur les bas salaires.0

Prolongées jusqu'au 31 décembre 2023, elles font actuellement l'objet d'une concertation sur l'avenir de cet outil. Le rapport devrait intervenir ces prochaines semaines.

Ce qui est d'ors et déjà sûr, c'est d'une part l'enveloppe de 2 millions d'euros pour les assocations agissants dans les milieux ruraux et d'autre part, la pérenisation du dispositif.

La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, a annoncé, hier, lors d’un déplacement à La Bruffière en Vendée, de « nouveaux moyens »  pour l’année 2023 en faveur du développement des associations en milieu rural.

22/03/2023

[𝐂𝐡𝐢𝐟𝐟𝐫𝐞𝐬 𝐜𝐥𝐞́𝐬]

➋➐ % !

C'est la hausse du bénéfice d'INDITEX, la maision mère de Zara, Massimo Dutti, Bershka, Oysho, Uterqüe, Pull and Bear, Zara Home, Stradivarius, TEMPE.

Zara et Zara Home représentent 70 % des ventes totales du groupe et 74 % du bénéfice net. L’𝐞𝐧𝐬𝐞𝐢𝐠𝐧𝐞 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐞̂𝐭-𝐚̀-𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞𝐫 𝐫𝐞́𝐚𝐥𝐢𝐬𝐞 𝐚̀ 𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐬𝐞𝐮𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐬𝐪𝐮𝐞 𝐚𝐮𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐪𝐮𝐞 𝐥𝐞 𝐜𝐡𝐢𝐟𝐟𝐫𝐞 𝐝’𝐚𝐟𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐚𝐟𝐟𝐢𝐜𝐡𝐞́ 𝐞𝐧 𝟐𝟎𝟐𝟐 𝐩𝐚𝐫 𝐥’𝐞𝐧𝐬𝐞𝐦𝐛𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐬𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐥’𝐡𝐚𝐛𝐢𝐥𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐟𝐫𝐚𝐧𝐜̧𝐚𝐢𝐬 (!).

Alors que le secteur de l’habillement, en France, est dans une crise sans précédent, avec les fermetures de Camaïeu et de San Marina ou les redressements judiciaires de Kookaï, Go Sport et André, le géant espagnol continue de voir son chiffre d'affaires augmenté.

Dans le même temps, Mango a présenté des résultats record, avec une augmentation de 20 % de son chiffre d’affaires, et de 21 % de son bénéfice net.

Et si on s'inspirait des modèles espagnols pour relancer le secteur de l'habillement en France ?

En 2022, le géant espagnol du prêt-à-porter affiche un bénéfice de plus de 4 milliards d’euros, en hausse de 27 % par rapport à 2021.

15/03/2023

[𝐀𝐜𝐭𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬]

𝐂𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞-𝐯𝐢𝐥𝐥𝐞 / 𝐏𝐞́𝐫𝐢𝐩𝐡𝐞́𝐫𝐢𝐞 𝐦𝐞̂𝐦𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐛𝐚𝐭 ? 👊🏻

Depuis quelques années, accentués par la crise sanitaire, les zones commerciales souffrent de perte d'attractivité et leur taux de vacance est en augmentation.

Elles suivent ainsi le chemin emprunté par les centres-villes quelques années plus tôt.

Ce désintérêt pour les espaces commerciaux de centre-ville et de périphérie est également dû à l'accélaration du e-commerce et aux changements des comportements d'achat des consommateurs.

Cet article du CEREMA met bien en lumière ces problématiques ainsi que l'opposition traditionnelle entre ces deux espaces est dépassé.
Aujourd'hui travailler sur le commerce, c'est travailler sur la place du commerce, son rôle et sa vocation.

À leur tour, beaucoup de zones commerciales souffrent des mêmes maux que les centres-villes. Les communes et intercommunalités disposent de plusieurs outils pour lutter contre la vacance commerciale et harmoniser le développement des commerces dans leur centre et leur périphérie. Le Cerema pr....