Le Journal de la Conformité des Entreprises

Le Journal de la Conformité des Entreprises Journal web à destination des entreprises sur les enjeux de la Conformité en termes juridiques, d'environnement, de sécurité et d'exportations. P. Jean Rouvier

POURQUOI LE JCE ? Les entreprises françaises présentes à l'international doivent faire face à de nombreux enjeux : politiques, géopolitiques, financiers, juridiques, déontologiques etc. Contraintes par un environnement concurrentiel mondialisé, la gestion du risque et notamment du risque juridique et déontologique est devenue une priorité. Le concept de Conformité cristallise tout l'intérêt qui do

it être porté à la gestion du risque juridique et déontologique. Montigny le définit ainsi : La conformité (compliance) est l’ensemble des lois nationales, des conventions internationales et des règles déontologiques que les entreprises doivent appliquer pour anticiper et gérer des risques juridiques. À l'international, la forte occurrence du risque de non-conformité est aggravée par la multiplicité des sources du droit. En outre, les entreprises doivent être en mesure de localiser les règles, les comprendre et les assimiler pour les transposer en politique de conformité. Plus encore, les entreprises doivent être capables d'anticiper un changement de réglementation, de prévenir les risques juridiques liés et ainsi faire face aux plausibles avantages concurrentiels dont bénéficieraient leurs concurrents étrangers. L'intelligence économique est un outil formidable au soutien de cet enjeu de poids. En effet, la recherche, la collecte, le traitement et l'analyse des informations sont la clef d'une anticipation pertinente. Connaitre les sources du droit, prévenir l'édiction de nouvelles règles, interpréter ces changements pour anticiper un nouvel ordonnancement juridique tels sont les apports essentiels d'une veille juridique "intelligente". Internet se fait le relai d'un bon nombre d'actualités juridiques. Ce flot d'informations publiques parfois asphyxiant est, pour autant, souvent porteur des marqueurs du changement. L'identification de ces signaux relativement faibles n'est pas chose aisée. Le projet du JCE (le Journal de la Conformité des Entreprises) s'inscrit dans la perspective d'être le lieu d'un débat interdisciplinaire et intersectoriel pour l'identification de ces signaux. Ce projet prévoit la réunion d'une équipe de veilleurs bénévoles assignées aux différents pans de la conformité, en charge d'une veille régulière et d'une analyse mensuelle des enjeux détectés. Dans une démarche de coopération entre la sphère universitaire et les entreprises, le JCE a vocation à solliciter très régulièrement la participation des principaux acteurs et penseurs de la conformité des entreprises.

Actualité : la société coopérative de production peut désormais adopter un statut de SCOP d'amorçage. Ce statut permet d...
28/02/2015

Actualité : la société coopérative de production peut désormais adopter un statut de SCOP d'amorçage. Ce statut permet de faciliter la reprise, par les salariés-repreneurs, de leur société en étalant, dans le temps, la phase de cession/acquisition des parts sociales de ladite société.

Découvrez toute l'actualité de la Conformité, nos analyses et expertise, sur Le Journal de la Conformité des Entreprises.

Actualité : les règles de transparence financière des sociétés cotées impactées par la loi de transposition 2014-1662 du...
16/02/2015

Actualité : les règles de transparence financière des sociétés cotées impactées par la loi de transposition 2014-1662 du 30 décembre 2014

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Sandro Lamay nous propose une analyse sur les effets de la fusion d’une société émettrice de droits d’option sur la levé...
02/02/2015

Sandro Lamay nous propose une analyse sur les effets de la fusion d’une société émettrice de droits d’option sur la levée des stock-options. Elle est disponible ici : http://lejce.fr/droit-affaires/corporate/.

DROIT DES AFFAIRES Cette rubrique est animée par Sandro Lamay. Découvrez sur cette page leur sélection des parutions web, leurs analyses et les éclairages des nos experts… CORPORATE L'ACTUALITÉ La prime de partage des bénéfices au profit des salariés est supprimée La loi n° 2011-894 du 28 juillet 20…

18/11/2014

Le Journal de la Conformité des Entreprises publie sa 1ère analyse : "Marques et collectivités territoriales : enregistrement et protection contre les usurpations", par Sarah Gicquel.

« Une marque est d’autant plus forte qu’elle se nourrit de l’histoire du territoire qu’elle promeut ». En effet, du fait de leur référence historique ou encore sentimentale, les noms géographiques facilitent la valorisation d’activités, d’où la...

Le Journal de la Conformité des Entreprises ouvre son fil d'actualité. Découvrez nos deux premières sélections : "Propri...
13/10/2014

Le Journal de la Conformité des Entreprises ouvre son fil d'actualité. Découvrez nos deux premières sélections : "Propriété Intellectuelle" et "Contrôle des exportations".

Le Journal de la Conformité des Entreprises est un journal d'actualité sur les enjeux de la conformité en termes de sécurité, d'éthique, d'environnement et d'exportations.

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