04/03/2020
Le code de la commande publique incite à inscrire la RSE dans les marchés publics…
Autrement dit : la RSE est presque un préalable à pouvoir postuler à un appel d’offre pour un marché public. Sachant que la commande publique représente un marché de 100 milliards d’euros annuel, lui adjoindre un volet RSE semble aller dans le sens de l’histoire.
Depuis mars 2018, les entreprises sont frileuses à l’idée d’inscrire une dimension sociale et environnementale dans leurs réponses aux appels d’offre. En cause : une décision du Conseil d’État, qui confirmait un jugement du Tribunal Administratif de Nantes. Ce jugement avait cassé le résultat d’un appel d’offre de Nantes Métropole.
… mais le Conseil d’État a retoqué un appel d’offre avec un critère RSE !
La collectivité publique avait inséré un critère RSE dans ce marché public. Mais les sages du Conseil d’État ont considéré que ce critère ne s’attachait pas aux « éléments spécifiques de réalisation des travaux d’impression prévus par le contrat ». N’étant pas suffisamment liée à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution, la RSE ne peut pas être un critère valable d’attribution d’un marché public.
Si bien que, depuis cette décision, les organisateurs de marché public et les entreprises répondant aux appels d’offre ont tendance à faire l’impasse sur la RSE. A tort. Car, ce que pointait ce jugement n’était pas la RSE en soi, mais le fait qu’elle soit détachée du projet qu’elle concernait.
Source : https://www.socialmag.news/26/07/2019/
