Sagitta Consultants en gestion publique

18/05/2024

SAGITTA Consultants en gestion publique a cessé son activité le 31 décembre 2023.

31/01/2022

22/02/2021

La commune de Marmande, inquiète de la désertification commerciale commerciale de son centre ville a voté la taxe sur les friches commerciales de l’article 1530 du Code général des impôts. Le Préfet de Lot-&-Garonne pensait : "qui n'a pas de compétence en aménagement commerci...

17/12/2020

Si l'on en croit les avis d'attribution publiés le 17 décembre au BOAMP, l'Office des transports de Corse attribue des marchés (Audit financier des DSP des liaisons aériennes et maritimes Corse-continent) pour lesquels il suffit de remplir 90% des critères pour être titulaire. Mais...

14/12/2020

SAGITTA a procédé à la rénovation de son site internet. Divers articles à lire sur des sujets divers intéressant les collectivités locales, les institutions culturelles et les organismes consulaires.
Bonnes lectures !

09/11/2020

Le petit village de Moëslains (Haute-Marne) compte environ 400 âmes, mais pas toutes aptes à la salvation. En 2015, le conseil municipal de cette commune a adopté un blason reprenant un meuble héraldique des anciens seigneurs du lieu et deux crosses épiscopales, l'une pour saint Aubin, l'autre...

08/07/2020

Le Gouvernement a décidé de façon unilatérale de supprimer la navette aérienne d'Air France entre Bordeaux et Paris-Orly sans même répondre à la protestation conjointe des élus locaux et de la CCI de Bordeaux. Dans les faits, il s'agit d'une condition mise par le Gouvernement à l'octroi d'...

17/06/2020

La période écoulée rend perplexe quant aux réactions à la pandémie COVID-19. Nous avons vécu une période inouïe dans l’Histoire : une privation généralisée de notre liberté qui s’est traduite, à peu près partout en Europe, par un confinement des populations, la fermeture des comme...

10/05/2020

Une nouvelle ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 dispense "les entrepreneurs de spectacles vivants et organisateurs de manifestations sportives [et les] exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives" de rembourser les clients titulaires d'un abonnement dès lors que spectacles,...

06/05/2020

Est-ce que tout est permis en état d'urgence ? Même de s'exonérer d'avance de sa responsabilité dans la gestion de la crise sanitaire ? C'est le sens du projet de loi n°2902 déposé à l'Assemblée nationale par le Premier ministre : "Nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée du fai...