22/05/2024
⚪ 𝗔𝗥𝗧𝗜𝗖𝗟𝗘
Le 24 avril 2024, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a dévoilé le plan d’action "Simplification !" avec une cinquantaine de mesures visant à alléger les démarches administratives, dont plusieurs touchent à la commande publique, un secteur pesant 180 milliards d’euros dans l’économie.
Découvrez dans cet article comment les nouvelles mesures vont transformer la commande publique :
🎯 Candidature simplifiée : Postulez avec votre SIRET dès 2026
🌐 Accès centralisé : Une seule plateforme pour tous les marchés publics d'ici 2028
💼 Conditions améliorées : Avances uniformisées et garanties réduites pour les PME
🕒 Délais de paiement optimisés : Plus de transparence et de rapidité
⚖ Contentieux unique : Procédures de litige simplifiées
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Les mesures du projet de loi de la simplification de la commande publique ont été présentées le 24 avril 2024, découvrez les dans cet article