07/04/2026
Travaux sans décennale : le jour où ça lâche, vous êtes seul !
Sans décennale , vous prenez un risque majeur
En construction ou rénovation de piscine,
l’assurance décennale est obligatoire
(Article L241-1 du Code des assurances).
Elle engage le professionnel pendant 10 ans
sur les désordres graves liés à l’étanchéité, à la structure ou aux équipements
(Article 1792 du Code civil).
En cas d’absence d’assurance :
– jusqu’à 75 000 € d’amende
– jusqu’à 6 mois d’emprisonnement
– et surtout, les réparations à la charge de l’entreprise
Mais le vrai problème est ailleurs :
Toutes les assurances décennales ne couvrent pas tous les travaux.
Certaines entreprises présentent une assurance :
– de paysagiste
– de maçon
– ou d’étancheur
… et réalisent pourtant des travaux de piscine ou de PVC armé.
Si l’activité déclarée ne correspond pas,
la garantie peut ne pas fonctionner.
Mon conseil :
Demandez systématiquement :
– une attestation à jour
– et vérifiez les activités couvertes
Chez Linerfrance Pro, nous sommes assurés en décennale
pour nos activités d’étanchéité et de rénovation de piscine.
C’est une sécurité essentielle pour votre projet.
Linerfrance Pro
Étanchéité & rénovation piscine
