22/04/2025
Le maire et ses pouvoirs de police?
Voila un sujet bien complexe pour beaucoup d'élus, si certains sont évidents, beaucoup de ses pouvoirs de police ne sont pas connus et donc pas utilisés.
J'ai commenté l'autre jour le post de Aurelie MEZIERE concernant les pouvoirs de police du funéraire, ce n'est pas le plus sympathique mais il est très important. Le maire doit aller apposer des scellés sur le cercueil dans certaines conditions.
Et ce n'est pas sans engager sa responsabilité. S'il ne vérifie pas certaines informations, il est responsable en cas de faute.
Il en va de même dans bien des domaines, il doit agir en vertus de ses pouvoirs et s'il ne le fait pas, il est responsable en cas d'accident.
Une exemple tout simple, une haie pas taillée, qui dépasse et empêche les piétons d'emprunter le trottoir devient un danger. Le piéton doit passer sur la voie de circulation et en cas d'accident qui est responsable?
Voila un exemple parmi tant d'autre, certains diront, personne ne va chercher à incriminer le maire dans ce cas, mais s'il y a des blessures graves, entrainant des sommes importantes pour les soins et la vie future de la victime.
Alors qui est responsable et qui va payer?
Bocage Recherches investigations vouas aide dans l'exécution de vos pouvoirs de police.
Une question :
Sébastien GAUFRETEAU 07 80 10 54 17 -- [email protected]
Association des Maires Ruraux de la Vienne Maires Ruraux Amrf
