SECA Conseil

18/11/2022

ATTENTION : dernière date sur 2022 !!
La prochaine session de formation sur le thème :
« Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes »
sera animée à CAEN le 1er décembre 2022

10/10/2022

L’abandon de poste est une technique de plus en plus prisée pour quitter l’entreprise tout en bénéficiant d’une prise en charge au titre de l’assurance chômage.

Face à l’accroissement de ce phénomène, un amendement au projet de loi "marché du travail" a été ajouté afin que l’abandon de poste soit assimilé à une démission.

Aussi, si le projet de loi est validé tel qu’il est actuellement soumis au Sénat, l’abandon de poste pourrait bientôt ne plus permettre de bénéficier des allocations retour à l'emploi.

19/09/2022

Le 8 juin dernier, la Cour de Cassation a pu clarifier les obligations de l'employeur en matière d'inaptitude et de consultation du CSE.
" (...) lorsque le médecin du travail a mentionné expressément dans son avis que tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'emploi, l'employeur, qui n'est pas tenu de rechercher un reclassement, n'a pas l'obligation de consulter les délégués du personnel". (8 juin 2022, Cour de cassation, Pourvoi n° 20-22.500)

L'occasion pour nous de refaire un point rapide sur la procédure :

18/07/2022

Une grande partie de la France est en alerte canicule aujourd'hui et pour les jours à venir. L'INRS souligne quelques bons réflexes à adopter au travail :
https://www.inrs.fr/risques/chaleur/ce-qu-il-faut-retenir.html #:~:text=La%20réglementation%20ne%20définit%20pas,un%20risque%20pour%20les%20salariés

18/05/2022

Depuis la loi climat du 22 août 2021, la BDES (base de données économiques et sociales) doit se doter d’un volet lié à la protection de l’environnement, et est devenue BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales).

Le décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales a enfin été publié et nous donne les dispositions supplétives devant figurer dans la base de données, à défaut d’accord.

L'employeur doit désormais inscrire dans les BDESE les informations sur :

- La politique générale de l’entreprise en matière environnementale
- L’économie circulaire, notamment par la gestion des déchets, l’utilisation durable des ressources
- Le changement climatique, avec par exemple l’identification des postes d’émissions directes de gaz à effet de serre et le bilan de ces émissions par l’entreprise

Le détail est visible à la rubrique 10 des articles R.2312-8 (entreprises de moins de 300 salariés) et R.2312-9 (entreprise d’au moins 300 salariés) du code du travail.

(Décret n° 2022-678 du 26/04/2022 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045667998 )

16/05/2022

SECA Conseil, Organisme spécialisé dans la formation et l’assistance juridique des représentants du personnel. Notre métier : vous former, vous conseiller !

Spécialistes formation CSE, SSCT et assistance juridique pour les représentants du personnel. Sécurité, santé, conditions de travail.

13/05/2022

Les règles de remplacement des élus titulaires prévues dans le Code du Travail ne sont pas toujours très lisibles, on vous l'accorde ! Pour vous aider, l'équipe de SECA Conseil vous propose cette infographie simplifiée. N'hésitez pas à l'enregistrer pour y jeter un oeil en cas de besoin 🙋‍♂️🙋‍♀️

29/03/2022

Parce qu'il est important pour nous de pouvoir échanger avec vous, pour vous accompagner au mieux dans vos besoins, l'équipe de SECA CONSEIL sera présente au Parc des expositions de les 7 et 8 avril prochain, pour le salon des proposé par Solutions CSE. Venez nous rencontrer !

16/03/2022

Saviez-vous que le CSE peut choisir de déléguer la rédaction de ses PV à un partenaire extérieur ? L'équipe de SECA Conseil vous propose ce nouveau service pour vous dégager du temps, et vous permettre d'être davantage dédiés à vos missions.

10/03/2022

L'équipe de SECA CONSEIL sera présente au Parc des expositions de le 17 mars prochain, pour le salon des proposé par Solutions CSE. Venez nous rencontrer !
Et dès 14h nous animerons une conférence sur les nouvelles règles applicables aux CSE pour cette année 2022.
Nouvelles règles de formation SSCT, nouvelles consultations, rôle du CSE sur la question de l’impact environnementale de l’entreprise, ...
https://www.solutions-cse.org/salons-cse/salon-cse-caen

25/11/2021

Chers élus,

Le ministre de l’Économie a annoncé, ce mercredi 24 novembre, une augmentation de 79 € du montant du plafond du chèque cadeau destiné aux salariés. Il passe ainsi de 171 € à 250 € pour 2021.

Nous attendons les textes pour vous en dire plus sur les conditions d’application.

Si votre budget vous le permet, vous aurez donc une marge supplémentaire pour faire plaisir aux salariés cette année.