Groupe Axe

26/04/2019

La CJUE a jugé qu’en cas d’impossibilité d’analyser la dangerosité d’un déchet, le principe de précaution impose que ledit déchet soit classé comme dangereux.

26/04/2019

En raison d’une expérimentation de trois ans (10 août 2018 au 11 août 2021) dans les régions Bretagne et Hauts-de-France, l’enquête publique sera remplacée par une participation du public par voie électronique pour tous les projets qui auront fait l’objet d’une concertation préalable...

26/04/2019

Si vous exercez votre activité dans le périmètre du bassin Seine-Normandie, sachez que le SDAGE pour la période 2016-2021 a été annulé. Le SDAGE 2009-2015 est redevenu applicable à compter du 20 décembre 2018.

26/04/2019

L’instruction du 2 octobre 2018 a pour objet de présenter et d’expliciter les nouvelles dispositions relatives à la protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. C’est l’occasion de faire le point sur le cadre réglementaire.

26/04/2019

Dans un avis n°420119 du 27 septembre 2018, le Conseil d’État s’est prononcé sur la régularisation des projets autorisés par le préfet de région alors qu’il avait déjà rendu un avis sur l’étude d’impact. Pour rappel, le Conseil d’État avait …

26/04/2019

Notre logiciel Axone évolue !

Toute l’équipe Axe est heureuse de vous annoncer la refonte graphique de l’interface d’Axone afin d’améliorer votre expérience utilisateur. L’interface est encore en version beta mais voici un aperçu.

26/04/2019

Les apports de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance en environnement restent limités dans la mesure où les nouveaux mécanismes introduits ont un champ d'application parfois très restreint.

26/04/2019

http://solution-qse.fr/les-obligations-en-matiere-de-transferts-transfrontaliers-de-dechets-intra-union-europeenne/

Le règlement (CE) 1013/2006 du 14 juin 2006 fixe les règles en matière de transfert transfrontalier des déchets, notamment ceux intra-Union européenne (sujet exclusivement traité dans cet article). Les obligations relatives au transfert dépendront de la nature du déchet et du traitement envi...

26/04/2019

http://solution-qse.fr/installations-de-traitement-des-dechets-publication-des-mtd-wt/

Un an, jour pour jour, après la publication des MTD pour les installations de combustion, c’est au tour des installations de traitement des déchets. En effet les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) WT ont été publiées le 17 …

26/04/2019

L'instruction du 11 juillet 2018 établit les critères et seuils d’appréciation permettant de juger du caractère substantiel de la modification suivant les types de projet.

26/04/2019

L’habilitation électrique constitue l’élément préalable obligatoire à la réalisation de ces opérations. Le code du travail distingue d’un côté les « travaux d’ordre électrique ou non sur ou à proximité d’une installation électrique » des « travaux électriques sous tension ...

26/04/2019

Les entreprises recourent souvent et de façon importante à l’intérim, que ce soient pour des tâches ponctuelles ou de plus longues durées. Ces intérimaires peuvent être amenés, dans le cadre de leurs missions, à utiliser des équipements de travail dont la conduite nécessite une formatio...