Association Audits & Conseils en Accessibilité
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[Loi "Handicap" n°2005-102 du 11 Fév. 2005 /
Décret 2014-1326 du 05 Nov. 2014 / ... ]
---- ÊTES-VOUS EN CONFORMITÉ ? ----
L'Association ACA vous accompagne dans la démarche de mise en accessibilité de votre établissement. Celle-ci identifiera les points positifs et négatifs de l'accessibilité de votre établisse
ment.
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---- L'Association ACA, c'est qui? C'est une Association Normande (Loi 1901) qui recrute, forme, et emploie des assitants "valides" et "handicapés" pour vous conseiller et vous accompahner dans la mise aux normes de votre ERP (Établissement recevant du public) conformément à la législation en vigueur.
--- et Association ACA fait quoi?
> AACA assure l'audit de "mise en conformité" de votre établissement.
> AACA établit avec vous, et pour vous, l'ensemble des formalités et des déclarations obligatoires de l'Ad'Ap à déposer en Mairie ou en Préfecture.
--- Memento
Vous avez fait vos travaux, ou obtenu une autorisation avant le 31 Décembre 2014 :
> Il vous suffit d'envoyer à la préfecture une attestation sur l'honneur avant le 1 Mars 2015. Vous faites vos travaux d'accessiblité avant le 27 Septembre 2015 :
> Il vous suffit de faire réaliser un Ad'Ap simplifié. Les travaux d’accessibilité ne peuvent pas être aux normes avant le 27 Septembre 2015 :
> Réalisation d'un Ad'Ap complet à déposer avant le 27 Septembre 2015.
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A votre écoute, nous sommes là pour vous accompagner et vous aider auprès de l'Administration et des Collectivités Publiques pour votre mise en conformité.
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Contactez-nous
Assocation Audits & Conseils en Accessibilité
Assocation Loi 1901
09 80 68 56 33
20 bis, rue Bailey
14 000 CAEN
www.assoaca.org
