Le Cercle des Entrepreneurs

04/01/2023

L'ANSSI publie, en partenariat avec la direction générale des entreprises (DGE), la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et France Num, un nouveau guide destiné aux TPE et aux PME.

13/12/2022

Le ministère du Travail a annoncé qu'une aide d’un montant de 6 000 € sera versée à toutes les entreprises, pour les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus du 1er janvier au 31 décembre 2023 avec un mineur comme un majeur, pour la première année d’exécution du contrat. Jusqu'à présent, l'aide financière s'élevait à 5 000 € pour un alternant mineur et à 8 000 € pour un alternant majeur. L'aide est donc majorée de 1 000 € pour les mineurs, mais diminuée de 2 000 € pour les majeurs.

12/12/2022

La cotisation minimale d’assurance retraite de base permettant aux travailleurs non salariés de valider trois trimestres de retraite est relevée pour l’année 2022.

La cotisation minimale de retraite de base due au titre de cette année s’élève à :
- 481 € pour les professionnels libéraux (contre 478 € en 2021) ;
- 845 € pour les autres travailleurs indépendants (contre 840 € en 2021).
Le relèvement de l’assiette de la cotisation minimale d’assurance retraite à 4 758 € permet aux travailleurs non salariés de valider trois trimestres de retraite en 2022. En effet, en raison de l’augmentation du Smic, il faut avoir gagné au moins 4 756,50 € (450 fois le Smic horaire brut) cette année pour avoir droit à ces trois trimestres.

Décret n° 2022-1438 du 16 novembre 2022 fixant pour 2022 le montant de l'assiette minimale ...

12/12/2022

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/blanchiment-de-capitaux-et-financement-du-terrorisme-les-secteurs-du-luxe-de-limmobilier-et

Prudence chez les professionnels et notamment les agents immobiliers !

Taux d’anomalie : 63 %
104 avertissements
4 injonctions
58 procès-verbaux administratifs (correspondant à 58 rapports d’intervention en vue d’une transmission à la Commission nationale des sanctions (CNS)

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La DGCCRF est l’une des autorités de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). À ce titre, en 2020, elle a enquêté auprès des opérateurs des secteurs de l’immobilier, de la domiciliation d’entreprises et du luxe (horlogerie...

05/12/2022

Un décret du 16 novembre 2022 conduit à une cotisation minimale retraite pour 2022 de 481 € pour les professionnels libéraux relevant de la Cnavpl et de 845 € pour les autres travailleurs indépendants.

Décret n° 2022-1438 du 16 novembre 2022 fixant pour 2022 le montant de l'assiette minimale ...

29/09/2022

Baisse des cotisations sociales des indépendants
Indépendants, pour soutenir votre pouvoir d’achat, vous allez bénéficier d'une baisse de vos cotisations sociales d’environ 550 € par an. Si votre revenu est inférieur ou égal au SMIC, vous n’aurez plus de cotisations à régler.

Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Mais qu'est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ? Comment fonctionne-t-elle ? Comment s'a...