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AP Cosmetic Consult, Chamouilley (2026)

28/07/2026

⚠️ RAPPEL : FIN DE LA PÉRIODE DE TRANSITION AU 31 JUILLET 2026 POUR LES RÈGLES D’ÉTIQUETAGE DE CERTAINS AGENTS CONSERVATEURS
Êtes-vous passé à côté de l’info 🤔 ?

L’annexe V du règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques contient une liste de substances dont l’utilisation en tant qu’agents conservateurs dans les produits cosmétiques est admise. Certains de ces agents conservateurs libèrent progressivement du formaldéhyde afin de remplir une fonction de conservation dans le produit cosmétique final (appelés «agents libérant du formaldéhyde») et étaient auparavant réglementés avec un seuil d’étiquetage de 0,05%.

Mais suite à l’avis (opinion SCCS/1632/21) du Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (SCCS) du 7 mai 2021 dans lequel celui-ci conclut sur une diminution du seuil pour l’obligation d’étiquetage à 0,001% (10ppm) en formaldéhyde total libéré et suite à la publication au Journal Officiel de l’Union européenne le 11 juillet 2022 du règlement (UE) 2022/1181 qui en découle, l’annexe V du règlement cosmétique européen (CE) n°1223/2009 a été modifiée.

Des délais raisonnables avaient toutefois été accordés pour s’adapter à ces nouvelles exigences que ce soit pour la mise sur le marché (31 juillet 2024) ou la mise à disposition (31 juillet 2026).

Ce 31 juillet 2026 marquera alors la fin de la période de transition concernant l’étiquetage des libérateurs de formaldéhyde.

Ainsi tous les produits cosmétiques disponibles sur le marché de l’UE contenant des conservateurs qui libèrent du formaldéhyde doivent à partir du 31 juillet 2026 respecter ces nouvelles règles d’étiquetage dès lors que la concentration en formaldéhyde dans le produit fini dépasse 0,001% (10ppm).

A noter que l’ajout de formaldéhyde » (n°CAS : 50-00-0 ; n°CE : 200-001-8) en tant que tel est interdit dans les produits cosmétiques du fait entre autres de sa classification comme agent cancérogène de catégorie 1B.

Cette nouvelle échéance parmi de nombreuses autres nous rappelle que la réglementation cosmétique évolue en permanence. Assurer une veille réglementaire régulière est essentiel pour anticiper les nouvelles obligations, éviter les non-conformités et sécuriser la mise sur le marché de vos produits.

Si vous souhaitez être accompagné dans cette démarche, nous sommes là pour vous aider !
📧 Pour nous contacter, une seule adresse mail 👉 : [email protected]

Psssttt…Pour en savoir plus sur la conservation des produits cosmétiques, rendez-vous sur cet article rédigé par nos soins 👉 : https://apcosmeticconsult.com/2022/02/22/la-conservation-des-produits-cosmetiques/

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21/07/2026

🚨 PLUS QUE QUELQUES JOURS AVANT L’ENTRÉE EN VIGUEUR D’UNE ÉCHÉANCE RÉGLEMENTAIRE INCONTOURNABLE EN COSMÉTIQUE
🤔 Êtes-vous prêt ? 👇

C’est un sujet qui a suscité de vives réactions au sein de l’industrie cosmétique et qui était devenu un débat au sein de la Commission européenne : l’étiquetage de plus de 80 allergènes au lieu des 26 initialement prévus par le règlement cosmétique (CE) n°1223/2009.

Après plusieurs consultations publiques et études d’impact, le sujet a finalement été tranché avec la publication le 27 juillet 2023 du règlement (UE) n°2023/1545 qui est venu modifier l’annexe III du règlement cosmétique avec la mise à jour de 17 entrées et l’ajout de 45 entrées récapitulant les nouveaux allergènes dits « étiquetables ».

📆 Et ce 31 juillet 2026 marquera la première échéance de cette réforme réglementaire. A compter de cette date, les produits cosmétiques mis sur le marché de l’Union européenne et cédés par la Personne Responsable devront intégrer la liste étendue des allergènes sur leur étiquetage dès lors que les seuils réglementaires sont atteints.

Des seuils d’étiquetage qui, quant à eux, restent inchangés par rapport à la précédente réglementation : soit 10ppm pour les produits non rincés et 100ppm pour les produits rincés.

📆 En ce qui concerne la mise à disposition, ces dispositions deviendront applicables pour les produits déjà proposés à la distribution à compter du 31 juillet 2028.
Tous les produits non conformes devront donc être retirés du marché après cette date !

C’est donc toute l’industrie cosmétique qui se trouve mobilisée depuis de nombreux mois !
Des formulateurs aux fournisseurs, en passant par les équipes réglementaires…chacun travaille à garantir davantage de transparence et de protection des consommateurs afin de répondre aux échéances de 2026 et de 2028.

Avec cette date qui approche rapidement, c’est le moment de faire un dernier point sur vos étiquetages afin d’éviter toute non-conformité.

Êtes-vous prêts pour cette échéance du 31 juillet 2026 ?

👉 Et si besoin, nous pouvons vous accompagner dans toutes les transitions réglementaires afin de sécuriser la commercialisation de vos produits !
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14/07/2026

⚠️ ACTU INGRÉDIENTS : AVIS SCIENTIFIQUE FINAL DU SCCS SUR LA SÉCURITÉ DE L’ARGENT MICROMÉTRIQUE EN COSMÉTIQUE
Découvrez l’ensemble du résumé ici 👇

Le Comité Scientifique sur la Sécurité des Consommateurs (SCCS) en charge de l’évaluation de la sécurité des ingrédients cosmétiques a récemment publié son opinion finale sur la sécurité de l’argent dans les produits cosmétiques (Opinion SCCS/1687/25).

Cette opinion a été adoptée lors de la réunion plénière du 26 mars 2026 avec un corrigendum qui a été adopté le 20 mai 2026 par procédure écrite.

L’argent (N°CAS : 7440-22-4 / N°CE : 231-131-3) est un ingrédient principalement utilisé comme colorant (CI 77820) en cosmétique. On le retrouve fréquemment dans les produits de maquillage tels que les fards à paupières, les vernis à ongles, les poudres pour le corps…

Ce colorant est actuellement réglementé et se retrouve alors à l’annexe IV, entrée 142 (liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques) du Règlement cosmétique (CE) n°1223/2009.

Le Comité européen d’Évaluation des Risques (CER) de l’ECHA a émis en février 2023 un avis recommandant entre autres une classification « Toxique pour la reproduction de catégorie 2 » pour l’argent.

En octobre 2023, les services de la Commission européenne ont reçu un dossier visant à défendre la sécurité d’utilisation de l’argent en particules micronisées (N°CAS : 7440-22-4 / N°CE : 231-131-3) comme agent de conditionnement dans les produits cosmétiques.

En juin 2024, le SCCS a conclu que les particules d’argent micronisées n’étaient pas sûres à des concentrations jusqu’à 0,2% dans les produits cosmétiques à rincer et 0,3% dans les produits cosmétiques non rincés, utilisées seules ou en combinaison.
Le SCCS a toutefois noté que l’utilisation de l’argent en particules micronisées dans les fards à paupières et les produits d’exposition orale (baume à lèvres, dentifrice et bain de bouche) aux concentrations mentionnées à la section 3.5 de l’avis était considérée comme sans danger, que ce soit seul ou en combinaison.

En août 2025, les services de la CE ont reçu un dossier actualisé portant sur des études de pénétration cutanée visant à démontrer son innocuité.

Au vue des nouvelles informations fournies, la CE a donc demandé au SCCS de réaliser une évaluation de la sécurité de cet ingrédient.

Retrouvez l'ensemble de la conclusion dans la Newsletter d'AP COSMETIC CONSULT !
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07/07/2026

☀️ ET SI L’ÉTÉ ÉTAIT LE MEILLEUR MOMENT POUR AVANCER SUR LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DE VOS PROJETS COSMÉTIQUES ?

Pendant que certains profitent d'une pause bien méritée, d'autres en profitent pour préparer leurs lancements de la rentrée, mettre leurs dossiers à jour ou sécuriser la conformité de leurs produits.

C'est justement le moment idéal pour prendre de l'avance !

Chez AP COSMETIC CONSULT, nous restons à vos côtés tout au long de l'été pour vous accompagner dans toutes vos démarches en affaires réglementaires cosmétiques :
✔️ Vérification de la conformité de vos produits
✔️ Constitution et mise à jour des Dossiers d'Information Produit (DIP)
✔️ Relecture de vos étiquetages et allégations
✔️ Notification CPNP
✔️ Accompagnement réglementaire et conseils personnalisés

Notre objectif ? Vous permettre d'aborder la rentrée sereinement, avec des dossiers conformes et des projets prêts à être concrétisés.

Que vous soyez une marque en création ou déjà établie, un fabricant ou un sous-traitant, nous mettons notre expertise à votre service avec réactivité et proximité.

📩 Vous avez un besoin ponctuel ou un projet à venir ? N'hésitez pas à nous solliciter. Nous serons ravis d'échanger avec vous.

📧 Pour nous contacter, un seul mail 👉 : [email protected]

🌐 Et pour en savoir plus sur nos services 👉 : https://apcosmeticconsult.com/

Profitez de l’été, on s’occupe du reste !

Très bel été à toutes et à tous ! 🌿

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30/06/2026

⚠️ ACTU EMBALLAGES : ENTRÉE EN APPLICATION AU 1ER JUILLET 2026 DE LA REP EMBALLAGES PROFESSIONNELS
Êtes-vous passé à côté de l’info 🤔 ?

À compter du 1er juillet 2026, une nouvelle filière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP), celle des Emballages Professionnels (EPRO), dont la mise en œuvre est prévue par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC), entrera en application en France.

Le principe reste le même : les metteurs sur le marché qui fabriquent, importent ou distribuent des emballages mis à disposition des professionnels devront prendre en charge la fin de vie de de ces emballages, selon le principe du « pollueur-payeur ».

📦 Sont concernés :
- les emballages de transport (hors e-commerce ménager) comme les palettes,
- les emballages groupés (hors multipacks) tels que les cartons,
- les emballages de vente dès lors que les produits qu’ils emballent sont conçus pour l’usage exclusif de professionnels,
- les emballages en verre des domaines médical et vétérinaire conçus spécifiquement pour usage en centre hospitalier, laboratoire, établissement de soins vétérinaires et élevage professionnel,
- les emballages spécifiques tels que les grands récipients vrac, cagettes de plus de 15 litres, fûts, jerricans, bidons et seaux de plus de 29 litres…

L'obligation de REP implique soit de mettre en place un système individuel agréé pour assurer la collecte, le recyclage ou le réemploi, soit d'adhérer à un éco-organisme, de lui verser une contribution financière pour la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits, et de disposer des informations minimales sur les produits vendus à déclarer à cet éco-organisme.

La responsabilité, quant à elle, dépendra du type d’emballage :
- pour les emballages de transport : il s’agit des fabricants, importateurs et distributeurs d’emballages
- pour les emballages de vente ou de regroupement : il s’agit des fabricants, importateurs et distributeurs des produits emballés

Cas particulier : vous êtes donneur d’ordre si vous rédigez un cahier des charges et faites fabriquer vos emballages à votre marque par un tiers. Dans ce cas, vous êtes considéré comme metteur sur le marché. Ainsi, la déclaration vous incombe en tant que donneur d’ordre.

Une échéance à ne pas négliger pour toute entreprise plaçant des emballages ou produits emballés dans les circuits professionnels !

🤔 Besoin d’une aide réglementaire pour vos produits cosmétiques ? Nous sommes là pour vous aider !
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23/06/2026

⚠️ ACTU INGRÉDIENTS : AVIS SCIENTIFIQUE DU SCCS SUR LE CANNABIDIOL
Découvrez l’ensemble du résumé ici👇

Le Comité Scientifique sur la Sécurité des Consommateurs (SCCS) en charge de l’évaluation de la sécurité des ingrédients cosmétiques a récemment publié son avis sur la sécurité d’utilisation du Cannabidiol (CBD) (Opinion SCCS/1685/25).

Cette opinion a été adoptée lors de la réunion plénière du 26 mars 2026.

Le CBD (N° CAS : 13956-29-1 ; N° CE : 689-176-3) également connu sous le nom chimique « 2-[(6R)-3-methyl-6-prop-1-en-2-ylcyclohex-2- en1-yl]-5-pentylbenzene-1,3-diol » est l'un des quelque cent cannabinoïdes naturels présents dans les plants de cannabis et peut représenter jusqu'à 40 % de l'extrait de la plante.

Cet ingrédient est listé dans la base de données Cosing pour ses fonctions d’agent d’entretien de la peau, de protection de la peau, d’antioxydant, d’anti-sébum…

Le CBD en tant que tel n’est actuellement pas réglementé par le Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.
Toutefois, l’entrée 306 de l’annexe II du Règlement cosmétique interdit l’utilisation dans les produits cosmétiques de « stupéfiants, naturels et synthétiques : toute substance énumérée aux tableaux I et II de la Convention unique sur les stupéfiants signée à New York le 30 mars 1961 ».

Compte tenu des informations très limitées disponibles concernant l’innocuité du CBD dans les produits cosmétiques, et afin de permettre au SCCS de réaliser une évaluation de la sécurité, un appel à données a été lancé du 1er juin 2023 au 30 septembre 2024 pour recueillir des informations scientifiques pertinentes.

La Commission a alors demandé au SCCS d’évaluer la sécurité du CBD dans les produits cosmétiques.

Dans son opinion, le SCCS considère que :
✔️ l'utilisation du CBD est sûre jusqu’à une concentration de 0,19% dans les produits cosmétiques cutanés et buccaux qu’il soit utilisé seul ou en association
✔️ la présence des impuretés de THC est sûre jusqu’à une concentration de 0,00025% dans les produits cosmétiques cutanés et buccaux, que le CBD soit utilisé seul ou en association
❌ cette opinion ne tient pas compte de l’utilisation du CBD dans les produits cosmétiques qui peuvent entraîner une exposition des poumons de l'utilisateur final par inhalation

🤔 Besoin d’un avis, d’un conseil, d’un accompagnement sur des sujets liés à la réglementation cosmétique ? AP COSMETIC CONSULT est là pour vous aider.
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16/06/2026

🚨 RÉGLEMENTATION COSMÉTIQUE : ÊTES-VOUS PRÊTS POUR LES ÉCHÉANCES DE FIN 2026 ?

La réglementation cosmétique évolue à un rythme soutenu. Entre nouvelles restrictions et interdictions ingrédients, avis scientifiques, étiquetage des allergènes et nouvelles obligations européennes, il est parfois difficile de garder une vision claire des priorités à anticiper.

C’est pourquoi nous aurons le plaisir d'animer le 2 juillet 2026 de 11h30 à 12h00, aux côtés de Carole Lenotte, Directrice Générale du centre de formation pour l'industrie et la recherche appliquée CEFIRA, un webinar consacré aux actualités réglementaires cosmétiques et aux principales échéances à venir d’ici la fin d'année 2026.

Au programme :
🔎 Les récentes évolutions réglementaires impactant le secteur cosmétique
📋 Les derniers avis scientifiques sur les ingrédients cosmétiques
⏳ Les échéances réglementaires majeures à anticiper dans les prochains mois
💡 Les points de vigilance à intégrer dès maintenant dans vos plans d’action

En seulement 30 minutes, nous vous proposerons une synthèse pratique des sujets à suivre pour préparer sereinement les prochains mois.

📅 Rendez-vous le 2 juillet 2026 de 11h30 à 12h00.

🧴 Professionnels de la cosmétique, de la qualité ou de la réglementation : ce webinar est fait pour vous !

Inscription gratuite ici 👉 : e73e1fe9-87e4-4cd1-9232-28c59d87a49a@6893d79b-1a4d-4b86-9e92-a571b16ea6e0" rel="ugc" target="_blank">https://events.teams.microsoft.com/event/e73e1fe9-87e4-4cd1-9232-28c59d87a49a@6893d79b-1a4d-4b86-9e92-a571b16ea6e0

09/06/2026

⚠️ ACTU INGRÉDIENTS : AVIS SCIENTIFIQUE DU SCCS SUR UN ANTIOXYDANT
Découvrez quel est l’ingrédient cosmétique concerné et l’ensemble du résumé ici👇

Le Comité Scientifique sur la Sécurité des Consommateurs (SCCS) en charge de l’évaluation de la sécurité des ingrédients cosmétiques a récemment publié son avis sur la sécurité d’utilisation du Butylated Hydroxyanisole (BHA) (Opinion SCCS/1682/25).

Cette opinion a été adoptée lors de la réunion plénière du 26 mars 2026.

Le BHA (N° CAS : 25013-16-5 ; N° CE : 246-563- 8) également connu sous le nom chimique « 2-tert-butyl-4-méthoxyphénol » est un antioxydant phénolique monohydrique qui n’est actuellement pas réglementé par le Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.

Cet ingrédient est listé dans la base de données Cosing pour ses fonctions d’antioxydant et parfum.

Il est étroitement lié au BHT (butylhydroxytoluène) qui a récemment fait l’objet d'une évaluation par le SCCS en raison de son activité endocrinienne potentielle.

Le BHA est également suspecté d'être un perturbateur endocrinien.

En 2019, la Commission Européenne avait lancé un appel à données sur 14 ingrédients (groupe A) utilisés en cosmétique et soupçonnés d’avoir des propriétés de perturbateurs endocriniens. Un second appel avait été lancé en 2021 pour 10 autres substances (groupe B) afin de préparer l'évaluation de la sécurité de celles-ci. Le BHA fait partie des 10 autres substances pour lesquelles l’appel à données a été lancé.

Compte-tenu des risques potentiels pour la santé associés à cet ingrédient, la Commission européenne a alors demandé au SCCS de fournir un avis scientifique sur l’innocuité du BHA lorsqu’il est utilisé dans les produits cosmétiques.

Dans son opinion, le SCCS considère que :
✔️ l'utilisation du BHA est sûre jusqu’à une concentration de 0,07% dans les produits cosmétiques avec ou sans rinçage
⚠️ cette opinion ne prend en compte que l'usage cutané et s'applique donc à l'utilisation du BHA dans les produits à application cutanée, et non dans les produits de soins buccaux ou les produits cosmétiques qui peuvent entraîner une exposition des poumons de l'utilisateur final par inhalation
❌ cette opinion ne couvre cependant pas la sécurité du BHA pour l’environnement

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02/06/2026

⚠️ RAPPEL : ENTRÉE EN VIGUEUR DES RESTRICTIONS SUR LES SILICONES DÈS JUIN 2026
Êtes-vous passé à côté de l’info 🤔 ?

Les D4 (INCI : Cyclotetrasiloxane/ n°CAS : 556-67-2/ N°CE : 209-136-7), D5 (INCI : Cyclopentasiloxane/ n°CAS : 541-02-6/ n°CE : 208-764-9) et D6 (INCI : Cyclohexasiloxane/ n°CAS : 540-97-6/ n°CE : 208-762-8) font partie de la famille des silicones ou polysiloxanes, des polymères qui possèdent une très grande stabilité thermique et inertie chimique.

Longtemps utilisés en cosmétique pour leurs propriétés sensorielles et leur caractère hydrophobe, les silicones sont cependant de plus en plus controversés et sont sur la sellette depuis quelques temps.

C’est en raison des préoccupations environnementales que suscitent les siloxanes présents dans des produits de consommation et des produits professionnels dont les produits cosmétiques lorsqu’ils sont rejetés dans les milieux aquatique et atmosphérique que la Commission européenne a adopté le 16 mai 2024, le règlement n°2024/1328 venant modifier l’annexe XVII du Règlement n°1907/2006 dit Règlement REACH.

De nouvelles restrictions d’utilisation ont alors été instaurées par ce Règlement pour les D4, D5 et D6 mettant à jour la restriction existante concernant la mise sur le marché du D4 et du D5 dans les produits cosmétiques à rincer (Règlement n°2018/35) et incluant des restrictions pour le D6.

Ainsi à partir du 6 juin 2026, les produits cosmétiques rincés qui contiennent les silicones D4, D5 et D6 ne peuvent être mis sur le marché, ni mis à disposition sur le marché si la concentration en poids de la substance concernée est égale ou supérieure à 0,1%.

A noter toutefois que le D4 est interdit en cosmétique depuis le 1er janvier 2022 car ce silicone est fortement suspecté d’être un perturbateur endocrinien. Les nouvelles restrictions introduites par ce Règlement pour cette substance ne modifient donc en rien l’existant pour le secteur de la cosmétique.

Quant au D5, son utilisation dans les produits cosmétiques à rincer est déjà limitée depuis le 31 janvier 2020 à une concentration maximale de 0,1%.

Concernant les cosmétiques sans rinçage, la CE a accordé à l’industrie cosmétique un délai supplémentaire d’un an afin de se conformer à cette nouvelle réglementation. Par dérogation, cette restriction s’appliquera à partir du 6 juin 2027 aussi bien pour la mise sur le marché que pour la mise à disposition.

👉 Alors pas une minute à perdre pour :
✅ sécuriser vos portefeuilles produits
✅ anticiper les reformulations
✅ vérifier la conformité des matières utilisées

Le sujet est désormais autant réglementaire que stratégique pour l’innovation cosmétique !

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26/05/2026

🌍 MICROPLASTIQUES : LA PROCHAINE ÉCHÉANCE APPROCHE A GRANDS PAS !
Ne passez pas à côté de l’info 👇

Le 27 septembre 2023 a été publié au Journal Officiel le Règlement (UE) 2023/2055 modifiant l’annexe XIV du Règlement REACH (Règlement (CE) n°1907/2006) en ce qui concerne les restrictions applicables aux microparticules de polymère synthétique (MPS) remplissant 2 conditions telles que définies dans celui-ci.

Avec une entrée en vigueur dès le 17 octobre 2023, ce règlement prévoit plusieurs délais de transition en fonction de la catégorie du produit cosmétique ainsi que des exemptions et des obligations en matière d’étiquetage et de déclaration.

🗓️ La prochaine échéance, quant à elle, est pour demain puisqu’au 31 mai 2026,
👉 les fabricants et les utilisateurs industriels en aval de MPS sous forme de granulés, de flocons et de poudres utilisés comme matières premières dans la fabrication de matières plastiques sur des sites industriels devront, pour chaque usage concerné, avoir communiqué à l’ECHA via la plateforme IUCLID certaines informations telles que :
✅une description des utilisations des MPS ;
✅l’identité des polymères utilisés ;
✅une estimation de la quantité de MPS libérées dans l’environnement incluant la quantité de MPS libérées dans l’environnement pendant le transport

A noter que cette déclaration doit se faire de manière annuelle et que le dispositif permet aux autorités de mieux suivre l’utilisation des microplastiques, d’évaluer les risques environnementaux et de vérifier la conformité avec les restrictions applicables.

⏳ Le compte à rebours est donc lancé !

Et pour éviter de travailler dans la précipitation, rien de mieux qu’une bonne veille réglementaire !

Justement, AP COSMETIC CONSULT est là 😉
📧 N’hésitez pas à nous contacter 👉 : [email protected]

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