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AP Cosmetic Consult, Chamouilley (2026)

02/06/2026

⚠️ RAPPEL : ENTRÉE EN VIGUEUR DES RESTRICTIONS SUR LES SILICONES DÈS JUIN 2026
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Les D4 (INCI : Cyclotetrasiloxane/ n°CAS : 556-67-2/ N°CE : 209-136-7), D5 (INCI : Cyclopentasiloxane/ n°CAS : 541-02-6/ n°CE : 208-764-9) et D6 (INCI : Cyclohexasiloxane/ n°CAS : 540-97-6/ n°CE : 208-762-8) font partie de la famille des silicones ou polysiloxanes, des polymères qui possèdent une très grande stabilité thermique et inertie chimique.

Longtemps utilisés en cosmétique pour leurs propriétés sensorielles et leur caractère hydrophobe, les silicones sont cependant de plus en plus controversés et sont sur la sellette depuis quelques temps.

C’est en raison des préoccupations environnementales que suscitent les siloxanes présents dans des produits de consommation et des produits professionnels dont les produits cosmétiques lorsqu’ils sont rejetés dans les milieux aquatique et atmosphérique que la Commission européenne a adopté le 16 mai 2024, le règlement n°2024/1328 venant modifier l’annexe XVII du Règlement n°1907/2006 dit Règlement REACH.

De nouvelles restrictions d’utilisation ont alors été instaurées par ce Règlement pour les D4, D5 et D6 mettant à jour la restriction existante concernant la mise sur le marché du D4 et du D5 dans les produits cosmétiques à rincer (Règlement n°2018/35) et incluant des restrictions pour le D6.

Ainsi à partir du 6 juin 2026, les produits cosmétiques rincés qui contiennent les silicones D4, D5 et D6 ne peuvent être mis sur le marché, ni mis à disposition sur le marché si la concentration en poids de la substance concernée est égale ou supérieure à 0,1%.

A noter toutefois que le D4 est interdit en cosmétique depuis le 1er janvier 2022 car ce silicone est fortement suspecté d’être un perturbateur endocrinien. Les nouvelles restrictions introduites par ce Règlement pour cette substance ne modifient donc en rien l’existant pour le secteur de la cosmétique.

Quant au D5, son utilisation dans les produits cosmétiques à rincer est déjà limitée depuis le 31 janvier 2020 à une concentration maximale de 0,1%.

Concernant les cosmétiques sans rinçage, la CE a accordé à l’industrie cosmétique un délai supplémentaire d’un an afin de se conformer à cette nouvelle réglementation. Par dérogation, cette restriction s’appliquera à partir du 6 juin 2027 aussi bien pour la mise sur le marché que pour la mise à disposition.

👉 Alors pas une minute à perdre pour :
✅ sécuriser vos portefeuilles produits
✅ anticiper les reformulations
✅ vérifier la conformité des matières utilisées

Le sujet est désormais autant réglementaire que stratégique pour l’innovation cosmétique !

🤔 Besoin d’une aide réglementaire pour vos produits cosmétiques ? Nous sommes là pour vous aider !
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26/05/2026

🌍 MICROPLASTIQUES : LA PROCHAINE ÉCHÉANCE APPROCHE A GRANDS PAS !
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Le 27 septembre 2023 a été publié au Journal Officiel le Règlement (UE) 2023/2055 modifiant l’annexe XIV du Règlement REACH (Règlement (CE) n°1907/2006) en ce qui concerne les restrictions applicables aux microparticules de polymère synthétique (MPS) remplissant 2 conditions telles que définies dans celui-ci.

Avec une entrée en vigueur dès le 17 octobre 2023, ce règlement prévoit plusieurs délais de transition en fonction de la catégorie du produit cosmétique ainsi que des exemptions et des obligations en matière d’étiquetage et de déclaration.

🗓️ La prochaine échéance, quant à elle, est pour demain puisqu’au 31 mai 2026,
👉 les fabricants et les utilisateurs industriels en aval de MPS sous forme de granulés, de flocons et de poudres utilisés comme matières premières dans la fabrication de matières plastiques sur des sites industriels devront, pour chaque usage concerné, avoir communiqué à l’ECHA via la plateforme IUCLID certaines informations telles que :
✅une description des utilisations des MPS ;
✅l’identité des polymères utilisés ;
✅une estimation de la quantité de MPS libérées dans l’environnement incluant la quantité de MPS libérées dans l’environnement pendant le transport

A noter que cette déclaration doit se faire de manière annuelle et que le dispositif permet aux autorités de mieux suivre l’utilisation des microplastiques, d’évaluer les risques environnementaux et de vérifier la conformité avec les restrictions applicables.

⏳ Le compte à rebours est donc lancé !

Et pour éviter de travailler dans la précipitation, rien de mieux qu’une bonne veille réglementaire !

Justement, AP COSMETIC CONSULT est là 😉
📧 N’hésitez pas à nous contacter 👉 : [email protected]

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19/05/2026

⚠️ PUBLICATION DU RÈGLEMENT (UE) 2026/909 : DE NOUVELLES RESTRICTIONS ET INTERDICTIONS POUR 12 INGRÉDIENTS COSMÉTIQUES
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Le 28 avril 2026 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le Règlement (UE) 2026/909.

Ce règlement modifie ainsi les annexes II (substances interdites), III (substances soumises à restrictions), V (conservateurs autorisés) et VI (filtres UV autorisés) du Règlement cosmétiques (CE) n°1223/2009 en ce qui concerne les conditions d’utilisation de 12 ingrédients cosmétiques.

C’est notamment en raison de préoccupations liées à d’éventuelles propriétés de perturbation endocrinienne, de génotoxicité potentielle, de sensibilisation… que la Commission a demandé au SCCS de fournir son avis sur la sécurité de ces 12 ingrédients.

Suite aux avis adoptés par le SCCS, les annexes II, III, V et VI du Règlement cosmétiques sont modifiées comme suit :
-Annexe II : entrée du Phosphate de triphényle utilisé dans les produits cosmétiques comme plastifiant
-Annexe III :
1. Modification des restrictions d’utilisation prévues pour le Citral, le Benzyl Salicylate et les sels de zinc hydrosolubles
2. Entrée des ingrédients contenant de l’aluminium, de l’huile de vétiver acétylée et de 4 ingrédients de coloration capillaire (HC Blue No. 18, Hydroxypropyl-pphenylenediamine et Hydroxypropylpphenylenediamine 2HCl, HC Yellow No. 16 et HC Red No. 18) avec des restrictions d’utilisation prévues
-Annexe V : entrée d’un nouveau conservateur autorisé (l’Ammonium Silver Zinc Aluminium Silicate) auparavant interdit
-Annexe VI : modification des restrictions d’utilisation applicables au filtre UV Diethylamino Hydroxybenzoyl Hexyl Benzoate (DHHB)

Afin de permettre à l’industrie cosmétique d’utiliser des teintures capillaires et des agents conservateurs dans les produits cosmétiques, les modifications pertinentes des annexes III et V s’appliquent sans délai.
Un délai est toutefois accordé pour permettre à l’industrie de s’adapter aux nouvelles exigences relatives à l’utilisation d’autres substances faisant l’objet de restrictions dans le présent règlement et d’arrêter progressivement la mise sur le marché et la mise à disposition sur le marché de produits cosmétiques qui ne sont pas conformes à ces exigences ou conditions.
Ainsi à partir du 1er janvier 2027, les produits cosmétiques qui contiennent ces substances et qui ne respectent pas les interdictions ou restrictions prévues ne pourront plus être mis sur le marché de l’Union européenne.

👉 En bref : encore une évolution réglementaire qui confirme une tendance de fond…La sécurité des ingrédients reste au cœur des priorités européennes !

📩 Vous souhaitez évaluer l’impact sur vos produits ou anticiper votre mise en conformité ? Échangeons.
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12/05/2026

⚠️ NOUVELLE ACTU : MISE A JOUR DU RÈGLEMENT COSMÉTIQUE
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La nouvelle version consolidée (version du 1er mai 2026) du règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Cette nouvelle version remplace celle du 1er septembre 2025 qui était jusqu’ici en vigueur et intègre :
✔️ Le règlement (UE) 2026/78 (8ème règlement CMR OMNIBUS VIII) du 12 janvier 2026 concernant l’interdiction d’utilisation de substances qui ont été classifiées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) par le règlement délégué (UE) 2024/2564 du 19 juin 2024 (22ème ATP au règlement CLP) dans les produits cosmétiques
✔️ Le rectificatif au règlement (CE) n°1223/2009 du 9 octobre 2025
✔️ Le rectificatif au règlement (UE) 2022/2195 du 6 novembre 2025 ajoutant à l'annexe III du Règlement (CE) n°1223/2009, pour la substance la substance Butylated Hydroxytoluene (BHT), le nom chimique « 2,6-Di-tert-butyl-p-crésol » et modifiant le nom INCI de la substance (BHT au lieu de Butylated Hydroxytoluene)
✔️ Le rectificatif au règlement (UE) 2023/1545 du 11 novembre 2025 (liste étendue des allergènes cosmétiques) corrigeant les dénominations INCI de 3 entrées à l’annexe III du Règlement (CE) n°1223/2009

Pour retrouver la dernière version consolidée, ça se passe ici 👉: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02009R1223-20260501&qid=1777275804612

Psssttt….Vous recherchez un prestataire réglementaire pour vous accompagner dans la mise sur le marché de vos produits cosmétiques ?
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28/04/2026

⚠️ RAPPEL : DE NOUVELLES SUBSTANCES INTERDITES EN COSMÉTIQUE AU 1er MAI 2026
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Le 13 janvier 2026 paraissait au Journal officiel de l’Union européenne le 8ème Règlement CMR OMNIBUS VIII (Règlement (UE) 2026/78).

Ce Règlement applicable à partir du 1er mai 2026, que ce soit aussi bien pour la mise sur le marché que pour la mise à disposition des produits, interdit les substances qui ont été classifiées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) par le Règlement délégué (UE) 2024/2564 du 19 juin 2024 (22ème ATP au règlement CLP) dans les produits cosmétiques.

Pour rappel, cette classification est faite sur la base d’une évaluation scientifique réalisée par le comité d’évaluation des risques (CER) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

L’annexe II (liste des substances interdites dans les produits cosmétiques) du règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques se trouve alors modifiée puisque 15 nouvelles substances font leur entrée et ne seront alors plus autorisées dans les produits cosmétiques en Europe à partir du 1er mai 2026.
Les entrées 1398 et 1399 de cette même annexe ont quant à elles été supprimées et les entrées 1397 et 1727 ont été modifiées.

A l'annexe III, 2 substances ont été ajoutées : l'Argent sous sa forme micronisée et l'Hexyl Salicylate avec des restrictions prévues selon les catégories de produits.

L’entrée 142 de l'annexe IV (liste des colorants autorisés) relative à l'Argent se trouve elle aussi modifiée. Ses formes massives et nano étant désormais interdites.

Pour ce qui est de l'annexe V, le Sodium o-Phenylphenate rejoint l'o-Phenylphenol en tant que conservateur autorisé aux mêmes concentrations maximales réglementées.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des substances CMR dans les produits cosmétiques, rendez-vous sur notre site internet pour découvrir l’article rédigé par nos soins 👉 : https://apcosmeticconsult.com/2022/03/21/les-substances-cmr-et-les-cosmetiques/

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21/04/2026

RAPPEL: DÉCLARATION EN LIGNE DES SUBSTANCES A L’ÉTAT NANOPARTICULAIRE (R-NANO)
🤔 Y avez-vous pensé ?

Les nanomatériaux entrent dans la composition d’une grande variété de produits de la vie courante : crèmes solaires, textiles, aliments, peintures…et concernent donc de nombreux secteurs industriels tels que le bâtiment, l’automobile, l’emballage, l’agro-alimentaire, les produits cosmétiques ou encore les produits de santé.

Afin de recenser les nanoparticules issues des nanotechnologies et les filières de production, la France a, de son côté, créé un dispositif national rendant obligatoire la déclaration des nanomatériaux pour les fabricants, importateurs et distributeurs de plus de 100 grammes par an de substances à l'état nanoparticulaire sur le marché français.

Les données déclarées chaque année dans le registre R-Nano, dont l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a été désignée gestionnaire, permettent de mieux connaître les nanomatériaux mis sur le marché, les quantités manipulées et les usages prévus, de disposer d’une traçabilité des filières d’utilisation et de rassembler des connaissances à des fins d’évaluation des risques et d’information du public.

La prochaine déclaration annuelle des quantités de substances nanoparticulaires produites, importées ou distribuées doit quant à elle être réalisée au plus t**d le 30 avril 2026 !

Pour les fabricants et importateurs : il est recommandé de soumettre vos déclarations et de transmettre votre numéro de déclaration à vos clients le plus tôt possible. En tant que premiers maillons de la chaîne d'approvisionnement nationale, vous êtes responsables de la qualité des données transmises. Ainsi, que vous utilisiez le numéro d'un fournisseur étranger ou que vous soyez à l'origine d'un nouveau numéro, vous devez donc veiller à la complétude et à la qualité des données déclarées.

A noter qu’une attention particulière sera portée à la qualité des données transmises dans l'objectif d'améliorer l'exploitation des données annuelles du registre. Des contrôles pourront être mis en place auprès des déclarants nationaux afin d'assurer la qualité des données.

Mais de votre côté, êtes-vous dans le timing ? Avez-vous réalisé les démarches nécessaires ?

Sinon plus une minute à perdre et direction le portail R-Nano pour effectuer votre déclaration 👉 : https://www.r-nano.fr/

Et pour plus d’informations sur l’utilisation des nanomatériaux en cosmétique, rendez-vous sur le site d’AP COSMETIC CONSULT 👉 : https://apcosmeticconsult.com/2022/01/17/les-nanomateriaux-dans-les-cosmetiques/

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14/04/2026

⚠️ RAPPEL : RETRAIT DU MARCHE AU 1ER MAI 2026 DES COSMÉTIQUES CONTENANT LE FILTRE UV 4-MBC
Êtes-vous passé à côté de l’info 🤔 ?

Le 4 avril 2024 paraissait au Journal Officiel de l’Union européenne le Règlement (UE) 2024/996 modifiant plusieurs annexes du Règlement cosmétiques (CE) n°1223/2009 dont l’annexe II (substances interdites).

Ce Règlement faisait suite aux différents avis donnés par le Comité Scientifique sur la Sécurité des Consommateurs (SCCS) quant à l’utilisation de plusieurs substances dans les produits cosmétiques dont certaines ayant d’éventuelles propriétés perturbant le système endocrinien.

Suite au dernier avis adopté par le SCCS (Opinion SCCS/1640/21), l'annexe II a alors été modifiée interdisant l'utilisation du filtre UV 4-Methylbenzylidene Camphor (4-MBC) (N° CAS : 36861-47-9/38102-62-4 ; N°CE : 253-242-6/-).

Ainsi depuis le 1er mai 2025, les nouveaux produits cosmétiques mis sur le marché de l’UE ne doivent plus contenir cet ingrédient.

En ce qui concerne les produits déjà proposés à la distribution, cette interdiction devient applicable à partir du 1er mai 2026. Ainsi les produits cosmétiques qui contiennent cette substance et qui ne respectent pas cette interdiction ne pourront plus être mis à disposition sur le marché de l’Union à compter de cette date.

Alors pas une minute à perdre pour vérifier que vos produits cosmétiques sont exempts de ce filtre UV !

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07/04/2026

⚠️ ACTU INGRÉDIENTS : OPINION FINALE DU SCCS SUR UN COLORANT CAPILLAIRE
Découvrez quel ingrédient est concerné et l’ensemble du résumé ici👇

Le Comité Scientifique sur la Sécurité des Consommateurs (SCCS) en charge de l’évaluation de la sécurité des ingrédients cosmétiques a récemment publié son avis sur la sécurité d’utilisation du Basic Brown 16 (C009) (Opinion SCCS/1684/25).

Cette opinion a été adoptée par procédure écrite le 2 février 2026.

Le Basic Brown 16 (N° CAS : 26381-41-9 ; N° CE : 247-640-9) également connu sous le nom chimique «8-[(4-Aminophenyl)diazenyl]-7-hydroxy-N,N,N-trimethylnaphthalen-2-aminium chloride» est un ingrédient cosmétique utilisé dans les formulations de teintures capillaires non-oxydantes.

Cette substance a déjà été évaluée à plusieurs reprises par le SCCS sans que celui-ci ne puisse conclure sur sa sécurité d’utilisation.

En septembre 2024, l’industrie a alors fourni de nouvelles données permettant d’évaluer la sécurité de cet ingrédient lorsqu’il est utilisé à 2% dans des formulations de teintures capillaires non-oxydantes.

Dans son opinion et suite aux nouvelles données transmises, le SCCS considère que :
❌ l'utilisation du Basic Brown 16 n’est pas sûre à une concentration de 2% dans les formulations de teintures capillaires non-oxydantes car le poids des preuves indique son potentiel mutagène

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Pour en savoir plus sur les colorants en cosmétique, rendez-vous sur cet article rédigé par nos soins 👉 : https://apcosmeticconsult.com/2022/04/25/cosmetique-quand-colorants-riment-avec-reglement/

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31/03/2026

🔎 SAFETY GATE 2025 : LES COSMÉTIQUES EN TÊTE DES SIGNALEMENTS SELON LE DERNIER RAPPORT !
Pour découvrir l’ensemble du résumé, ça se passe ici 👇

Publié le 5 mars 2026, le dernier rapport du Safety Gate (système européen d’alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux régit par le règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP)) donne un aperçu des produits dangereux notifiés par l'intermédiaire du système ainsi que des mesures prises ultérieurement par les autorités nationales pour protéger les consommateurs.

Et celui-ci mérite toute notre attention, en particulier dans le secteur cosmétique !

En effet, les cosmétiques restent fortement représentés parmi les produits signalés en Europe.
Sur 4 671 alertes notifiées dans le système, 36% des produits dangereux déclarés en 2025 étaient des produits cosmétiques devant les jouets (16%) et les appareils et équipements électriques (11 %).

Un constat qui interroge, alors même que le cadre réglementaire est l’un des plus structurés au monde.

Parmi les types de risque les plus fréquemment signalés, les risques pour la santé liés aux produits contenant des produits chimiques dangereux sont restés la principale cause d'alertes (53%) avec pour le secteur cosmétique, l’utilisation de substances interdites comme le Lilial, un ingrédient de parfum synthétique interdit depuis mars 2022 (1278 alertes en 2025) ou encore le TPO dans les vernis à ongles, substance interdite depuis septembre 2025 (60 alertes depuis son interdiction).

💡 Ce que cela signifie pour les acteurs du secteur :
Ce rapport met en lumière une réalité que nous connaissons bien : la conformité réglementaire ne se limite pas à une étape, mais s’inscrit dans une vigilance continue, tout au long du cycle de vie du produit.

👉 De la formulation à la mise sur le marché, en passant par la veille réglementaire et le contrôle des matières premières, chaque maillon compte !

Plutôt qu’un simple constat, ce rapport est une opportunité :
• de renforcer ses process internes
• de sensibiliser les équipes
• d’anticiper les évolutions réglementaires
• et de valoriser la sécurité comme un véritable avantage concurrentiel

🔗 Dans un environnement où la transparence et la sécurité sont devenues des attentes fortes des consommateurs, la conformité n’est plus seulement une obligation : c’est un marqueur de confiance !

💬 Vous lancez ou développez une marque cosmétique ?
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24/03/2026

🗓️ RAPPEL: DÉCLARATION EN LIGNE DES SUBSTANCES À L’ÉTAT NANOPARTICULAIRE (R-NANO)
Ne loupez pas l'échéance 👇

Les nanomatériaux entrent dans la composition d’une grande variété de produits de la vie courante : crèmes solaires, textiles, aliments, peintures…et concernent donc de nombreux secteurs industriels tels que le bâtiment, l’automobile, l’emballage, l’agro-alimentaire, les produits cosmétiques ou encore les produits de santé.

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A noter qu’une attention particulière sera portée à la qualité des données transmises dans l'objectif d'améliorer l'exploitation des données annuelles du registre. Des contrôles pourront être mis en place auprès des déclarants nationaux afin d'assurer la qualité des données.

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Et pour plus d’informations sur l’utilisation des nanomatériaux en cosmétique, rendez-vous sur le site d’AP COSMETIC CONSULT 👉 : https://apcosmeticconsult.com/2022/01/17/les-nanomateriaux-dans-les-cosmetiques/

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