15/04/2020
Mise en place du DUER
10 avril 2020
Gestion de crise #16
DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES
Pourquoi et pour qui ?
C’est une obligation légale pour toutes les entreprises dès le 1er salarié.
Il doit être revu tous les ans. Avec la crise du coronavirus vous devez actualiser ce document.
Quoi ?
C’est un document présentant les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des
salariés de votre entreprise. Il comprend un inventaire des risques identifiés de chaque unité de travail.
Comment ça marche ?
1. Il vous faut dresser la liste des risques, des dangers potentiels, pour chaque emploi (secrétaire, chantier,
concepteur, maquettiste...) et inhérents à votre structure (beaucoup d’escaliers...).
2. Évaluer chaque risque (faible à fort) et sa fréquence (plusieurs fois par jour, une fois par an, ...)
3. Noter ce que vous avez mis ou comptez mettre en place pour limiter ces risques.
4. Il faut le soumettre pour avis au CSE (Comité Social et Economique) si vous en avez un, et le faire valider
par votre service de Médecine du Travail (c’est une des tâches pour lesquelles vous le payez déjà, d’autant
que l'évaluation doit être faite par des personnes formées et compétentes selon les textes).
5. Il doit être affiché sur les lieux de travail et revu tous les ans ou en cas de modification des conditions
de travail, comme avec la crise sanitaire actuelle.
Précisément, il doit être mis à jour et faire mention de la contamination à des virus (comme le coronavirus) et
ce que vous avez déjà et ce que vous allez mettre en place pour éviter la propagation du virus.
À RETENIR
Le DUER n’est pas un simple document pour être en règle. En cas d’accident du travail,
votre Document Unique sera analysé et le chef d’entreprise peut être condamné pour
une insuffisance d’analyse. Trop souvent, des risques sont “oubliés” dans le
document (voir l'arrêt de la cour de cassation 10-82.133).
Par ailleurs, ce document obligatoire pourra vous être demandé à l’occasion de tout contrôle de
l’Inspection du Travail, contrôle des aides perçues...
Au risque d’insuffisance d’analyse s’ajoute une amende de 1500 €.
