18/06/2026
Fortes chaleurs : que faire ?
En cas de fortes chaleurs, les salariés ont droit à des locaux à température adaptée, à une quantité suffisante d’eau potable fraîche, à des équipements et à une organisation du travail limitant l’exposition, et peuvent, en présence d’un danger grave et imminent, exercer leur droit de retrait sans sanction, sous réserve d’un motif raisonnable (Article R4463-4 du Code du travail ; Article R4223-13 du Code du travail ; CAA Paris, 18 mars 2015, 14PA01964 ; Cour d'appel de Paris, 4 mai 2011, 08/02314).
En cas de manquement (absence de mesures adaptées, non‑prise en compte d’alertes, non‑respect des prescriptions spécifiques chaleur), la responsabilité de l’employeur est engagée sur le terrain contractuel ou de la faute inexcusable avec indemnisation complémentaire, y compris pour des accidents ou décès liés à la chaleur (Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 janvier 2019, 18/09848 ; Tribunal Judiciaire de Versailles, 5 décembre 2024, 23/01207 ; Cour d'appel de Toulouse, 7 septembre 2018, 18/00257).
